Logement, contrats aidés, santé

Les principales annonces de Nicolas Sarkozy

5 avril 2008

Voici les principales mesures annoncées par le Président de la République pour faire des économies.

OUTRE-MER :

- Réexamen d’éléments particuliers de la fonction publique d’Outre-mer (comme les congés bonifiés) et de certaines indemnités spécifiques de retraite

- Extinction progressive du dispositif de surpensions versées aux fonctionnaires allant s’installer Outre-mer pour leur retraite, sans y avoir travaillé une durée minimale

FONCTIONNAIRES :

- Confirmation de l’objectif de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux entre 2009 et 2011

- Les réformes représentent "environ 7 milliards d’euros d’économies à l’horizon 2011"

LOGEMENT :

- Abaissement de 10% du plafond de ressources donnant droit à un logement HLM et indexation de celui-ci sur l’indice des prix, à l’image des loyers

- Expérimentation d’un loyer progressif en fonction des revenus dans le parc
HLM

- Mise en place d’un relèvement des surloyers

- Recentrage des aides à l’investissement locatif sur les besoins prioritaires

- Rénovation du 1% logement et de sa gouvernance

SANTE :

- Confirmation de la création des agences régionales de santé ayant des accords avec l’assurance-maladie (dans le cadre de la future loi sur l’organisation de la santé déjà annoncée pour la rentrée)

EMPLOI FORMATION PROFESSIONNELLE :

- Limitation des contrats aidés aux personnes les plus éloignées de l’emploi

- Réexamen de l’ensemble des dispositifs d’exonération spécifiques de charges sociales

ADMINISTRATION :

- Suppression d’une trentaine de structures d’administration centrale ou d’organismes divers en rapprochant celles aux missions complémentaires (ex : fusion service statistique du ministère de l’Industrie avec ceux de l’INSEE)

- Rassemblement des structures de l’État en huit directions régionales

- Accroissement de la dématérialisation de la déclaration et du paiement des impôts (impôt sur le revenu, puis taxe d’habitation et taxe foncière)


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