Dans un communiqué publié hier par le président de la Région Réunion, Paul Vergès rappelle que lundi prochain, 19 avril, l’ensemble des présidents de Région de gauche de France et d’Outre-mer ont rendez-vous avec le Premier ministre au sujet de son projet de loi de décentralisation. Un texte déjà voté mercredi dernier en première lecture par la majorité UMP de l’Assemblée nationale.
En attendant cette rencontre, la mobilisation continue dans l’ensemble des Régions contre le transfert de responsabilités de l’État aux collectivités sans transfert des moyens financiers correspondants.
C’est ainsi que Jean-Jack Queyranne, ancien ministre de l’Outre-mer et président de la Région Rhône-Alpes, a répondu ceci avant-hier au “Parisien” qui lui demandait “Quelles garanties demandez-vous à Jean-Pierre Raffarin ?” : "Des garanties financières ! Aujourd’hui, elles ne sont pas sur la table pour que les Régions exercent leurs nouvelles compétences. C’est la raison pour laquelle nous lui avions demandé qu’il présente au préalable la loi organique sur l’autonomie des collectivités locales".

"Pas de loi sans les moyens correspondants"

Et Jean-Jack Queyranne d’ajouter : "Il faut y voir clair. Par exemple, Raffarin doit préciser comment il compte remplacer le manque à gagner de la suppression annoncée de la taxe professionnelle. Elle contribue pour 20% aux recettes régionales.
Par ailleurs, nous refusons l’affectation aux budgets régionaux des personnels techniques des lycées (TOS). Pour l’heure, le gouvernement ne nous répond pas clairement et semble résolu à passer en force.
Pourquoi la décentralisation est-elle devenue un sujet polémique ? Parce que tous les élus locaux ont aujourd’hui la sensation d’être dans le brouillard complet sur le plan financier. Il y a une volonté du ministère des Finances de décentraliser les déficits de l’État et de transférer, au passage, l’impopularité fiscale aux élus locaux. C’est un tour de passe-passe auquel nous ne nous prêterons pas.
Raffarin s’est lancé dans une décentralisation à rebours. Les Français ont compris que, pour le gouvernement, la décentralisation veut dire plus d’impôts locaux et moins de services publics. On voudrait plomber la décentralisation qu’on ne s’y prendrait pas autrement !
Nous sommes des républicains, nous respectons la loi. Mais il ne peut pas y avoir de loi sans les moyens correspondants. Si c’était le cas, nous utiliserions toutes les ressources juridiques et politiques pour faire obstacle à ces projets".

La voie ouverte à la privatisation

Pour sa part, le Conseil régional de Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) a publié hier un communiqué rappelant que le projet de loi sur la décentralisation voté en première lecture par les députés le mercredi 14 avril 2004 "prévoit le transfert de larges compétences aux collectivités locales, au premier rang desquelles les Régions. Aide économique aux entreprises, prise en charge intégrale de la formation professionnelle, programmes de santé publique et investissements hospitaliers, propriétés des lycées et transfert des personnels de service. Dans un premier temps reporté, au lendemain des élections régionales, le projet de loi finalement adopté devrait notamment confier aux Régions la gestion des techniciens, ouvriers et personnels de service des lycées".
Et de rappeler que Michel Vauzelle, réélu président de la Région PACA, a justifié son refus de ce transfert par la menace "d’un démantèlement du projet et des équipes éducatives qui ouvre la voie vers la privatisation. Qui plus est, sans réelle garantie d’un transfert de financement par l’État. Le texte passera au Sénat pour une deuxième lecture. Le financement du transfert devrait ultérieurement faire l’objet d’une loi organique".

Les personnels restent opposés au projet

La date de cet examen du projet de loi par les sénateurs n’est pas encore connue. En tout cas, ceux-ci devront écouter à la fois la voix des élus représentant les collectivités concernées par ces transferts de compétences mais aussi celle des personnels.
En France, l’intersyndicale des personnels non-enseignants de l’éducation nationale (CGT, CFDT, FSU, UNSA) a rappelé, mercredi, son opposition au transfert des 91.000 TOS aux collectivités territoriales. Les quatre fédérations ont répété ce qui a été maintes fois entendu lors du mouvement social de l’an dernier : "Cette mesure est incohérente, fragilise l’unité du service public et est facteur de risques d’inégalité, de privatisation et même de disparition de certaines missions éducatives".
Des propos qui rejoignent ceux des 23 présidents de Région de gauche élus le 28 mars dans l’Hexagone et outre-mer qui ont déclaré jeudi dans un communiqué : "Encore une fois, la méthode choisie par le gouvernement risque, au bout du compte, de ne laisser aux Régions qu’un choix désastreux pour les Français : revoir à la baisse le service public dû à tous ou faire flamber la fiscalité locale en subissant cet “impôt Raffarin” qui s’avance de moins en moins masqué".

An plis ke sa

La F.S.U. : le gouvernement doit renoncer aux transferts
Au moment où le projet de loi sur la décentralisation était soumis mercredi à l’Assemblée nationale pour un vote en première lecture, la FSU en France rappelait son opposition aux transferts d’un certain nombre de missions et de personnels dans les domaines de l’éducation, de la culture et de la justice notamment.
"Loin de permettre une quelconque amélioration des services publics, ils se traduiraient par des transferts de charge et feraient courir le risque d’inégalités accrues voire de disparition pure et simple de certaines missions des services publics.
Le gouvernement annonce que des concertations auront lieu avant la seconde lecture qui pourraient déboucher sur d’éventuelles modifications du projet", affirme la FSU, qui appelle le gouvernement et le Parlement à retirer du projet de loi les dispositions relatives aux transferts contestés, dont ceux des TOS : "cela serait conforter les services publics dans leur rôle, contribuer à la lutte contre les inégalités et montrer que les attentes fortes exprimées par les personnels et les usagers ont été entendues".

Juppé s’entête
Concernant la réforme de la décentralisation, le président de l’UMP a demandé hier au Premier ministre de ne pas faire un compte avec l’opposition parlementaire et à passer en force : "Les orientations qui ont été prises nous paraissent bonnes", a-t-il affirmé. Lors de l’examen du texte au Sénat, "nous verrons, dans le cadre d’un groupe de travail UMP, comment améliorer le texte sur les compétences". Et leur financement ? Pas un mot.
"On peut améliorer le texte, bien sûr, il y a toujours des améliorations à apporter, mais pas de remise en cause fondamentale", a-t-il ajouté.

Jean Puech décrit le discours de l’État : "Je décide, tu paies"
Le président sortant (UMP) de l’Association des Départements de France, Jean Puech, a décrit hier au “Figaro” la démarche du gouvernement en matière de décentralisation : "(...) Quand le gouvernement n’a pas beaucoup de moyens, il essaie toujours de contrôler. J’ai connu un État partenaire, avec lequel on pouvait se retrouver sur des projets bien identifiés. Maintenant, nous avons un État contrôleur, qui nous dit : “Je décide, tu paies”. Sa conception de la décentralisation, c’est la délégation. Nous ne parlons pas la même langue".