L’Association régionale d’accompagnement territorialisé (ARAST) s’occupait d’aider les personnes âgées et handicapées depuis 2003 et jusqu’à novembre 2009. Elle s’est construite à partir d’autres associations en faillite : CERDASE, ARFUTS et ASJD. L’ARAST est sous la loi de 1901, c’est-à-dire à but non lucratif, et financée par les aides octroyées aux personnes par le Conseil général, des personnes qui ont besoin d’une aide à domicile.

Après un an d’activité, l’ARAST reçoit une aide de 4 millions d’euros pour éviter la faillite. Malgré cette enveloppe, elle ne parvient pas à rester à flots, et demande des rallonges au Conseil général. En 2007, ce dernier refuse de payer une facture supplémentaire à l’association, et décide de remettre en cause son fonctionnement.

De son côté, l’ARAST décide unilatéralement d’augmenter ses prestations (passant de 16,90 à 18 euros), sans l’aval du Conseil général, car les dirigeants sont incapables de stabiliser le déficit sans prendre de nouvelles recettes. Quelques mois plus tard, l’association est mise en liquidation par une décision judiciaire, et plus de 1.200 personnes perdent du jour au lendemain leur emploi. C’est sans doute la faillite la plus retentissante qu’ait jamais connue La Réunion.

La responsabilité des gestionnaires

Au moment même de sa création, un rapport d’audit datant de 2002 émettait des doutes sur la gestion future de l’ARAST : « Compte tenu des impasses décrites, l’offre de reprise présentée en 2003 ne pouvait que conduire à une situation financière future problématique ». À de nombreuses reprises, les audits réalisés par HDM ont révélé des incohérences.

L’un des rapports du Conseil général souligne que « le budget 2007 que nous ont transmis les services de l’ARAST ne semble pas entrer en cohérence avec la feuille de route définie par le Conseil général en octobre 2006 ». Ce genre d’anomalie persiste durant toute la durée de vie de l’ARAST, un budget faramineux pour des dépenses inutiles, qui ne sont pas cohérente avec la « feuille de route ».
Dans ce même rapport, HDM explique qu’il existe « des investissements coûteux, sans mise en concurrence et financés sur des subventions de fonctionnement », c’est-à-dire par les personnes recevant des allocations du Conseil général. De son côté, ce dernier a souvent prévenu l’association qu’il « se réserve le droit de saisir les instances judiciaires en raison du non respect de l’affectation des sommes allouées ».
À cela s’ajoutent des dépenses non maîtrisées et une perte de 3 millions d’euros en 2006, ainsi qu’une augmentation de l’effectif et l’attribution de salaires mirobolants. L’ancien directeur général a perçu un salaire de 8.395,89 euros, ses trois adjoints entre 6.000 et 8.000 euros. À quoi bon trois adjoints aussi grassement payés pour une association subventionnée oeuvrant dans l’action sociale, et en plein déficit budgétaire ?

En France, accélération de la crise

En décembre 2009, l’ensemble des acteurs du milieu de l’aide à domicile ont révélé dans un communiqué que plus d’une centaine d’associations étaient prêtes à déposer le bilan. Cette situation pourrait entraîner le licenciement de plus de 10.000 salariés, en pleine crise économique.
La France connaît aussi des déboires avec des associations d’aide à domicile. En Eure et Loir, le Comité de développement de l’aide auprès des personnes âgées (CODAPA) a été placé en liquidation judiciaire le 4 février dernier. 253 salariés sont concernés, ainsi que près de 1.000 personnes bénéficiaires des services de l’association.
Afin que le troisième âge ne soit pas pénalisé par cette liquidation, Xavier Nicolas, le vice-président du Conseil général en charge de l’Action sociale, a mis en place une cellule de crise pour prévenir tout risque de rupture de service.
Les acteurs du secteur ont également demandé aux pouvoirs publics de créer un fonds de secours de 50 à 100 millions d’euros. Mais le projet reste en suspend, le gouvernement devrait, selon le calendrier, donner une solution avec la réforme du financement de la dépendance. De son côté, Arnaud Montebourg, Député et président (PS) du Conseil général de Saône-et-Loire, a mis ses citoyens à contribution en augmentant les impôts locaux, pour financer les dépenses en faveur des personnes âgées. Les citoyens payent les conséquences de la rapide mutation de ce secteur.

CT