Explications de vote et vote sur le projet de loi à partir de demain à l’Assemblée nationale

Les députés T.A.K., Audifax et Victoria se renieront-ils ?

13 avril 2004

Tirant les enseignements des élections régionales, les parlementaires UMP de La Réunion s’étaient engagés à obtenir du gouvernement un infléchissement dans le contenu de ses réformes. Le projet de loi transférant les responsabilités de l’État vers les collectivités est largement rejeté. Le Conseil régional comme le Conseil général refusent plus particulièrement le transfert des TOS. Que feront donc, au moment du vote, les députés UMP de La Réunion ?

Comme ses deux autres collègues députés, membres comme lui de l’UMP, André Thien Ah Koon reconnaissait, dès le 28 mars au soir, que les résultats du second tour des élections régionales et cantonales constituaient un vote sanction contre le gouvernement : "le deuxième tour de scrutin a amplifié les résultats du premier tour. Le débat a porté sur les enjeux nationaux".
Le député-maire du Tampon en tirait immédiatement une conclusion : "désormais, c’est aux parlementaires réunionnais d’obtenir de la part du gouvernement l’infléchissement voulu par une majorité de nos concitoyens, dans le contenu et dans l’étalement des réformes. La population aura de plus en plus de mal à supporter les mesures d’austérité imposées par les gouvernements, qu’ils soient de gauche ou de droite".

"Un vote sanction de la politique du gouvernement"

Cette analyse était partagée par Alain Bénard, tête de liste de l’UMP. Le maire de Saint-Paul déclarait : "le vote des Réunionnais s’est affirmé fortement comme un vote sanction de la politique du gouvernement qui engage pour la France des mesures impopulaires. Les Réunionnais attendent de leurs élus de proximité une défense intransigeante et exclusive des intérêts de La Réunion. (...)
Plus que jamais, les élus de droite devront faire preuve de vigilance pour être à l’écoute et défendre les intérêts de la population. Ils devront dès demain accomplir un travail de terrain et se réconcilier avec les Réunionnaises et les Réunionnais"
.
Avec, à partir de demain, le vote et les explications de vote sur le projet de loi de décentralisation, les Réunionnais auront l’occasion de vérifier si Bertho Audifax (voir page 2) , René-Paul Victoria et André Thien Ah Koon tiendront les engagements qu’ils ont pris publiquement.

D. B.


Devant un rejet massif de son projet,
le gouvernement cherche à brouiller les pistes

Sur deux points essentiels, le projet de Jean-Pierre Raffarin en matière de décentralisation examiné demain par les députés est contesté : premièrement, en France, la grande majorité des présidents de Conseils régionaux et de Conseils généraux craignent que ce texte organise l’alourdissement de leurs dépenses ; ensuite, le transfert des TOS à partir du 1er janvier 2005 est largement rejeté.
À La Réunion, cette disposition est combattue par les organisations syndicales unanimes, tandis qu’elle est refusée à la fois par le Conseil régional et le Conseil régional de La Réunion.
Depuis le 28 mars, le gouvernement semble avoir érigé, pour toute ligne politique, l’art de temporiser en jouant à brouiller les pistes. Pas un jour ne se passe depuis le discours de politique générale du Premier ministre sans son lot de déclarations contradictoires de ministres ou de chefs de file de la majorité. Ainsi, la promesse faite à la majorité de présidents de région de l’opposition de surseoir provisoirement au vote sur le projet de loi sur la décentralisation a été jetée aux orties.
Mercredi dernier, le gouvernement confirmait son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Les explications de vote débuteront demain mercredi, soit cinq jours avant l’audience des nouveaux élus régionaux à Matignon. Les présidents des régions d’outre-mer ont été avertis, en fin de semaine dernière, qu’ils seront reçus en même temps que leurs collègues métropolitains.

Volte face

La volte-face du gouvernement a été perçue comme un nouveau cinglant désaveu des urnes. En agissant de la sorte, le Premier ministre ne fait rien d’autre que de signifier très clairement que la rencontre peut bien avoir lieu, mais qu’elle n’aura de toute façon guère incidence sur la ligne de conduite du gouvernement.
"M. Raffarin a accepté que l’examen de la loi organique sur les transferts de ressources ait lieu en parallèle mais il souhaite, en fervent défenseur de la décentralisation, que le texte de base sur le transfert de nouvelles compétences aux Départements et aux Régions soit adopté en première lecture", écrit à ce propos “Le Monde” daté du 9 avril.
Le quotidien parisien ajoute qu’une certaine grogne est perceptible au sein de la majorité : "de nombreux députés ont contesté au Premier ministre la décision d’inscrire à l’ordre du jour du 14 avril le vote du projet de loi sur les libertés locales. Depuis la défaite de la droite aux élections régionales, le scepticisme des députés centralisateurs, partagé par de nombreux élus locaux qui craignent l’alourdissement de leurs dépenses, a marqué des points", écrit “Le Monde”, qui note : "les battus des récentes élections (...) accusent le chef du gouvernement de les avoir "menés à l’échafaud"".

Quelle position ?

Au lendemain de sa déroute électorale, la majorité UMP apparaît donc fébrile. Les atermoiements du gouvernement n’ont pas l’air de la rassurer. Habituée à obéir sans mot dire jusqu’alors aux quatre volontés du gouvernement, elle a retrouvé une liberté de parole pour tancer vertement Matignon sur son obstination à passer en force sur la décentralisation.
L’UMP ne désapprouve pas la philosophie du texte, mais elle estime que le maintien coûte que coûte du projet en l’état n’est pas pour rien dans l’échec vécu aux élections.
Dans ce contexte, que feront les trois députés UMP de La Réunion ? Vont-ils exprimer leur solidarité avec le gouvernement Raffarin III, auquel ils ont donné leur confiance sans états d’âme ? Ou bien vont-ils tenir les engagements pris publiquement d’infléchir le contenu et l’étalement des réformes ?
Réponse demain après-midi.

D. B.


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