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Élections cantonales : contre la casse sociale du gouvernement — 7 —
8 février 2011, par

Le gouvernement a décidé de rétablir le forfait de 30 euros pour bénéficier de l’Aide médicale d’État à destination des étrangers sans-papiers disposant de moins de 600 euros par mois. Cette décision gouvernementale fait courir aux 215.000 personnes concernées « des risques sanitaires sérieux », a estimé le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF).
L’Aide médicale d’État (AME) est une couverture de santé qui permet la prise en charge des dépenses de soins, de consultations médicales à l’hôpital ou en médecine de ville, de prescriptions médicales et de forfait hospitalier, par application des tarifs servant de base au calcul des prestations de l’assurance maladie (service public).
« Grappiller quelques euros sur le dos des damnés de la terre »
La loi stipule que « le droit aux prestations mentionnées à l’article L. 251-2 du Code de l’action sociale et des familles est conditionné par le paiement d’un droit annuel d’un montant de 30 euros par bénéficiaire majeur ». Cette mesure concerne les personnes majeures, et à titre personnel, seuls les mineurs sont exempts du paiement des 30 euros pour l’aide médicale.
Dénonçant des fraudes, à même hauteur que pour la CMU ou le régime général, le gouvernement a décidé de taxer les plus pauvres de la population pour réduire le déficit public. Celui-ci est passé de 1.209,5 milliards d’euros, soit 63,9% du PIB en 2007, année d’investiture de Nicolas Sarkozy, à 1.500,8 milliards d’euros, soit 77,9% du PIB en 2009.
Le blog “Combat pour les Droits de l’Homme” reprend les propositions faites pas les associations pour financer les AME. Celles-ci proposent d’intégrer les sans-papiers dans le dispositif CMU avec les mêmes conditions d’accès de ressources, et de régulariser des sans-papiers, particulièrement des malades, sur la base de critères objectifs et prédéterminés par la loi, ce qui permettrait de diminuer les problèmes du système d’AME, notamment les fraudes. D’autant plus que la quasi-majorité des sans-papiers travaillent et payent des impôts.
Les enjeux politiciens au détriment de la santé
Dans un communiqué publié le 17 décembre dernier la LDH (Ligue des droits de l’Homme) s’alarmait de la remise en cause de l’accès aux soins de 200.000 personnes, parmi les plus pauvres (le montant de leurs revenus est compris entre 0 et 634 euros par mois). « Faute de ressources, ces personnes risquent de différer leurs soins. Elles consulteront un médecin ou se présenteront aux portes des hôpitaux dans l’urgence ou lorsqu’elles seront très gravement malades. Les retards à l’accès aux soins entraînent des pathologies plus lourdes et par conséquent plus coûteuses », a ajouté la LDH.
Le paiement de l’AME est accompagné de restrictions qui réduisent le panier de soins, conduisant les plus pauvres à être moins bien soignés et pénalisés par ce système. « Cette politique est contraire à toutes les préconisations en matière de santé publique qui recommandent de multiplier les mesures en faveur de la prévention et du dépistage, pour une prise en charge la plus précoce possible des pathologies graves (cancers, maladies cardio-vasculaires, neurologiques, diabète, etc.) », a indiqué le communiqué de la LDH.
C’est pour cette raison que la LDH et les associations membres du Collectif Inter-associatif sur la Santé, de la Fédération d’associations de solidarité, de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers et de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux se sont indignés des « enjeux politiciens et électoraux liés à l’immigration, au détriment des recommandations des professionnels de santé, des revendications des associations de malades et des politiques de santé publique menées par le Ministère de la Santé », pour établir cette mesure dans la loi de Finances 2011.
Céline Tabou
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