« Nous demandons à être inclus dans le Bulletin mensuel des statistiques du travail, car ce qui n’est pas mesuré n’existe pas ! », ce sont les propos tenus par Victorin Lurel, député martiniquais inscrit au groupe socialiste lorsqu’il a défendu un amendement déposé par son groupe visant à comptabiliser dans les statistiques nationales 220.000 chômeurs ultramarins qui en sont exclus.
L’amendement déposé par le groupe PS et apparentés a été adopté en première lecture jeudi dernier à l’Assemblée nationale. Il est à noter qu’il n’a pas rencontré l’opposition du gouvernement, bien au contraire.
En effet, Christine Lagarde, ministre de l’Économie a, dans sa réponse, précisé la volonté de son gouvernement de remettre à jour ces statistiques, qui « se fondent exactement sur les critères utilisés il y a cinq ou dix ans ». Autrement dit, à l’époque où le PS dirigeait le gouvernement, les chômeurs de l’Outre-mer étaient déjà exclus du calcul du taux de chômage national. Force est de constater qu’à cette époque, cette « anomalie » n’avait pas été réparée par les initiateurs de l’amendement alors qu’ils avaient toute lattitude pour le faire.

Dépoussiérer un ancien mode de calcul

L’amendement fait donc maintenant partie du projet de loi travail, emploi et pouvoir d’achat (TEPA). Ce dernier texte comprend notamment une large palette d’exonérations fiscales censées relancer la croissance en France.
Lors de la défense de cet amendement, Victorin Lurel a notamment déclaré qu’« il n’a jamais été question d’une dérogation ou d’une exception à la législation ». « Ne sommes-nous pas partie intégrante de la République ? », a-t-il précisé. Il devait par la suite demander pourquoi « les DOM, pris en compte lorsqu’il s’agit de présenter de façon avantageuse les statistiques du commerce extérieur, sont-ils exclus de celles du chômage ? ».
« Les DOM et les TOM ne sont pas oubliés ni exclus des statistiques », a répondu la ministre Christine Lagarde. « Le Conseil national de l’information statistique a été mandaté pour réfléchir à des indicateurs pertinents, consensuels et conformes aux définitions utilisées par le BIT comme aux conclusions de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale des affaires sociales, permettant de déterminer le nombre et le taux de salariés inactifs ou inemployés », a-t-elle poursuivi avant d’affirmer : « Je souligne que les calculs actuels se fondent exactement sur les critères utilisés il y a cinq ou dix ans ». Enfin, la ministre rappelle que « la question de l’intégration des DOM aux statistiques nationales du chômage a été évoquée au cours de la première réunion de ce conseil, le 8 mars, et un groupe de travail spécial sera constitué afin de l’étudier ».

Convergence de vues

Le vote de cet amendement rappelle l’importance politique prise par la comptabilisation des chômeurs. Mais il ne doit pas faire oublier que derrière les chiffres se cache une réalité bien différente. Chacun sait qu’à La Réunion, les statistiques ne font apparaître qu’une partie du nombre des travailleurs à la recherche d’un emploi. C’est uniquement cette fraction du chômage réel qui sera ajoutée au total national. Les travailleurs contraints au temps partiel, et ceux qui ont été radiés de l’ANPE alors qu’ils n’ont pas d’emploi restent exclus de cette comptabilité.
Gageons que cette convergence de vues entre le gouvernement et le principal parti d’opposition en France puisse se prolonger sur des questions touchant plus directement la lutte contre le chômage. En effet, à La Réunion, c’est dès maintenant qu’il faut agir pour réunir les conditions nécessaires afin que soient créés rapidement les dizaines de milliers d’emplois nécessaires pour sortir de la crise.
À ce sujet, il est à noter que l’ancien président de l’UMP et son adversaire socialiste à l’élection présidentielle ont tous les deux affirmé par écrit leur accord au programme de l’Alliance pour créer ces dizaines de milliers d’emplois, cela bien avant le scrutin.
Souhaitons que cet unanimisme UMP-PS relevé sur une question particulière jeudi à l’Assemblée soit toujours de mise lorsqu’il s’agira de négocier, dans un sens favorable à l’intérêt général de La Réunion, des mesures destinées à faire enfin baisser significativement le chômage dans notre pays.

Manuel Marchal

Un amendement pour rendre visible une partie de l’invisible

L’amendement a été déposé par des députés des DOM inscrits dans le groupe dirigé par le PS (groupe Socialiste, Radical et Citoyen), à savoir Victorin Lurel, Serge Letchimy, Louis-Joseph Manscour, Eric Jalton, Chantal Berthelot, ainsi que par les autres membres du groupe SRC.
En voici le contenu :
« Avant le 31 décembre 2007, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d’intégration des personnes privés d’emploi en Outre-mer dans les statistiques nationales relatives aux chiffres du chômage. »
Quant à l’exposé sommaire, il précise que « Le projet présenté par le Gouvernement a pour objectif de lutter contre le chômage. Or, il apparaît que les statistiques nationales des chiffres du chômage n’intègrent pas les chômeurs outre-mer ».

Décision du Conseil d’État

Un décret favorisant la chasse aux chômeurs... annulé !

Lundi 2 juillet 2007, le Conseil d’Etat a annulé le décret du 22 décembre 2005 relatif au suivi de la recherche d’emploi. Alors signé par le Premier ministre de Villepin et co-signé par ses adjoints Borloo (Cohésion sociale) et Larcher (Travail), il élargissait l’accès des agents chargés du contrôle de recherche des travailleurs involontairement privés d’emploi à certaines données des administrations sociales et fiscales, "sur demande" en cas de "présomption de fraude".
Le croisement des fichiers était aussi valable dans l’autre sens : les organismes de l’assurance-chômage pouvaient communiquer aux organismes de sécurité sociale "les renseignements nécessaires à la garantie des droits sociaux des bénéficiaires du revenu de remplacement".
Ce décret avait suscité un véritable tollé. En février 2006, les association de défense des chômeurs AC !, MNCP et APEIS avaient décidé de porter plainte devant le Conseil d’Etat et d’assigner le siège du ministère des Affaires sociales pour "excès de pouvoir" et "décret diffamatoire et contraire aux libertés individuelles des chômeurs, désormais présumés fraudeurs". Sans aller totalement dans le sens de leur requête, les sages du Palais-Royal ont pointé l’irrégularité du dispositif, estimant que "le Gouvernement était tenu de recueillir l’avis motivé de la CNIL"... qui n’a jamais été produit. Et ils ont condamné l’État à verser 500 € à chaque association.
"C’est une grande victoire, vu le contexte répressif actuel contre les chômeurs et les précaires, qui prouve que l’Etat ne peut pas tout contre les chômeurs sans respecter les lois et les droits", a déclaré Serge Havet pour AC ! Il a précisé que "si jamais ce décret a été appliqué, les chômeurs ayant subi un tel contrôle fiscal peuvent demander des dommages et intérêts à l’Etat".
(Source : Actuchomage.org)