Suite à la décision du Conseil constitutionnel de retoquer le tableau des effectifs des conseillers territoriaux, notamment pour 10 départements, le dossier vient dès aujourd’hui devant les députés.
Pour mémoire, dans 7 départements (Cantal, Aude, Haute-Garonne, Mayenne, Ain, Drôme et Savoie), les effectifs ont été modifiés.

Dans deux régions, les modifications sont plus importantes :

- en premier lieu, la région Lorraine (les Vosges perdent deux conseillers, la Moselle en gagne deux, la Meuse n’aura que le minimum légal avec 15 conseillers).
Rappelons aussi que le nombre de conseillers territoriaux est pair dans une majorité des départements dont les effectifs ont été revus, alors que tous les autres départements ont un nombre impair de conseillers. La solution « impair » avait été préconisée par le Sénat et l’Assemblée des départements de France. Le gouvernement — une fois de plus — n’a pas tenu compte de ces avis.

- Deuxième département/région qui voit un changement notable : la Guadeloupe où le nombre des conseillers territoriaux passera de 43 à 45, non à cause d’une opposition du Conseil constitutionnel, mais sous l’impulsion des élus guadeloupéens.
Enfin, en Lorraine, le nombre de conseillers territoriaux sera inférieur de quatre par rapport à ce qui était prévu avant la décision du Conseil constitutionnel.

Pour le gouvernement, le but est atteint, puisqu’il s’agissait de réduire le nombre d’élus : en mars 2014, il y aura 3.493 conseillers territoriaux contre 3.900 conseillers généraux et 1.757 conseillers régionaux, soit une baisse de 38% du nombre d’élus.
Le gouvernement chiffre l’économie réalisée sur les indemnités des élus à 45 millions d’euros.

Commentaires

Le gouvernement oublie de dire que les bâtiments (Conseils général et régional) ne sont pas adaptés pour recevoir en même temps tous les conseillers territoriaux… et le staff administratif qui va avec ! Donc, il va falloir construire de nouveaux hémicycles… bonjour l’économie…
A l’approche de la Présidentielle, il est évident que le PS va poursuivre son offensive pour supprimer la loi portant création des conseillers territoriaux. Le rapport de force actuel à l’Assemblée nationale rend la tentative assez vaine.

Il sera intéressant d’étudier les positions — et les déclarations — des autres composantes des partis de gauche et de droite. Et d’analyser les propositions et déclarations sur un autre pan de la réforme, beaucoup moins médiatisée : la mise en place des Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), dont la responsabilité a été confiée aux préfets.
Ils avaient jusqu’au 30 avril 2011 pour présenter les nouveaux schémas de coopération intercommunale, mais dans la plupart des cas, ils les ont déjà dévoilés.

La tendance générale est à l’élargissement des périmètres et à une vision d’intercommunalité en grand, ce qui ne manque pas de faire réagir les élus, car la démarche n’est pas toujours consensuelle.