Tout d’abord, la section souhaite réagir à l’information parue dans la presse et qui concerne la condamnation du Maire pour injures contre un représentant syndical et agent communal lors d’une grève des employés de la commune du Port. Le maire a perdu en première instance et en appel. Son pourvoi en cassation vient d’être rejeté. Le maire est donc condamné définitivement.

Nous pouvons également évoquer une autre affaire qui concerne là encore un agent communal, N.V., qui est dans le collimateur de la municipalité parce qu’il ne partage pas les opinions politiques du maire. Il a fait l’objet d’une procédure disciplinaire en date du 23 avril 2019 pour manquement à ses obligations de réserve en ayant assisté à une conférence de presse tenue en octobre 2018, soit 6 mois plus tôt où l’un des sujets abordés était le journal municipal. Et cela, en dehors de ses heures de service. Convoqué en entretien préalable le 17 mai 2019, en vue d’une sanction, N.V. s’est présenté, assisté de son avocat et d’un représentant syndical. Là encore, la tentative de représailles s’est dégonflée devant les arguments développés en défense de NV. Aucune suite n’a été donnée à cette affaire.
C’est clairement une tentative d’intimidation qui a échoué et une victoire d’un principe fondamental : celui de la liberté d’expression et d’opinion.

Autre point abordé : la question de transparence des marchés publics au Port. Le Conseil municipal ne dispose pas d’informations suffisantes sur les marchés publics passés par le maire. De temps à autre, le Conseil est destinataire, dans les rapports de réunions du Conseil, d’une liste des actes pris par le pouvoir adjudicateur qui ne permet pas de se faire une opinion précise sur les marchés concernés.
Le Conseil ne dispose pas d’éléments concernant les études techniques et financières ni d’éléments concernant la consultation des entreprises ni des résultats complets de la consultation. Autrement dit, c’est le manque total de transparence dans la passation des marchés et cela va à l’encontre du droit des conseillers de savoir comment les fonds publics sont utilisés.
D’autre part, puisqu’il s’agit de sommes importantes inscrites en investissement (pour 2019, il y a une prévision de 18 millions d’euros), cela implique une exigence de transparence que les citoyens réclament de plus en plus avec force.
Que dit le droit en la matière ? Pour en avoir le cœur net, je vais me rapprocher d’un conseil juridique et, en cas de besoin, une initiative sera prise par moi.

Par ailleurs, sur une question foncière, j’ai engagé une requête auprès du Tribunal administratif pour faire annuler une convention entre la commune et le TCO en faveur d’une société pour l’utilisation de la rue Rio de Janeiro située dans la ZAC Environnement, propriété du TCO.
En effet, cette société, pour accéder à la parcelle communale que la mairie a mise à sa disposition sur la base d’un bail de 20 ans renouvelable une fois, doit utiliser cette voie.
Les activités de cette société vont générer un important trafic de poids lourds et les calculs, à cause de ce trafic, aboutissent à la nécessité de travaux correspondant à 2 réfections sur les 40 ans du bail, soit un coût total de 434 000€ HT. Le TCO, comme la loi le lui permet, demande à cette société de contribuer à l’entretien de cette voie à hauteur du montant calculé (434000 euros HT).
Par un tour de passe-passe inacceptable, la participation demandée à cette société tombe à 175.119 euros HT, soit un cadeau de 258.881 euros HT au détriment des contribuables.
C’est pourquoi, lors de l’examen de cette question au Conseil municipal, j’ai demandé au Maire de retirer ce rapport afin de procéder aux rectifications qui s’imposent en relation avec le TCO avant l’examen par une autre réunion du Conseil. Proposition rejetée ; d’où la requête que j’ai entreprise auprès du tribunal administratif pour que le droit soit respecté.

Firose Gador,
Secrétaire de section et conseillère municipale