Après la visite à La Réunion d’Annick Girardin au début du mois, celles du président de la République en Guyane le week-end dernier et du Premier ministre aux Antilles à la fin de la semaine confirment que du côté du gouvernement, les Assises des Outre-mer sont bien lancées. Emmanuel Macron a donné quelques éléments du cadre. Voici un extrait de ce qu’il a dit au niveau des institutions :

« A l’été prochain (juillet à septembre 2018 - NDLR), nous prendrons des décisions fortes ; je suis prêt à rouvrir des sujets constitutionnels s’il apparait pertinent de le faire et si c’est utile. Si La Réunion veut revenir sur ce qu’on appelle encore aujourd’hui « l’amendement Virapoullé », je suis prêt à le faire. Si des territoires considèrent qu’il faut des aménagements constitutionnels, je suis prêt à les porter avec vous. A chaque fois que le besoin en sera exprimé et démontré, s’il faut permettre plus d’expérimentation, d’adaptation de notre droit sur le terrain de la République, il nous faut aussi adapter notre Constitution, je suis prêt à porter cela ; nous apporterons aussi des modifications législatives pour tirer toutes les conséquences de ces assises. Je sais que beaucoup d’entre vous sont prêts à prendre des compétences, que l’article 73 de notre Constitution en particulier permet mais la procédure est trop lourde, ils se sont découragés devant l’idée de porter une loi qui prendra des mois, voire des années, nous le savons bien tous !

Aussi, je veux qu’un véhicule législatif unique et les parlementaires auront un gros travail sur ce sujet puisse faire la synthèse de tous ces besoins, de toutes ces adaptations et refléter en une loi les délégations réglementaires que nous sommes prêts à faire aux collectivités qui le souhaiteraient ».

Le chef de l’État souhaite donc que les assises des Outre-mer travaillent sur le sujet des institutions. Il charge les parlementaires d’une lourde responsabilité : élaborer un « véhicule législatif unique ». Il ne cache pas que « les parlementaires auront un gros travail ». Les voilà donc face à leurs responsabilités, vont-ils proposer quelque chose ?

Ce sera en tout cas un travail loin des caméras mais très important pour la population. Elle pourra donc juger ses députés.

Le PCR a déjà proposé

Pour sa part, le PCR a déjà fait ses propositions sur ce sujet. Elles sont inscrites dans son document « Plus de responsabilité pour plus d’autonomie ». Voici ce que le PCR écrit sur ce sujet :

« Nous proposons l’installation d’une collectivité unique, dotée de moyens financiers, réglementaires et législatifs nouveaux. Cela passe par la suppression de l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution.

La création de la collectivité territoriale fait partie d’une réforme administrative. Cette réorganisation passe par une refonte des communes et une redéfinition de l’intercommunalité dans ses limites et ses compétences.

Cette collectivité territoriale doit pouvoir élaborer une politique fiscale équitable adaptée aux conditions et aux besoins de La Réunion. La réforme de l’octroi de mer doit s’inscrire dans le cadre de l’élaboration de cette politique fiscale globale.

Cela suppose donc la mise en place d’une autonomie fiscale pour La Réunion.

En effet, compte tenu de l’évolution de notre environnement géo-économique, avoir les moyens de discuter librement avec nos voisins de l’Indianocéanie et la possibilité de passer avec eux des accords commerciaux et autres, surtout au moment où les APE définitifs se mettent en place avec l’UE, et avoir des relations plus directes avec l’Union Européenne. »

M.M.