L’Assemblée nationale continue à débattre du projet de budget de l’État pour 2005. Après une première phase, l’examen des recettes, on est passé depuis le 2 novembre à une seconde : la discussion des dépenses de chaque ministère. Celles de l’Outre-mer seront débattues demain mardi.

Laffineur, en éclaireur

Il est reconnu que le budget de la rue Oudinot n’est pas, à lui seul, indicatif de la politique menée par le gouvernement outre-mer. Les dépenses du ministère de Mme Girardin -qui sont en baisse par rapport à l’année dernière- ne représentent que le dixième du total des crédits que l’État engage pour ses territoires ultra-marins. Des décisions importantes pour l’outre-mer peuvent donc se décider à tout moment du débat budgétaire. Il suffit pour cela de se rappeler ce qui s’est passé l’année dernière.
Dans la perspective de la préparation du budget 2004, le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, avait demandé au député Marc Laffineur de rédiger un rapport pour "mesurer les effets des spécificités de la Fonction publique outre-mer" et pour évaluer les distorsions pouvant "entraver le développement économique local".
Le député UMP ne s’était pas contenté d’étudier la seule question des traitements des fonctionnaires. Il intégra dans son étude de nombreux autres "compléments de rémunération" (congés bonifiés, régime fiscal spécifique). Il ne traita pas de la seule Fonction publique d’État et déborda sur la Fonction publique territoriale et la Fonction publique hospitalière.
Enfin, plus largement, son rapport pointait le coût pour l’État des “spécificités outre-mer” (exonérations de charges sociales, fiscalité, coût de la fonction publique...)
Son rapport venait conforter une offensive menée par des parlementaires de la majorité contre plusieurs de ces spécificités ultramarines.
Lors du débat sur la loi-programme pour l’outre-mer ou encore dans le cadre de la discussion de la réforme du système des retraites, Pierre Méhaignerie à l’Assemblée nationale ou Jean Arthuis, président de la Commission des Finances du Sénat, avaient tenté d’imposer des aménagements. Les deux anciens ministres ont proposé une réforme de l’indexation de 35% accordées aux retraités de la Fonction publique ayant exercé dans certains territoires comme La Réunion, dispositif contesté par la Cour des Comptes ; ils ont déposé un amendement de suppression de l’abattement de 30% de l’impôt sur le revenu et un autre de suppression du remboursement de la TVA non perçue. Le gouvernement a réussi à obtenir le retrait de ces amendements en s’engageant à mener une étude en vue de faire des propositions de modifications pour le budget... 2005.

Les fonctionnaires pointés du doigt

Récemment, l’ADIR (Association pour le développement industriel de La Réunion) a attiré l’attention des parlementaires réunionnais sur la volonté du gouvernement de remettre en cause le système dit du remboursement de la TVA non perçue. On évalue l’économie qui pourrait être réalisée à 90 millions d’euros.
Dans une tribune libre, publiée le 11 avril 2004 par “le Monde” et intitulée "Du socialement correct au correctement social" qu’il co-signait avec Adrien Zeller, Pierre Méhaignerie appelait à remettre en cause "des égoïsmes catégoriels, qui s’apparentent à de véritables privilèges".
Et, parmi ces "égoïsmes catégoriels" le cas des fonctionnaires exerçant outre-mer était évoqué : "est-il vraiment légitime de continuer à verser à certains fonctionnaires, au prétexte qu’ils exercent outre-mer, des salaires et pensions de façon aussi majorée qu’aujourd’hui ? Alors qu’une partie de cette dépense -plus de 2 milliards d’euros - gagnerait à être redéployée, par exemple, en faveur d’une plus grande égalité des chances dans les établissements des zones d’éducation prioritaires (ZEP) ?"
Or, le gouvernement est placé devant plusieurs obligations.
Il s’est engagé auprès de Bruxelles à ce que, l’année prochaine, le déficit public respecte les critères de Maastricht et ne dépasse pas les 3% du PIB. Pour cela il compte réduire le train de vie de l’État (réduction du nombre de fonctionnaires). Il doit faire face de nouvelles dépenses (plan Borloo, programmation militaire ou dans le domaine de la justice, développement de la recherche). Dans le même temps, l’aile la plus libérale de sa majorité veut baisser une partie de ces recettes fiscales (avec la réforme de l’ISF). Enfin, l’envolée du prix du pétrole, si elle se maintenait, pourrait remettre en cause toute sa loi de finances 2005. Paris ne serait-il pas tenté de se chercher de nouvelles recettes, notamment outre-mer. En remettant sur le tapis toutes les spécificités outre-mer ?

Pierre Méhaignerie, homme fort de l’UMP

Nicolas Sarkozy va prendre la direction de l’UMP. Il a déjà choisi les deux vice-présidents qui l’assisteront : Jean-Claude Gaudin et Pierre Méhaignerie. Ce dernier ne va-t-il pas profiter du poste de responsabilités qui sera désormais le sien pour faire avancer et imposer ses idées ?
Pierre Méhaignerie était à la tête des députés UMP qui réclamaient une réforme de l’ISF. Avec ses amis, il a réussi à faire reculer partiellement le gouvernement. La divergence entre les deux camps n’est que tactique : Matignon et Bercy préférant la politique des “petits pas” à celle d’une réforme globale et immédiate. Qu’en sera-t-il à propos des spécificités de l’outre-mer ? Ce qui s’est passé pour l’ISF ne prélude-t-il pas ce qui pourrait se faire pour l’outre-mer ?

Martinique : le BTP manque de crédits

Dans son édition du mercredi 20 octobre, “Le Canard Enchaîné” expliquait que Jean-Louis Borloo ne se rendra pas en Martinique : les professionnels du Bâtiment viennent d’apprendre que les crédits destinés à la rénovation du logement étaient réduits de 16 à 1,8 millions. "Du coup, les chantiers commencés ont été stoppés et les patrons sont en colère. Ils attendent de pied ferme le ministre" écrivait l’hebdomadaire satyrique.