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Une réforme de l’assurance chômage "injuste"
1er octobre 2021
Alors que la réforme de l’assurance-chômage entre en vigueur ce 1er octobre, plusieurs organisations syndicales ont prévu de déposer un recours devant le Conseil d’État en début de semaine prochaine, pour dénoncer le calcul de l’allocation.
Les syndicats ne veulent pas du décret durcissant le calcul de l’allocation-chômage et vont saisir le Conseil d’État une nouvelle fois pour obtenir un report de la réforme. « Un nouveau recours est prêt. Il sera déposé en tout début de semaine », a déclaré Yves Veyrier, Secrétaire général du syndicat Force Ouvrière (FO).
La CGT, FO, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont annoncé qu’ils allaient attaquer le nouveau texte jugé « injuste » et « scandaleux », selon le patron de la CGT, interrogé sur Public Sénat.
« Quand toutes les organisations syndicales de ce pays sont contre une réforme - c’est suffisamment rare pour être souligné -, il faut retirer le projet », a dénoncé Philippe Martinez.
La CGT va continuer ses recours et juge que le gouvernement a « essayé de [les] avoir », en publiant son décret au dernier moment. « Chaque organisation syndicale va contester » le texte, a prévenu ce dernier.
Ces nouvelles règles très critiquées devaient entrer en vigueur au 1er juillet mais le Conseil d’État les avait suspendues en juin, estimant qu’en raison d’« incertitudes sur la situation économique » le moment n’était pas opportun.
Le Conseil d’État avait alors été saisie en référé par les syndicats. Dés lors, les recours doivent encore être examinés sur le fond. De son côté, le gouvernement a publié ce nouveau décret, inchangé sur le fond, en mettant en avant « le vif rebond de l’emploi depuis mai ». « Le gouvernement a joué la montre », a estimé pour sa part Yves Veyrier, le représentant de FO.
Le texte du gouvernement indique que ces nouvelles règles de calcul, jusqu’à 1,15 million de personnes devraient voir leur allocation baisser, de 17% par rapport aux règles actuelles selon une étude d’impact menée par l’Unedic.
L’indemnisation sera en revanche plus durable, puisqu’elle courra sur quatorze mois au lieu de onze. « Je pense que l’Unedic répond à des questions des syndicats parfois un peu orientée », a indiqué la ministre du Travail, Élisabeth Borne, sur LCI, sans pour autant donner des données contradictoires.
La réforme de l’assurance-chômage fait l’objet de division, et a été repoussée à plusieurs reprises en raison de la crise sanitaire. En effet, certaines mesures ont été décalées par le gouvernement et notamment l’instauration d’un système de bonus-malus pour les entreprises qui abuseraient des contrats courts.
Ce dispositif s’imposera ainsi aux entreprises à partir de septembre 2022. Un décalage critiqué par Yves Veyrier, car la réforme pour les demandeurs d’emploi est appliqué depuis ce 1er octobre. Élisabeth Borne a justifié que « le calcul du bonus-malus se fait sur un an (...) Donc les entreprises qui abusent aujourd’hui des contrats courts passeront à la caisse dans un an ».
Selon les opposants à la réforme, celle aura pour conséquence une baisse en moyenne de 40% des revenus des plus précaires, car le taux d’indemnisation ne sera plus calculé sur la base du temps de travail effectué mais sur la base de toute la période travaillée.
Ainsi, si une personne travaille 6 mois d’affilé ou 3 fois 2 mois sur une année, le calcul de l’indemnité ne sera plus du tout le même, a expliqué le site du NPA.
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