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À la Commission permanente du 12 avril 2005
19 avril 2005
La Commission permanente de la Région s’est réunie le 12 avril dernier. Elle était présidée par le Président du Conseil régional, Paul Vergès. Au menu de cette réunion, les énergies renouvelables, avec les premiers résultats de l’étude géothermique et le dispositif d’aide à l’acquisition de chauffe-eau solaires individuels. Autre dossier examiné par les élus : les études techniques concernant l’implantation du tram-train.
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o Projet géothermique Réunion : des explorations à poursuivre sous la Plaine des Sables
La Région Réunion a inscrit dans ses orientations stratégiques le développement des énergies renouvelables. C’est ainsi qu’elle mène différentes actions et a lancé des études, notamment sur la géothermie. À l’issue du premier programme, la décision a été prise de mener des recherches complémentaires. Elles ont porté sur les aspects géophysiques et géologiques.
Le bilan est plutôt positif : une zone d’environ 20 kilomètres carrés a été définie, qui présente une probabilité d’être un réservoir géothermique. Elle se situe à l’ouest du Piton de la Fournaise et couvre la Plaine des Sables et le Sud du fond de la rivière de l’Est. Une enquête plus fine a permis de délimiter le site du forage à exploiter. Il reste maintenant à procéder à la reconnaissance de la ressource par un forage plus profond et à évaluer le potentiel offert.
C’est sur ce point que les élus se sont prononcés. Ils ont approuvé le principe d’un forage de type "slim hole", (de faible diamètre). Les études dureront 9 mois, le site étant ensuite rendu dans son état d’origine. C’est ainsi que fin 2006, à l’issue de cette phase, on saura si l’exploitation industrielle du potentiel géothermique est réalisable ou non.
o Mise en place d’un contrat de filière “chauffe-eau solaire”
L’implantation de chauffe-eau solaires à La Réunion est une réussite. Le nombre d’installations effectuées est le plus fort (en valeur relative) de toute la France. Les élus de la commission permanente ont donc décidé de reconduire le dispositif, en aidant à 30% aux frais d’installation (avec un plafond maximum élaboré en fonction de la capacité du chauffe-eau).
Aujourd’hui, pour créer les conditions de coordination d’une politique publique de soutien à la filière, la Région Réunion a opté pour la mise en place d’un “contrat de filière”, entre tous les partenaires. Outre les mesures de soutien à l’acquisition de chauffe-eau solaires (tant pour les particuliers que les entreprises ou les bailleurs sociaux), il est proposé un axe “amélioration de la qualité des produits et des services”.
Il s’agit, par exemple, d’aider les 10 premières entreprises dans leurs démarches pour qu’elles obtiennent la certification de leurs produits, pour qu’elles s’engagent concrètement dans une démarche de management environnemental (comme la maîtrise des déchets issus de leurs activités). Cela comprend aussi la mise en place d’un système de contrôle et d’évaluation des installations mises en place. Le tout sera complété par un axe de “promotion des chauffe-eau solaires”, dont la première phase est une campagne de communication et d’information envers les particuliers pour leur présenter les avantages d’une telle installation, les modalités pratiques et financières etc.
Enfin, la Région Réunion souhaite proposer aux 24 communes de réaliser, en réhabilitation, une école dite “solaire”, en prenant en compte la conception bioclimatique et produisant de l’électricité photovoltaïque. Les communes se positionneront (avant le 15 juin), les écoles seront choisies mi-juillet (par un comité technique réunissant Région, DDE, ADEME, ARER), et les études commenceront en septembre. La Région prendra à sa charge 70% des frais d’études et de réhabilitation (80% pour les communes de moins de 10.000 habitants), dans le cadre de cette expérience pilote.
Tram Train : reconnaissances géologiques et géotechniques
Dans le cadre de la liaison entre Saint-Benoît et Saint-Paul, diverses études préliminaires ont d’ores et déjà été engagées. L’une d’elles a été réorganisée et réorientée, ne devant plus porter sur un seul tronçon, mais sur le parcours global. Ce qui a suscité une demande de rémunération complémentaire de la part du bureau d’études, demande refusée par le mandataire chargé de l’opération (la SR 21), entraînant alors la résiliation du marché par la commission permanente. Deux options s’ouvraient : une action au tribunal administratif ou un règlement à l’amiable. C’est cette deuxième solution que les élus de la commission permanente ont validé.
En outre, de nouvelles études de reconnaissance géologique et géotechnique, concernant les “têtes de tunnel” situé entre La Possession et Saint-Denis, avaient été lancées en août 2004. L’appel d’offres a été lancé, l’entreprise choisie : il s’agit de la CEBTP.
Par ailleurs, la consultation pour des études concernant le tunnel entre La Possession et Saint-Denis, a fait apparaître deux sociétés (LRR FURGO et FORINTECH). Les élus de la commission permanente leur ont attribué les marchés.
Pour ce même tronçon Saint-Paul / Saint-Benoît, des études hydrauliques et hydrologiques se sont avérées indispensables. D’où le lancement d’une procédure d’appel d’offres, décomposé en 5 lots. Les élus de la commission permanente ont validé les choix réalisés par la Commission d’Appel d’Offres et ainsi confié les études aux bureaux suivants : SOGREAH, BCEOM, SPI INFRA, BRL Ingénierie.
Autres dossiers
500.000 euros pour le développement d’initiatives culturelles
Afin de promouvoir l’identité et la personnalité de l’Homme réunionnais, de favoriser l’émergence de nouvelles formes d’expression, de soutenir la création et la diffusion artistique et participer à l’éducation artistique des jeunes tout en encourageant la professionnalisation des acteurs culturels, les élus de la commission permanente ont versé plus de 1.5 million d’euros à des associations pour leur permettre de mener à bien leurs projets de création, diffusion, les tournées et autres actions de sensibilisation.
Aides aux entreprises
Les conseillers régionaux ont donné une suite favorable aux demandes formulées par des entreprises réunionnaises pour bénéficier de la prime régionale à l’emploi. L’objectif de celle-ci est d’accompagner les entreprises en phase de création ou de développement, de manière à favoriser leur adaptation aux exigences du marché ainsi qu’aux contraintes environnementales et réglementaires. Ces entreprises travaillent pour la filière des technologies de l’information et de la communication, ou de l’automobile.
An plis ke sa
o Sociétés d’économie mixte (SEM)
Les élus de la commission permanente ont pris acte des rapports des représentants du Conseil régional siégeant dans les conseils d’administration de la SEM Pipangaï, de la SEMIR, de la SEMEX, de la SEMATRA au titre de l’exercice 2003.
o École de musique de Saint-André
La municipalité de Saint-André a sollicité la Région pour l’aide à l’acquisition de matériels pour son école de musique. Les élus y ont répondu favorablement.
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