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À la Commission permanente du Conseil régional
21 avril 2009
Réunis sous la présidence du premier vice-président du Conseil régional, Camille Sudre, les élus de la Commission permanente ont approuvé, le 24 février dernier, divers dossiers relatifs au tram-train régional et au développement durable, entre autres. Voici les décisions prises par les élus de la Région pour financer des projets en matière de développement durable, d’environnement et de changements climatiques.
• Le financement de l’exploitation de microcentrales du Bras des Lianes pour 2009 a été approuvé, pour un montant de 64.000 euros. Une consultation afin d’engager un nouveau marché a été lancée fin 2008 pour procéder au choix d’un nouvel exploitant pour l’année 2009. Cette procédure a permis de retenir l’offre de la CISE (pour un montant de 64.000 euros). Ces deux microcentrales sont d’une puissance totale de 2,7 MW.
• L’engagement des études relatives à la réalisation d’un forage pour l’exploitation du lycée agricole de Saint-Joseph, pour un montant de 96.000 euros a été approuvé. Depuis le cyclone Diwa, les canalisations d’irrigation du lycée ont été détériorées au niveau du captage. Les besoins en eau pour l’exploitation (150.000 mètres cubes par an) ne sont pas satisfaits, avec comme conséquence des rendements médiocres. D’où la nécessité de cette étude.
• Le cahier des charges d’une étude conduite par Météo France, dans le but d’identifier les évolutions des changements climatiques à La Réunion, a été approuvé. Une subvention forfaitaire d’un montant de 18.824 euros sera accordée à Météo France.
L’objectif de cette étude est de recueillir les données climatiques passées et présentes, de les compiler, de les analyser et de mettre ainsi en évidence l’évolution générale du climat et des phénomènes extrêmes dans la région. Les possibilités de recours aux simulations et modèles existants seront examinés dans le but d’établir une projection du climat futur en liaison avec les programmes de l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM).
Les nouvelles avancées du Tram-train régional
• Dans le cadre de l’accompagnement du projet tram-train, le programme annuel d’actions de communication de la SR 21, pour 2009, a été approuvé pour un coût de 600.000 euros.
• Par ailleurs, dans le cadre de ce programme de communication, des actions de sensibilisation et de vulgarisation autour du projet tram-train seront organisées en partenariat avec le milieu associatif.
La Commission permanente a ainsi émis un avis favorable sur un partenariat prévu avec les associations "Les petits débrouillards", "Mascareignas", "L’Union Départementale des Artistes de La Réunion", "L’Union de la défense de l’identité réunionnaise", pour un montant total de 125.175,30 euros.
• L’organisation du 3ème marathon tram-train, pour un montant estimé à 140.000 euros, a été approuvée. Le succès des deux premières éditions de cette manifestation (2007 et 2008) incite la Région Réunion à reconduire cette course. La date prévue pour ce 3ème marathon est fixée au dimanche 26 avril 2009. Le nombre de coureurs attendus est de 700, le nombre de randonneurs de 300.
• Dans le cadre de la réalisation de la 1ère phase du projet tram-train, et parallèlement à la consultation de contrat de partenariat, la Région doit travailler en collaboration avec trois Autorités Organisatrices de Transports partenaires du projet (CINOR, TCO et Département), pour définir les conditions de mise en œuvre d’une tarification et d’un système billettique commun entre les réseaux de transport en commun.
La Commission permanente a ainsi approuvé le lancement et la réalisation du marché "Étude de tarification et billettique", pour un montant estimatif de 140.000 euros, ainsi que le plan de financement, intégrant la participation des fonds communautaires, conformément aux dispositions du PO FEDER Convergence.
An plis ke sa
• Aide aux étudiants
La Région Réunion a initié en 2006 un dispositif d’aide en faveur des étudiants de Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles (CPGE) des lycées Roland Garros, Bellepierre, Leconte de Lisle et Lislet Geoffroy. Cette aide s’adresse aux étudiants (admissibles) devant se rendre en Métropole pour y subir les épreuves orales d’admission aux Grandes Ecoles. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce dispositif, au titre de l’année 2009, une enveloppe budgétaire de 120.000 euros a été approuvée.
• Ingénierie financière
La Commission permanente a approuvé la modification du cadre d’intervention "ingénierie financière - capital investissement" au regard de la réglementation européenne et nationale en vigueur. La modification du cadre d’intervention consiste principalement à catégoriser les véhicules d’investissement selon qu’ils soient dotés majoritairement par les secteurs public et privé. Le cadre d’intervention modifié regroupe ainsi :
- les sociétés d’investissement régional et les fonds d’investissements majoritairement publics ;
- les fonds faisant appel à l’épargne public ou à des investissements majoritairement privés.
• Commission de garantie Fonds DOM
La commission permanente a approuvé la modification du cadre d’intervention "commission de garantie Fonds DOM", pour lequel la Région est nouvellement service instructeur au titre du POE FEDER 2007-2013.
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