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350.000 euros tout de suite
Les Prud’hommes condamnent l’AGS à payer 30 travailleurs de l’ARAST
24 août 2010
Le Conseil des Prud’Hommes a condamné l’AGS à payer 350.000 euros à 30 anciens salariés de l’ARAST qui l’avaient poursuivie devant les tribunaux à cause du refus de l’organisme patronal de verser les indemnités de licenciement dues à la suite de la liquidation judiciaire de l’ARAST. De plus, cette décision est assortie d’une décision provisoire, autrement dit l’AGS doit payer tout de suite une somme qui n’est qu’une avance « sur les indemnités de licenciement, les congés payés et les reliquats de salaires ».
L’AGS (régime de garantie des salaires) a été condamnée ce lundi 23 août 2010 à payer plus de 350.000 euros à 30 ex-salariés de l’ARAST (association régionale d’accompagnement social territorialisé) au titre « d’avance sur les indemnités de licenciement, les congés payés et les reliquats de salaires ». Le tribunal des Prud’hommes a estimé que l’association d’aide à domicile est « responsable de la rupture du contrat de travail laquelle s’analyse en un licenciement économique ». L’exécution provisoire de la décision a été ordonnée. Il s’agit d’une décision majeure pour les autres anciens salariés. Ils y voient là une possible issue favorable au contentieux qui les oppose à la structure mise en liquidation judiciaire en novembre 2009. L’AGS se réserve le droit de faire appel de cette décision, a indiqué l’avocat de l’organisme.
Après 8 mois de combat, 30 ex-salariés de l’ARAST ont obtenu gain de cause. L’AGS a été condamné à leur verser indemnités de licenciement, congés payés et reliquats de salaires. Des indemnités qui vont de près de 500 euros à plus de 25.000 euros, selon l’ancienneté et le poste des salariés. « C’est un énorme soulagement », se réjouit Philippe Lesne, un des anciens salariés de l’ARAST. « Nous pouvons désormais tourner la page », ajoute-t-il. Avis partagé par l’ensemble de ses collègues qui avaient fait le déplacement pour prendre connaissance du jugement du tribunal des Prud’hommes.
Ce jugement donne raison aux 30 salariés qui ont directement attaqué le bon organisme, l’AGS en l’occurrence, afin de percevoir leurs indemnités. Cela contrairement aux centaines de salariés, conduits par certains syndicats, qui se sont initialement tournés vers le Département. Ils voulaient obtenir leur réintégration au sein de la collectivité. Cette stratégie n’a pas fonctionné puisqu’ils n’ont, pour l’heure, pas obtenu gain de cause.
Ce jugement du tribunal des Prud’hommes est un élément déterminant pour les affaires à venir, notamment pour les centaines de salariés qui devraient être fixés sur leur sort en octobre prochain.
Texte et photo Imaz Press Réunion
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