Dans son bilan, publié sur son site internet, le Snui-Sud Trésors Solidaires explique : « On a assisté à de profonds changements dans la structure du système fiscal : entre 2007 et 2012, certains prélèvements ont baissé (notamment en matière de fiscalité sur le stock de patrimoine ou d’imposition locale des entreprises) tandis que d’autres augmentaient (la TVA ou la contribution sociale généralisée par exemple). De tels changements structurels ne sont pas neutres, loin s’en faut : ils ont même aggravé le déséquilibre et l’injustice du système fiscal ».

Sept milliards d’euros d’allègements

Le secrétaire national du syndicat, Vincent Drezet, a expliqué lors d’une conférence de presse mercredi 21 mars que tous les allègements consentis par le gouvernement à travers le renforcement du bouclier fiscal sont estimés à 7 milliards d’euros. Ce bouclier fiscal plafonne les impôts directs de tous les contribuables à la moitié de leurs revenus et de l’allègement de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Selon l’“Agence France Presse”, « des corrections et relèvements d’impôts sur le revenu des plus riches ont été introduits » et sont estimés par le syndicat à environ 4,5 milliards d’euros. Ce qui représente une différence fiscale de 2,5 milliards entre 2007 et 2012.
Le syndicaliste a expliqué que les « plus riches » concernent les ménages qui gagnent 100.000 euros ou plus par an. « Ces personnes-là ont bénéficié à la fois d’allègements, par exemple allègement de l’ISF de 1,8 milliard décidé en 2011, également pour certains du bouclier fiscal pendant quelques années, de l’allègement en matière de droit de donation et de succession », a indiqué Vincent Drezet.

Les classes moyennes pénalisées

Le renforcement du bouclier fiscal aura donc permis aux plus grandes fortunes de France, dont Liliane Bettencourt, d’obtenir un remboursement de la part de l’État, car leur « patrimoine imposable à l’Impôt de solidarité sur la fortune était alors supérieur à 16 millions d’euros ». En 2009, le coût budgétaire du bouclier fiscal s’élevait à 679 millions d’euros pour un total de 18.764 bénéficiaires. Parmi lesquels 1.169 ont obtenu un remboursement moyen de 362.126 euros. Cela concerne les « bénéficiaires les plus fortunés » possédant un patrimoine imposable à l’Impôt de solidarité sur la fortune supérieur à 16 millions d’euros, explique le rapport du syndicat.
De leurs côtés, les classes moyennes et modestes sont les principaux contribuables touchés par la hausse des impôts, notamment celle de la non-réindexation de l’impôt sur le revenu et de la TVA. Cette dernière pèse sur les ménages plus lourdement, car les classes moyennes et modestes consacrent la totalité ou la quasi-totalité de leur revenu à la consommation. « Il y a une ribambelle de taxes qui ont augmenté et qui sont principalement des taxes proportionnelles ou sur la consommation, qui ne tiennent pas compte de la faculté contributive des contribuables », a indiqué le syndicaliste.

Céline Tabou