Considérant la motion de l’Alliance relative au RSTA et à la prime COSPAR présentée en assemblée plénière du Conseil régional du 16 novembre dernier ;

Considérant l’annonce par le Premier ministre de la prolongation du RSTA jusqu’au 31 mai 2013 et de l’exonération de charges sur le "bonus salarial" ("prime COSPAR" à La Réunion) jusqu’au 31 décembre 2013 ;

Considérant que l’extinction de ces dispositifs aux échéances annoncées par le Premier ministre ne doit en aucun cas se traduire par une perte de revenus pour les salariés actuellement bénéficiaires du RSTA et de la prime COSPAR ;

Considérant notamment que nombre de salariés bénéficiaires actuellement du RSTA ne seront pas éligibles au RSA ou risquent de toucher un niveau de RSA inférieur au RSTA ;

Le Conseil régional demande au gouvernement :

- S’agissant de la prime COSPAR : de favoriser la concertation entre les acteurs sociaux pour que des accords soient trouvés dans le sens de la sauvegarde du bonus salarial, au-delà du terme de la période d’exonération des charges ;


- S’agissant du RSTA : de maintenir le RSTA au-delà de l’échéance annoncée du 31 mai 2013, et de prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2013 afin de disposer des délais nécessaires pour définir une solution, en concertation avec les organisations syndicales, garantissant à chacune et chacun des salariés actuellement bénéficiaires du RSTA, le bénéfice d’une prestation au moins équivalente au montant du RSTA, après l’extinction de ce dispositif.