Le décret n°2011-56 du 14 janvier 2011 relatif à la participation de l’assuré prévue à l’article L. 322-2 du Code de la Sécurité sociale met en avant 14 points, parmi lesquels le ticket modérateur de 20% exigé à l’hôpital s’appliquera à tous les actes de 120 euros et moins, et non plus 91 euros (au-delà, la participation de l’assuré est forfaitaire, à 18 euros).

Rabot de 10% en masse

La hausse de 10% concerne « les médicaments principalement destinés au traitement des troubles ou affections sans caractère habituel de gravité » ; les « spécialités homéopathiques, et pour les préparations homéopathiques » ; « les frais de produits et prestations ; et les médicaments dont le service médical rendu » est insuffisant, comme les veinotoniques, destinés à améliorer les sensations de jambes lourdes, les vasodilatateurs pour améliorer le fonctionnement du cerveau, les traitements digestifs contre les ballonnements, la constipation, les brûlures d’estomac, de sédatifs légers, ou encore le magnésium, et plusieurs médicaments contre le mal de gorge.
Ces baisses de remboursement des produits de santé considérés peu ou pas efficaces et les dispositifs médicaux non vitaux sont destinés à réduire les dépenses de santé, afin de réduire le déficit de la Sécurité sociale.

Une politique de santé incohérente

Ces déremboursements de médicaments, dont le gouvernement découvre subitement qu’ils ont un service médical rendu insuffisant après des années d’usage — et de remboursement — interrogent. Certaines associations et médecins accusent la politique de déremboursement de Nicolas Sarkozy d’être « devenue une variable d’ajustement des dépenses de santé », a expliqué le magazine mensuel diffusé à des mutuelles de santé, “Viva”.

Le magazine cite le professeur Avouac, ancien président de la Commission de la transparence de la Haute autorité de santé (HAS). « Parfois, le service médical rendu sert d’alibi. On fait basculer beaucoup de médicaments anciens dans la catégorie à SMR faible ou insuffisant. Si on avait de l’argent, on rembourserait tout ça tranquillement. A contrario, 96% des nouveaux médicaments sont remboursés. Et, grâce à la force de frappe commerciale des laboratoires, c’est ceux-là que les médecins prescrivent en priorité ». Si bien qu’en 2007, l’assurance-maladie signalait même que « les médicaments de moins de trois ans contribuaient à 85% de la croissance totale des dépenses de médicaments ».

Céline Tabou