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Assemblée plénière du Conseil régional
22 octobre 2005
“Investir pour le développement durable et solidaire de La Réunion”, il en était question hier à l’assemblée plénière de la collectivité. Cela n’implique pas pour autant l’investissement à tout va, irréfléchi, en dehors des compétences réelles du Conseil régional, qui souhaite introduire ’une plus grande sélectivité dans l’attribution de l’aide régionale’.
L’assemblée plénière d’hier du Conseil régional est d’abord marquée par la présentation du "Rapport sur l’activité des services de l’État à La Réunion en 2004" par le préfet Laurent Cayrel, entouré des directeurs de services. Cette présentation a été suivie d’un débat. La sécurité des personnes et des biens, l’exécution des lois, la gestion des finances publiques, le soutien au tissu économique réunionnais, l’emploi, le logement, l’éducation. Bref, les services de l’État dressent méthodiquement leur bilan.
La majorité régionale a réagi, notamment sur le transfert des TOS, la paupérisation de l’éducation, la pénurie de logements sociaux, la modicité de la dotation de continuité territoriale (voir encadré).
Priorités
Cela est dit. La Région entend ne pas s’éparpiller financièrement. En plus de la modification de la structure de son budget, la poursuite de la révision du Schéma d’aménagement régional (SAR), l’entrée en vigueur du nouveau Plan régional de développement des formations (PRDF), le contexte budgétaire de l’année 2006 sera imprégné par le transfert des routes nationales et des TOS, de l’État vers la Région, au titre de l’acte 2 de la décentralisation engagée par l’État, et correspond à la 2ème année de mise en œuvre de l’harmonisation des compétences entre la Région et le Département. "Avec l’achèvement des programmations contractualisées actuelles (DOCUP et contrat de plan), l’année 2006 sera marquée par l’engagement prioritaire des opérations cofinancées par l’Union européenne, en particulier celles réalisées sous maîtrise d’ouvrage Région", lit-on dans la note de présentation générale de ces "orientations budgétaires 2006". C’est la raison pour laquelle le Conseil régional préconise "une plus grande sélectivité dans l’attribution des soutiens ne constituant pas une dépense obligatoire pour la collectivité". Elle souhaite "donner la priorité aux projets cofinancés par l’Union européenne, dont l’engagement doit être effectué avant le 31 décembre 2006, date de clôture des engagements du DOCUP 2000-2006".
Anticiper
La Région compte également, en révisant le Plan pluriannuel d’investissement, "différer certains équipements qui ne présentent pas de caractère prioritaire pour la Région et vérifier l’opportunité de les réaliser". Par ailleurs, elle plafonnera "le niveau d’intervention de la Région dans certains dispositifs financés principalement sur fonds propres". Il lui faut par ailleurs anticiper "la baisse probable des crédits communautaires en 2007". La Région Réunion entend rester logique dans la réalisation de ces actions, en se centrant sur ses compétences premières et nouvelles. Aussi, elle entend donner du souffle à son programme de coopération régionale.
Bbj
Route des Tamarins, Tram-train
Point sur les grands travaux
En préambule de son intervention, le préfet insistait sur le fait que chacun doive assumer ses responsabilités, ses compétences, tout en portant une vision commune et concertée sur les problèmes conjoncturels de l’île, mais aussi sur les grands défis à venir.
Pour le préfet Laurent Cayrel, la concertation est de mise, et porte ses fruits. "Le projet de la Route des Tamarins, que nous menons conjointement, vient d’être reconnu par la Commission européenne comme un grand projet européen", déclare-t-il par exemple, notant que la participation européenne sera de "54,82% du coût total éligible". Une belle contribution à ce projet structurant, "véritable colonne vertébrale de l’aménagement de notre île", "pour les décennies et les siècles à venir", dixit Paul Vergès, président de la Région Réunion, député européen. Une belle contribution, quand on sait que la Route des Tamarins correspond à 856 millions d’euros d’investissement.
Malgré l’appel “préfectoral” à l’union pour mener à bien ce grand projet, et l’assurance affichée de Laurent Cayrel quant à sa viabilité, on devra noter que quelques ouailles des “forces” locales de l’UMP professaient encore leur réticence, gonflant rituellement leur jabot. Peut-être au grand dam de certains élus du groupe “l’union fait La Réunion”. Au début de cette semaine, François Baroin, le ministre de l’Outre-mer, fidèle fils “spirituel” de Chirac, partageait la même confiance quant à la pertinence de ces grands travaux. Fort du soutien européen et de l’État pour la réalisation de ces grands travaux, la Région annonce que le dossier sera mené à sa complète réalisation. "Nous pouvons dire avec certitude que le projet de tram-train sera financé, dès que les études seront achevées", assure Pierre Vergès, vice-président de la Région.
Débat
Quelle continuité territoriale ?
Un échange sur le thème de la continuité territoriale a eu lieu hier lors de l’assemblée plénière du Conseil régional. Il en ressort que c’est bien l’État qui s’affiche comme le frein de la libre circulation entre La Réunion et la France. Quand Yasmina Panshbaya (Freedom) demande "à quand une vraie continuité territoriale comme le président Jacques Chirac l’avait promis", le préfet répond : "je ne sais pas s’il faut distinguer la vraie de la fausse. Mais l’État a tenu ses engagements".
Il parle alors de la modique dotation de 8 millions d’euros annuelle, ce qui n’est pas pour faciliter la libre circulation entre notre pays et l’hexagone. Il recommande à la Région de "consommer d’abord les crédits de 16 millions d’euros, attribués depuis 2004".
Camille Sudre, 1er vice-président du Conseil régional, demandera "comment expliquez-vous qu’il y ait une telle différence avec La Corse ? Etes-vous prêt à abandonner certaines taxes sur le billet d’avion ?". L’État est-il prêt à faire un tel effort ? Est-ce seulement aux compagnies aériennes de résoudre la question de la cherté du billet, au risque de mettre en péril leur santé financière ?
Transfert des routes nationales
Demande d’un audit sur l’état du patrimoine transféré
Les 5 commissions, de la politique régionale, du développement durable, du développement économique, du développement humain et de l’épanouissement humain ont soumis un avis favorable aux orientations budgétaires pour l’exercice 2006. Pour le transfert des routes nationales, la commission du développement durable, quoique favorable au transfert de compétences, propose "l’engagement d’un audit sur l’état du patrimoine transféré, afin de pouvoir négocier avec l’État les compensations financières indispensables à la remise en conformité de ce patrimoine".
Par ailleurs, la Région voit d’un bon œil la mise à disposition du personnel technique de la DDE pour gérer ce patrimoine, au vu de leur savoir-faire. Les commissions ont également validé le projet de décision modificative numéro 2 pour l’exercice 2005, donnant délégation à la Commission permanente pour l’engagement des crédits pour l’ouverture de capacités d’engagements nouvelles, d’un montant total de 20 millions 952.611 euros, dont 6 millions 242.500 en autorisations de programme, et en équilibrant à 31 millions 354.216 euros le projet de décision modificative, en dépenses et en recettes.
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