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Le plan Borloo est un plan de programmation de cohésion sociale qui durera 5 ans : de 2005 à 2009. Toutes les dispositions qu’il contient entreront en vigueur au 1er janvier prochain.
Dans l’état actuel du texte gouvernemental, c’est-à-dire après son adoption par le Sénat et au moment où débute sa discussion à l’Assemblée nationale, sur le chapitre des emplois aidés dans le secteur marchand, les données sont les suivantes.
Les CES et les CEC et tout le dispositif du Code du Travail qui leur sont liés est abrogé (article 24 du projet de loi).
Les CES et les CEC sont remplacés par les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE). C’est ce qu’indique l’article 25 du projet de loi.
Ce même article indique dans quelles conditions seront mis en application ces nouveaux contrats (voir encadré) . Il fixe donc, la durée de travail, les conditions de rémunération et les modalités d’intervention de l’État.
Nous retiendrons essentiellement que l’aide de l’État sera modulée en fonction de plusieurs critères (voir encadré) - dont celui des "conditions économiques locales" - ainsi que des initiatives qui seront prises en matière d’accompagnement et de formation." Le même article indique que l’État "peut contribuer" au financement des actions d’accompagnement et de formation sans que cela soit une obligation pour lui.
Le projet de loi du gouvernement est accompagné, selon un procédé classique, par un "exposé des motifs" qui éclaire les dispositions arrêtées.
Ainsi, pour les articles 24 et 25, le gouvernement indique qu’il "est proposé de laisser aux acteurs locaux du service public de l’emploi (services déconcentrés du ministère de l’emploi, ANPE), le soin d’effectuer un ciblage plus précis du public auquel le dispositif commun s’adresse, en fonction de la situation du marché du travail local."

Un manque de précisions

Ce même "exposé des motifs" précise que c’est "au pouvoir réglementaire qu’il reviendra de définir le montant de l’aide de l’État pour l’embauche des bénéficiaires, ainsi que les conditions de conventionnement, la durée maximale et minimale du contrat de travail, la nature des actions d’accompagnement et de formation et les obligations de l’employeur, en fonction de la situation des demandeurs d’emploi."
Pour sa part, dans son rapport, la Commission des Affaires Sociales du Sénat indique que le nombre de contrats d’accompagnement dans l’emploi appelés à remplacer les CES et CEC sera en diminution : 115.000 contre 180.000, soit une baisse d’un peu plus de 36%. Ajoutons qu’une autre commission du Sénat donne une nombre plus élevé de CES et de CEC actuellement employés (près de 200.000).
Si l’on résume on peut dire que la situation se présente de la manière suivante :
Les CES et CEC seront supprimés dès le 1er janvier 2005 ; ils seront remplacés par des CAE ; à l’heure actuelle, on ne dispose que de certaines données à propos de ce nouveau dispositif mais aucune précision quant au public précisément visé, à la durée minimale ou maximale du contrat et au financement de l’État.
Enfin, ajoutons que le plan Borloo est appelé à durer 5 ans, de 2005 à 2009. Que se passera—t-il après, en 2010 ?

J. M.

Le nouveau contrat d’accompagnement

On lira ci-dessous des extraits de l’article 25 du projet de loi, qui instaure les nouveaux contrats d’accompagnement à l’emploi (CAE).

"Afin de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi, l’État peut conclure des conventions ouvrant droit au bénéfice de contrats de travail, appelés contrats d’accompagnement dans l’emploi, avec les collectivités territoriales, les autres personnes morales de droit public, les organismes de droit privé à but non lucratif, les entreprises d’insertion par l’activité économique et les personnes morales chargées de la gestion d’un service public.
Les conventions fixent les modalités d’orientation et d’accompagnement professionnel de chaque personne sans emploi et prévoient des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience nécessaires à la réalisation du projet professionnel de l’intéressé.
Les règles relatives à la durée maximale de la convention et à celle du contrat de travail conclu en application de celle-ci, ainsi qu’au nombre et aux conditions de son renouvellement, tiennent compte des difficultés des personnes embauchées au regard de leur insertion dans l’emploi. Ces règles sont fixées par décret en Conseil d’État. (...)
La durée hebdomadaire du travail des personnes embauchées dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque la convention le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulièrement importantes de la personne embauchée. (...)
L’État prend en charge une partie du coût afférent aux embauches effectuées en application des conventions mentionnées au I. Cette aide peut être modulée en fonction de la catégorie à laquelle appartient l’employeur, des initiatives prises en matière d’accompagnement et de formation professionnelle en faveur du bénéficiaire, des conditions économiques locales et de la gravité des difficultés d’accès à l’emploi. Les modalités de cette prise en charge et de la modulation de l’aide sont définies par décret en Conseil d’État. Cette aide est versée à l’organisme employeur et ne donne lieu à aucune charge fiscale. (...)
L’État peut également contribuer au financement des actions prévues au deuxième alinéa du I, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État".