Situation financière des collectivités territoriales

Les décisions du gouvernement aggravent la crise

14 décembre 2010, par Manuel Marchal

Baisse des recettes de l’octroi de mer du fait de la hausse du chômage, diminution des rentrées fiscales provenant des entreprises à cause du ralentissement de l’activité économique, fin de la taxe professionnelle, perspective du gel pendant trois ans des dotations versées par l’État aux collectivités territoriales… les communes et intercommunalités font face à une baisse importante de recettes. Dans ce contexte de crise, pourquoi alors alimenter l’idéologie selon laquelle les plus pauvres doivent payer ?

Depuis la suppression du chantier de la rocade du Tampon par Didier Robert en mai 2007, la crise s’est installée dans notre île encouragée par des décisions politiques prises à Paris et à La Réunion. Cela a entrainé une augmentation considérable du chômage, et donc une aggravation de la situation financière des collectivités dans notre île.
En effet, la crise touche les entreprises, ce qui diminue alors leur potentiel fiscal. L’autre effet de la crise, c’est l’appauvrissement de la population à cause de l’augmentation du chômage. Conséquence, la consommation diminue et avec elle les recettes liées à l’octroi de mer. Mais ces recettes constituent une part importante du budget des communes.
À ces difficultés actuelles s’ajoute le projet inscrit par le gouvernement dans le Budget 2011 : le gel des dotations versées aux collectivités territoriales. Ce gel est annoncé pour trois ans. Or, durant ces trois ans, les dépenses des communes vont augmenter puisqu’à La Réunion, la population continuera de croître de plus de 8.000 personnes en moyenne par an. C’est en termes de population l’équivalent de trois communes, mais durant cette période, l’État fera comme si cette augmentation n’avait pas existé.
Difficulté supplémentaire : le gouvernement prévoit la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par un impôt et une éventuelle compensation de l’État. Lorsque l’on constate qu’avec la décentralisation, l’État n’a pas compensé pour plus de 300 millions d’euros de transferts de charges au Conseil général, les craintes d’une nouvelle perte de recettes sont fondées.
Face à ce désengagement programmé, et devant la diminution des rentrées fiscales liées à la consommation, le gouvernement, par la voix de Marie-Luce Penchard le 23 novembre dernier dans le "JIR", appelle à « restaurer les bases fiscales des communes d’Outre-mer ». Étant donnée la situation décrite plus haut, c’est un appel sans détour à augmenter les impôts payés par la population.

L’idéologie de l’étude publiée par l’IRT

Trois semaines plus tard, dans le "JIR" d’hier, c’est une nouvelle fois cette idéologie qui est mise en avant. Ainsi, le "JIR" constate qu’en termes de bases fiscales, « la ville du Port reste engluée en queue de peloton en raison du contexte social (forte proportion de logements sociaux, nombre élevé de ménages modestes) ». Ces bases fiscales sont mises en perspective d’« une santé financière particulièrement préoccupante ».
Autrement dit, si les difficultés annoncées s’expliquent par la situation sociale, mais pas un mot sur les conséquences du désengagement de l’État et des décisions prises par les responsables de l’arrêt de la rocade du Tampon, du Zénith, du Pôle Océan, de la Maison des civilisations et de l’unité réunionnaise, du tram-train… ce sont pourtant là, et dans les décisions prises depuis des décennies par les pouvoirs parisiens, que se situent les vrais responsables de la situation décrite.
L’article du "JIR" est le prolongement d’une d’idéologie qui transparaît dans une étude publiée récemment sur le site de l’Île de La Réunion Tourisme, et qui veut faire croire que « les Cafres du Chaudron et du Port sont agressifs ». Au lieu de rechercher les véritables responsables de la crise, ce sont les plus pauvres qui sont stigmatisés.

Manuel Marchal

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