Alors que la France aura à charge d’assurer la prochaine Présidence de la Commission européenne, et sachant qu’elle succédera à l’Allemagne qui a établi un calendrier serré quant à la révision du Traité constitutionnel, quel candidat français aura mandat pour en assurer la mise en application ? Répondra-t-il aux attentes des citoyens français qui ne s’opposent pas à l’Europe, mais à un traité qui n’assure pas leur protection sociale ?

Les Français européens veulent que le prochain Président de la République travaille au renforcement de la protection sociale dans toute l’Europe

Selon un sondage CSA/ Europa Nova/ NouvelObs, paru dans le Nouvel Obs du 22 mars 2007, à la veille des élections présidentielles, les aspirations européennes des Français sont les mêmes qu’en 2005. Ils aiment l’Europe et sont même fiers d’être Européens à 71%, surtout les diplômés. Ils sont convaincus que l’Europe à un rôle à jouer dans le monde sur le plan environnemental (34%), pour la paix (27%), sur le plan économique (25%) et enfin politique, pour la défense des Droits de l’Homme, de la démocratie, et en dernier ressort, de la culture. Ce sondage révèle également que pour 42% des personnes interrogées, le prochain Président de la République devra en premier lieu travailler au renforcement de la protection sociale dans toute l’Europe, comme réclamé par le “non” de gauche en 2005. Il devra, pour 31% des sondés, affirmer la place de la France en Europe et dans le monde, ce qui rejoint cette fois la position du “non” de droite, et enfin, pour 22%, remettre en chantier le Traité constitutionnel. Qui pourra assurer la construction européenne que les Français attendent parmi les leaders des sondages à la Présidentielle ? Nicolas Sarkozy qui propose un traité plus court, mais de même teneur ? François Bayrou qui ne se démarque pas de l’UMP sur cette question ? Ou Ségolène Royal, favorable à la révision du contenu du Traité constitutionnel vers plus de social, d’environnemental, de services publics et favorable à un nouveau référendum ? Ce n’est en tout cas pas le débat national sur l’Europe, inexistant, même au lendemain du “non” de 2005, qui permettra aux citoyens d’élire, en toute conscience, le Président qui portera sa voix sur la scène européenne. C’est ce même silence qui a conduit en 2002 à la tentation nationaliste en France, avec la percée de Jean-Marie Le Pen au second tour de l’élection présidentielle. Une poussée de la droite et de l’extrême droite également remarquable à l’échelle européenne. Alors que la campagne remet à l’honneur l’hymne nationale, les drapeaux tricolores et un certain ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale, la menace nationaliste va-t-elle se confirmer le jour du scrutin ? Quelle en est la cause profonde ?

Le silence assourdissant de certains politiques sur le Traité constitutionnel

On l’a vu au moment du débat de dernière minute mis en place avant le référendum sur le Traité constitutionnel : les Français ont le sentiment de subir l’Europe plus que de participer à sa construction. Les citoyens sont trop peu informés des discussions engagées au sein des instances européennes et de la part de la France dans les débats. Pour preuve, c’est au Conseil européen de Barcelone, le 15 mars 2002, que la délégation française conduite par Jacques Chirac et Lionel Jospin s’est engagée à repousser l’âge de la retraite de 5 ans, alors qu’aucun débat national n’avait été au préalable lancé sur cette question. C’est à cette même période que Lionel Jospin entrait en campagne ; une campagne marquée par un silence assourdissant sur les enjeux européens, en plein passage à l’euro. Depuis le “non” au traité, hormis les candidats anti-libéraux qui contestent clairement la suprématie d’une Europe avant tout économique, ce silence reste prégnant, révélateur de la difficulté de cohabitation entre deux pouvoirs politiques : l’européen et le national qui, tous deux, régissent le territoire français*. Selon l’article 5 de la Constitution française, « le Président de la République veille au respect de la Constitution... assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la conduite de l’Etat. Il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Dans les faits, l’Europe conduit à la révision des traités communautaires mais aussi des Constitutions nationales, effaçant ainsi la suprématie politique du chef de l’Etat sur son territoire et ouvrant par la même une brèche énorme au nationalisme.

Les citoyens ont besoin de débats sur l’avenir de l’Europe

Les incertitudes sur les enjeux européens alimentent en partie l’extrême droite et font éclater les conflits politiques sur la scène nationale. Pour intégrer pleinement l’espace politique européen, les citoyens ont besoin de débats nationaux sur l’avenir de l’Europe. Si l’Europe était si transparente et démocratique qu’on le laisse entendre, les débats publics seraient plus nombreux. Retrouver sa légitimité, c’est faire entendre la voix des citoyens français auprès des instances européennes, c’est leur offrir la possibilité de s’exprimer sur des enjeux qui les concernent directement et qui les intéressent.

Stéphanie Longeras

Voir les travaux d’Hélène Gaudin, professeur de Droit Public à l’Université de La Rochelle et Directrice du Centre d’Etudes Juridiques de La Rochelle sur “Les Elections présidentielles et l’Europe” suite au scrutin de 2002, disponibles sur le site de l’Annuaire français des relations internationales.