Lorsque l’association des communes et collectivités d’outre-mer présidée par notre ami Roland Robert, et l’association française du conseil des communes des régions européennes, ont sollicité la Région Réunion pour accueillir cette rencontre sur le thème "Parlement européen et collectivités territoriales", nous avons bien évidemment répondu positivement tant le thème choisi fait écho, pour nous, au positionnement des régions ultrapériphériques dont nous sommes.
La genèse du concept des RUP est en effet liée à l’action du Parlement européen. Dès 1984, Paul Vergès, alors député au Parlement européen, déposait une résolution sur les problèmes des départements d’outre-mer en mettant en exergue les handicaps structurels de l’éloignement et de l’insularité. Cette résolution adoptée à l’unanimité par le Parlement européen allait ouvert un processus de reconnaissance de nos régions ; en 1985, La Réunion accueillait la visite de la commission de la politique régionale du Parlement européen qui allait donner lieu au rapport "Ligios". Et en 1989, dans le prolongement de ce rapport, était alors élaboré le POSEIDOM (plan d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité des DOM). La même démarche fût alors reprise pour les territoires éloignées du Portugal et de l’Espagne avec le POSEIMA pour les régions de Madère et des Açores, et le POSEICAN pour la région des Canaries.
POSEIDOM, POSEICAN, POSEIMA, tels étaient les documents de référence concernant 7 régions éloignées de l’Europe qui allaient donner naissance au concept de régions ultrapériphériques. Annexées au traité de Maastricht en 1992, les RUP bénéficiaient d’une pleine reconnaissance juridique en 1997 à travers le fameux article 299-2 du traité, d’Amsterdam, aujourd’hui article 330 du futur traité de Lisbonne.

Le rôle décisif du Parlement européen

Si je vous relate ces faits qui relèvent de l’histoire des RUP, c’est pour souligner le rôle décisif qu’y a joué le Parlement européen. Tout est parti d’une résolution du député Paul Vergès, avec ensuite le soutien unanime du Parlement européen. C’est donc une initiative prise au sein du Parlement européen qui a ouvert la voie à la reconnaissance des RUP.
C’est dire combien les régions ultrapériphériques considèrent le Parlement européen comme un relais précieux pour faire entendre leur voix auprès des instances européennes.
Aujourd’hui, grâce à cette reconnaissance juridique et politique des RUP, le dialogue est direct entre nos Régions et la commission européenne. C’est un véritable partenariat qui s’est noué entre la conférence des présidents des RUP et la Commission européenne à travers le commissaire à la politique régionale.
Pas plus tard que ce jeudi, les présidents des RUP ont rencontré à Bruxelles la commissaire à la politique régionale, Danuta Hubner. Ils ont notamment évoqué la vulnérabilité des RUP face à la crise…
Par ailleurs, au niveau de l’exécution des programmes opérationnels européens, celui–ci se déroule également dans un cadre partenarial exemplaire à La Réunion à travers l’AGILE (agence de gestion des initiatives locales en matière européenne qui regroupe la Région, l’Etat et le Département).
Mais cette institutionnalisation du statut des RUP, et le dialogue direct de nos Régions avec Bruxelles ne signifie pas que nous devons sous-estimer le rôle de soutien, d’impulsion, de vigilance et d’intervention du Parlement européen dont les députés issus de l’outre-mer sont pour nos Régions des relais précieux.

Les rendez-vous des prochaines années

A la lumière du travail accompli par les députés de la circonscription de l’outre-mer, et notamment de notre amie Madeleine de Grandmaison qui a su prendre avec efficacité et détermination le relais de Paul Vergès, nous savons que nous pouvons compter sur la représentation ultramarine et de leurs collègues au Parlement européen pour défendre la cause des RUP. Aussi, permettez-moi de signaler brièvement les enjeux auxquels seront confrontés les RUP durant les prochaines années, et particulièrement durant la période qui sera couverte par le prochain mandat du Parlement européen.

c’est en premier lieu les conditions de renouvellement en 2014 des Programmes Opérationnels Européens – POE- dans le double contexte de l’élargissement de l’Union et de la restructuration du budget communautaire. Alors que la politique régionale est mise en débat et que le nombre de régions d’objectifs 1 est plus important, il conviendra de faire valoir encore davantage les spécificités irréductibles des RUP pour garantir leur accès préférentiel aux aides communautaires.

2014 correspond également à l’échéance du régime actuel de l’octroi de mer. Là encore, l’enjeu est d’importance pour les collectivités et les économies des DOM.

cette même année 2014 correspond à une autre échéance capitale, le renouvellement du règlement sucrier. Le prochain Parlement européen aura à connaître de la poursuite de la réforme de la politique agricole commune, et des organisations communes de marché tel que le sucre. Sur ce plan, le renouvellement du règlement sucrier devra prendre en compte la situation particulière des DOM. 

Dans la perspective, la donnée qui va le plus modifier en profondeur les conditions du développement des Départements d’outre-mer au regard de leur intégration à l’Europe, c’est le déploiement des accords de partenariats économiques (APE) entre l’Europe et les pays ACP. C’est ici poser le défi redoutable de la double intégration des RUP à l’Europe et à leur environnement géo-économique. Après des décennies d’efforts pour le rattrapage des retards des RUP par rapport à l’Europe – et cette bataille n’est pas encore achevée-, le nouvel enjeu auquel nous sommes confrontés est de réussir notre insertion dans notre environnement régional, à partir de la valorisation de nos atouts propres. C’est notamment l’exemple de la politique de la pêche où les intérêts des RUP correspondent à un enjeu stratégique. C’est aussi sur un autre plan la lutte contre les changements climatiques les RUP permettant à l’Union d’être présents dans les divers océans à l’avant garde de surveillance de ces phénomènes.

Cette stratégie de valorisation des atouts et d’insertion des RUP dans leur environnement géo-économique , qui correspond à une nouvelle étape du développement des RUP, doit à l’évidence être partagée par les Régions, le Parlement européen et la Commission .

Sur tous ces dossiers, il est donc décisif que la voix des régions ultrapériphériques soit toujours mieux entendue par les diverses instances européennes. Dans cet esprit, et à une période d’accélération des changements où toutes les remises en cause sont possibles, pour le meilleur ou pour le pire (!), l’attention portée par Parlement européen à notre situation particulière revêt pour nous une grande importance. C’est pourquoi nous serons très attentifs à vos travaux consacrés précisément aux relations entre les collectivités locales et le Parlement européen.