Sénat

Les langues régionales sorties de l’article 1 de la Constitution

20 juin 2008

Lors de la séance du 18 juin au Sénat, une partie de la discussion a porté sur des articles de la loi de modernisation des institutions de la Ve République. Par 216 voix contre 103 (sur 319 suffrages exprimés et 324 votants), le Sénat a adopté une série d’amendements dits “de suppression”, qui ont abouti à enlever de l’article 1 de la Constitution, la référence aux langues régionales et minoritaires qu’y avaient introduit les députés, le 7 mai 2008.

La Commission des lois du Sénat avait reçu une série d’amendements - dont un bon nombre dit “amendements de suppression” visant à enlever la référence aux langues régionales. Pourtant, la Commission des lois s’est dite défavorable aux amendements de suppression ; son rapporteur, Jean-Jacques Hyest, rappelant l’existence de 79 langues régionales et minoritaires dans la République.
La Garde de Sceaux également a donné un avis défavorable aux articles de suppression, soulignant que les députés avaient voulu « une reconnaissance plus solennelle » des langues régionales et du fait qu’« elles font partie de notre identité ».
Certains sénateurs sont montés à nouveau au créneau, comme l’avait fait Gélita Hoarau sénatrice de La Réunion le 13 mai dernier. Dans sa question orale, la sénatrice a évoqué les traumatismes sociaux causés dans les anciennes sociétés d’esclavage, par une politique culturelle qui a longtemps cherché, dans l’outre-mer, à « fusiller le créole ». « Trop de langues, trop de cultures ont été anéanties. La diversité culturelle enrichissant le patrimoine de l’Humanité, c’est à nous qu’incombe la charge d’en sauvegarder et valoriser toutes les expressions, tant il est vrai que la culture unique est annonciatrice de la mort de toute culture » a-t-elle dit.

Mardi, le socialiste François Marc (Finistère), a souligné la situation des langues minoritaires dans le monde, en signalant que récemment, « le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations-Unies a constaté avec préoccupation que l’État français n’avait pas fourni d’efforts suffisants dans la promotion des langues et du patrimoine culturel régional et minoritaire ». Le député du Finistère poursuit en notant que ce Comité de l’ONU recommande à l’Etat français de réviser sa position « concernant l’absence de reconnaissance officielle des langues régionales ou minoritaires dans la Constitution ».
D’autres ont soulevé la question de la conformité avec la Constitution, de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, signée en 1999 par Lionel Jospin. Le Conseil constitutionnel les a déclarées incompatibles « en ce qu’elle (la Charte européenne-Ndlr) confère des droits spécifiques à des groupes de locuteurs de langues régionales ou minoritaires, à l’intérieur de “territoires” dans lesquels ces langues sont pratiquées ». En ce sens, selon le conseil constitutionnel, cette Charte « porte atteinte aux principes constitutionnels d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple Français ».
Ce sont ces arguments qui sont revenus le plus souvent dans les débats du 18 juin. Robert Badinter, Jean-Luc Mélenchon et y compris des sénateurs du groupe CRC (communistes, républicain et citoyens) se sont opposés à cette mention des langues régionales dans l’article 1 de la constitution.
Un autre point de vue soutient que « la protection, le développement de l’enseignement des langues régionales relèvent à l’évidence de la loi » et non de la Constitution.
Mais les raisons les plus fréquemment invoquées sont celles qui reviennent comme un leit-motiv centralisateur : « indivisibilité de la République, égalité devant la loi et unicité du peuple Français ». Cet argument témoigne d’une difficulté - voire d’une impossibilité - pour certains, à penser ces trois notions (indivisibilité, égalité, unicité) dans une relation dialectique avec la diversité. Indivisibilité n’est pas homogénéité, unicité n’est pas uniformité et l’égalité devant la loi n’implique pas un service linguistique minimum, totalement contraire, qui plus est, à la construction européenne, qui exige de plus en plus une pratique plurielle des langues. Et pas uniquement des langues officielles. On le voit, le débat est loin d’être clos.

P. David

Interview
Gelita Hoarau, sénatrice (groupe CRC)

Il a manqué un « souffle nouveau »

Il s’est trouvé hier une majorité de sénateurs - dont des CRC - pour balayer d’un vote tous les arguments donnés en défense d’une modification de la Constitution qui reconnaisse enfin les langues régionales et minoritaires. Qu’en pensez-vous ?

- Concernant le groupe CRC (Communistes, républicains et citoyens), il a publié aujourd’hui (mercredi-Ndlr) un communiqué expliquant son vote. En même temps, nous avions eu des discussions et le groupe a accepté de respecter mon vote.
Le 13 mai, j’avais posé à la Ministre de la culture et de la communication une question orale orientée vers la nécessité de donner à la reconnaissance des langes régionales et minoritaires « un souffle nouveau ». C’est ce souffle qui a manqué à la haute assemblée lors du vote du 18 juin.

Ce n’est aussi qu’un moment d’un examen qui va revenir devant l’Assemblée nationale... Le vote du Sénat est paradoxal, dans un débat qui veut réformer les institutions : comment le faire sans toucher à rien ?

- Le texte va en effet repartir à l’Assemblée nationale en 2e lecture, puis devant le Sénat à nouveau, en 2e lecture. Ensuite, soit on estime qu’il y a une urgence et on créera une commission paritaire, soit il n’y aura pas d’urgence et la navette va suivre son cours.
La réforme des institutions - et donc de la Constitution - est une chose. Dans ma question orale, j’avais interpellé la Ministre sur le fait que la France se grandirait à organiser pour la diversité culturelle, l’équivalent du Sommet de Rio pour la préservation de la planète. La France est riche d’une grande diversité, en particulier grâce à nos régions d’Outre-mer. Elle a tout intérêt à trouver la façon de la mettre en valeur.

Interview
Axel Gauvin, président de Lofis la Lang Kréol Réyoné

Un vote jacobin

Comment réagissez-vous au vote du Sénat qui vient de supprimer la référence aux langues régionales et minoritaires dans l’article 1 de la Constitution ?

- Nous avions un espoir modéré dans la modification de la Constitution et cela semble très mal parti. La décision des sénateurs (à 2 contre 1) me semble purement scandaleuse et reposée sur toutes sortes de raisons fallacieuses.

Un argument revient souvent : celui d’une supposée « incompatibilité » entre la Constitution et la Charte européenne... Qu’en pensez-vous ?

- Sur le plan juridique, certains arguments -qui semblent logiques et justes- sont du domaine du sophisme. La signature de la Charte ne signifie pas que tout devra être fait en langues régionales. C’est à la France de décider à quel degré elle situer la signature de la Charte.

Une autre argument dit que le vote de modification de l’Assemblée nationale va contre « l’indivisibilité de la République, l’égalité devant la loi et l’unicité du peuple Français »

- Ce sont des arguments de jacobins. Ils trouvent toutes sortes de raisons qui, bien souvent, n’ont ni rime ni raison. Ils sont pour un laminage des cultures et penser que cela va apaiser les locuteurs des Langues Régionales, c’est faux. Pour une grande partie d’entre nous, à La Réunion, le fait qu’il y ait eu un CAPES de créole, que le créole ait été reconnu comme Langue Régionale dans la modification de la LOOM, cela nous a donné une autre vision de notre relation avec le français. Cette relation a été beaucoup plus apaisée après cette reconnaissance qu’elle ne l’était avant. Quand on essaie de brimer les gens dans leur culture, on ne les apaise pas, bien au contraire.

Que pensez-vous de l’argument qui dit que la défense des Langues Régionales est du domaine de la loi, et pas de la Constitution ? Qu’est-ce qu’apporte la mention des Langues Régionales dans la Constitution ?

- Les Langues Régionales et minoritaires sont reconnues par la loi, c’est une bonne chose. Mais quel programme de développement de ces langues dans la loi ? Cela peut être un programme tout à fait minimum de développement des Langues Régionales et minoritaires. La reconnaissance dans la Constitution montre qu’elles sont des éléments constitutifs et incontournables de la culture française - ce qu’ils ne veulent pas reconnaître.
Je trouve scandaleux que des Jacobins utilisent toutes sortes d’arguments pour maintenir et développer le jacobinisme en France.

Propos recueillis par P. David

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Messages

  • Avancer. Pour sauver nos langues régionales. Pour développer, pour généraliser le bilinguisme à l’école. Parce que, quelle que soit l’issue du débat constitutionnel, qui n’est sans doute pas l’essentiel, il faudra aller plus loin...

    Le texte qui suit prend appui sur les échanges qui ont agité le Sénat mercredi soir. C’est une contribution personnelle pour lancer un débat d’idées. Pas un débat d’iédéologues contre idéologues. Il traduit l’état d’une réflexion à un moment donné. Aujourd’hui. Pour ensemble, avec d’autres (Qui ?), avancer demain.

    Commentez ! Critiquez ! Apportez vos idées ! Vous êtes tous les bienvenu(e)s.

    Au Sénat hier soir, Joseph Kergueris, sénateur du Morbihan rappelait avec une émotion certaine qu’il appartenait " à une région qui a son histoire et son identité, et ce qui fonde en grande partie cette identité, c’est sa langue. Enfant de ce pays," ajoutait-il, "j’ai appris à la fois le breton et le français ; porté par tous ceux qui autour de moi parlaient le français, porté par les hussards noirs qui me l’ont appris, porté par ceux qui ne le parlaient pas et le regrettaient, j’ai acquis le sentiment d’appartenir à un pays républicain, uni et laïque." Il aurait pu ajouter, comme l’a écrit Pierre Jakez-Hélias dans son Cheval d’Orgueil, que ces hussards noirs étaient souvent des fils de paysans, qui avaient eux-même appris le français pour, une fois promus de l’Ecole Normale, l’apprendre à leur tour à leurs sœurs et frères, à coup de "vaches" et de "sabots". Cette marche forcée vers le français se menait avec la bénédiction des parents qui, eux, ne parlaient que breton. Pour leurs enfants, ces gens du Peuple espéraient un avenir différent de la misère et l’ignorance dans laquelle la bourgeoisie et la noblesse locale - qui, elles, parlaient français depuis longtemps, intérêts économiques obligent - les avaient volontairement laissés au fil des siècles précédents.

    Devenus, sans trop le savoir, fils de la République, ces petits bretons, à qui on extirpait leur langue maternelle au nom d’un idéal républicain, parlaient encore breton chez eux avec leurs parents, car c’était alors la seule langue d’échange possible entre les générations. Dans le même temps, ou presque, chez le jeune Robert Badinter, fils d’immigré aujourd’hui sénateur des Hauts de Seine, le père , "farouche républicain et ardent patriote, interdisait à quiconque de parler une autre langue que le français chez lui." (1) L’Histoire se construit ainsi, avec des décalages souvent mal perçus. Et cette Histoire devint commune et partagée entre Paris et toutes les régions de France.

    Car oui, comme l’a dit Jean-Luc Mélenchon hier soir, "les pratiques pédagogiques de la IIIe République étaient rudes," Certes, "à l’époque, la pédagogie était rude dans tous les domaines !" Mais c’est bien ainsi que la République s’est construite, avec le consentement d’une population, alors encore essentiellement rurale, qui n’avait guère le choix si elle voulait progresser socialement.

    Cette époque, révolue, fut aussi celle où tous ces enfants bretons furent, sans même le savoir intellectuellement, des enfants bilingues. Des enfants qui, devenus adultes, parlèrent français dans la vie publique. Et qui, comme Joseph Kerguéris aujourd’hui, continuèrent de parler breton dans leur vie privée. C’était leur chance. J’y reviendrais.

    Les années ont passé et en Bretagne, le nombre de locuteurs bretonnants n’a cessé de diminuer. Estimés par Sébillot à 1,3million en 1900, ils étaient encore 600 000 en 1983 (6,3 % de la population des 5 départements bretons (2). On les estimait à 270 000 en 2001. ils ne sont guère plus de 200 000 aujourd’hui. Seulement 4% d’entre eux a moins de 40 ans, ce qui représente 8 000 personnes ! Devrons-nous attendre d’être huit pour qu’un Jacques Chirac, ou un autre petit Nicolas, inverse la tendance ?

    Voilà comment une langue s’éteint, en moins d’un siècle. C’est sur ces décombres, encore fumants, que s’est construite la République, une et indivisible. Et les foyers d’extinction des langues, non pas de la France mais des français, fument aussi en Alsace, en Corse, en Occitanie, au Pays Basque, en Catalogne, dans les Ardennes ou dans les Flandres. Et en ce moment même, les pyromanes républicains sont encore à l’action en Martinique, en Guadeloupe, à la Réunion, en Kanakie, à Mayotte ! Voilà comment une langue s’éteint, et avec elle une littérature qui s’oublie. Les Comtes de Luzel, si "pittoresques", furent rédigés en breton. Nos "Eternels" Académiciens ont-ils oublié - savent-ils même ? - que, bien avant le leur, si inutile, le Catholicon, rédigé en 1464, fut le premier dictionnaire trilingue : latin, français (déjà), breton. Voilà comment une langue s’éteint, et avec elle une vision du monde. Penn-ar-Bed. La tête (la fin ?) du monde. Gwer, glas... Vert ou bleu ? Et avec la disparition d’une langue, c’est aussi le sens, la mémoire des lieux qui s’évanouit. Quoi qu’en pensent les dirigeants du Comité du Tourisme d’Ille-et-Vilaine, leur département n’est pas siGwilenn que ça. Et le 35 ne sera jamais, à, lui seul, la Haute-Bretagne. Quant à la Rance, à la ria si lumineuse entre Dinan et Saint-Malô, elle est loin d’être rance. Et, n’en déplaise aux promoteurs qui détruisent nos côtes à coup de villas secondaires en béton, le Mor-Bihan ne doit pas son nom à un club de golf(e) !

    Voilà comment nos langues s’éteignent, celles de nos parents, celles de nos ancêtres, emportant avec elles nos mémoires collectives, et c’est la République qui les tue. Et l’intermède constitutionnel qui nous est offert en ce moment n’y changera rien.

    Dans cette France malade et soumise à tous les maux provoqués par la mondialisation économique, la Constitution n’est plus, depuis déjà longtemps, l’expression d’un socle commun qui nous relierait tous. A coup de congrès annuels dont celui qui s’annonce ne sera que le prochain - mais non le dernier - avatar, la Constitution française n’est plus qu’adaptation à des choix décidés ailleurs. Des choix imposés par une Commission européenne soumise aux lobbyings des puissances financières mondiales, hors de tout contrôle démocratique. En cette année 2008, députés et sénateurs ne sont des "constituants" que par auto-proclamation, sur injonction du Gouvernement. Où est le Peuple ? Où est le Souverain ?

    Les discussions en cours ne sont que marchandage entre un pouvoir éxécutif hypertrophié qui réclame pour lui encore plus de démesure, et un pouvoir législatif servile qui s’auto-flagelle, telle une Cour versaillaise, pour conserver des privilèges fort notables. C’est un triste, mais combien réel, jeu de maux (3) que d’affirmer que dans les deux Chambres, Marianne a définivement, et il y a déjà longtemps, éteint les "Lumières". Hier soir, dans l’hémicycle, le seul a l’avoir peut-être pressenti est M. David Assouline, sénateur de Paris. "Je comprends que certains craignent que la mention des langues régionales ne fragilise l’édifice. Mais si autant de doutes s’expriment, c’est qu’il se passe quelque chose dans la société, une menace peut-être pour l’unicité de la République, la laïcité, la langue française..." Merci à lui pour ces propos d’intelligence. Contrairement au vieil adage, il y a parfois prophète en son pays.

    En attendant cette Europe sociale et démocratique que nous sommes - signe d’espoir - nombreux à appeler de nos vœux, oublions donc ces débats qui ne marqueront ni le Marbre ni l’Esprit, pour revenir à notre propos essentiel : la sauvegarde et l’enseignement de nos langues. Que disaient donc nos censeurs hier soir avant de voter ?

    "Je ne nie pas la grande richesse des langues régionales et chacun connaît les chefs d’œuvre que nous leur devons. Il faut que ces langues continuent à être enseignées et fassent l’objet de travaux universitaires et de thèses." a déclaré M. Badinter. "Nous partageons la volonté de promouvoir et de développer les langues régionales", avait dit, une heure avant, Jean-Luc Mélenchon. "Nous sommes favorables au plurilinguisme et à la diversité culturelle ; les langues régionales y contribuent, et nous soutenons leur pratique et leur enseignement", ajoutait Ivan Renar. Ad lib. :

    "Je suis, moi aussi, attaché aux langues régionales" (Adrien Gouteyron). "Il serait absurde d’opposer les langues régionales et la langue française." (Jacques Legendre). "Le patrimoine que représentent nos langues régionales, le plus riche en Europe, je le rappelle, puisqu’il ne comporte pas moins de 79 langues, y compris celles pratiquées outre-mer, et souvent en déclin" (Jean-Jacques Hyest). "Je comprends ceux qui souhaitent renforcer les langues régionales" (François Fortassin). "La découverte et l’apprentissage des langues régionales sont d’ores et déjà encouragés : l’État finance des postes d’enseignants pour ces langues. Il serait certes toujours possible de faire mieux" (Robert Bret). Quel florilège ! Ballotés entre optimisme de la volonté et volonté de l’optimisme, acceptons, au moins le temps de ce billet, de croire en la sincérité de nos sénateurs !

    Faire mieux, conclut Robert Bret ! Oui, il serait possible de faire mieux. Et de faire mieux tout de suite. Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice du Nord, a intelligemment donné une première clef : "Le pédiatre Aldo Naouri, proche de la majorité, connu pour sa rigueur éducative et contempteur des choix hérités de 1968, décrit bien comment le très jeune enfant acquiert sa langue maternelle par l’abandon de dizaines de phonèmes qui lui auraient permis de maîtriser très tôt le « th » anglais ou le « j » espagnol ou arabe. L’existence de parlers locaux n’est pas une atteinte au français. L’initiation à d’autres phonèmes est utile pour l’acquisition des langues étrangères, c’est une fenêtre ouverte." (4)

    Comme Joseph Kerguéris, comme Pierre-Jakez Hélias, comme Mistral, comme tant d’autres, les petits bretons, les petits occitans, les petits basques, les petits catalans, les petits alsaciens, les petits corses, tous ces fils de la République étaient des enfants bilingues. Devenus adultes, ils sont restés bilingues. Et ils sont parfois même devenus trilingues, quadrilingues...

    Mais l’école de la République, aujourd’hui, ne le permet plus. Et personne ne l’a vu. Ou personne ne veut le voir !

    Elle ne le permet plus, sauf là où des parents, des enseignants, des élus du Peuple (ils sont trop rares !) se battent, face à un Etat qui n’accepte les ouvertures de classes bilingues qu’au compte-gouttes. Pour la seule Bretagne, alors que les parents, en nombre suffisant, sont demandeurs pour leurs enfants, le Rectorat refuse d’ouvrir des classes bilingues publiques à Guichen, Plougonvelin, Bannalec, Saint-Etienne de Montluc... A Lorient, sur le groupe scolaire bilingue de Merville, l’Inspecteur d’Académie prévoit un seul enseignant face à 51 élèves sur 6 niveaux ! Est-ce un nouvel effet des suppressions de postes décidées autocratiquement par Xavier Darcos, hors de tout contrôle législatif ?

    Au cours de ces trente dernières années, l’expérience acquise dans les écoles Diwan ou les Ikastolas, dans les calandreta ou les écoles bilingues publiques ou privées de Bretagne ou d’Occitanie (pardon à ceux que je ne cîte pas) ont largement démontré les avantages du bilinguisme précoce en langue régionale dès la maternelle. Les enfants qui fréquentent ces classes parlent couramment deux langues dès leur plus jeune âge. Et ils se révèlent les plus adaptés, les plus disponibles pour l’apprentissage d’autres langues dès l’école primaire, puis au collège et au lycée. Leur bilinguisme se transforme alors en un véritable multilinguisme dans leur cycle d’étude. Ils ne se contentent pas d’apprendre une ou plusieurs langues. Ils apprennent DANS une ou plusieurs langues. L’histoire, les sciences et technologies, les mathématiques... Comprenez bien la différence ! Et ce sont eux qui ont les meilleurs résultats de France au baccalauréat...

    Qu’attend la République pour étendre ce type d’enseignement à tous ses enfants ?

    Avec Jean-Pierre Fourcade, sénateur des Hauts-de-Seine qui regrette "qu’enfants et petits-enfants parlent plus volontiers le « texto » que le français", avec Bruno Retailleau, sénateur de Vendée, qui disait hier soir que "le principal problème qui se pose aujourd’hui en France, c’est celui de l’apprentissage et de la maîtrise du français", pourquoi députés et sénateurs n’imposeraient-ils pas une vraie refonte de l’éducation nationale intégrant, dès la maternelle, un enseignement bilingue précoce en français et en langues régionales ? Nos enfants, les adultes de demain, auraient tant à y gagner.

    En imposant ses choix à l’exécutif, notamment sur ces questions d’éducation et d’enseignement de nos langues régionales, le législatif reprendrait enfin du poids sur l’exécutif. Les français, qu’ils habitent Paris ou ailleurs, retrouveraient, ensemble, leur racine et leurs langues. Dans une maison et une ambition communes enfin retrouvées. Dans l’unité de la République. Pour participer à la construction d"une Europe enfin sociale et démocratique. Cette Europe dont nous avons tant besoin.

    Ne ’vo ket penn ar Bed. Penn ur bed eo ! (5)

    Pierrick le Feuvre

    Ce texte a été transmis à tous les sénateurs cités et a été publié sur le site internet Ouiaubreton

    http://ouiaubreton.com/spip.php?article4847

    Il peut être téléchargé au format pdf en suivant ce lien : Pour la République. Pour le bilinguisme

    Contacts par l’adresse mail de l’expéditeur

    [email protected]

    Voir en ligne : Ouiaubreton

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