Dernier rapport publié par le Réseau européen contre le racisme

Les systèmes judiciaires de l’Union européenne sont racistes

13 septembre 2019

D’après le dernier rapport publié par le Réseau européen contre le racisme (ENAR), le racisme institutionnalisé est omniprésent dans les systèmes de justice pénale de l’ensemble des pays de l’Union européenne.

Ce racisme se répercute sur la manière dont l’enregistrement des crimes racistes, la conduite des enquêtes et les poursuites en justice liées à ces crimes sont effectués. D’ailleurs, « nous constatons que les systèmes de justice pénale partout en Europe ne protègent pas les victimes de crimes racistes – et ce, malgré une hausse des crimes violents à caractère raciste », a déclaré Karen Taylor, Présidente du réseau, dans un communiqué de presse.

Le rapport d’ENAR, qui couvre 24 pays européens*, contient des données sur les crimes racistes entre 2014 et 2018, et met en lumière les pratiques institutionnelles lors de l’enregistrement, de la conduite des enquêtes et des poursuites judiciaires menées pour des crimes de haine à caractère raciste.

Le racisme est institutionnalisé

Les rapporteurs révèlent que des formes subtiles de racisme existent au sein du système de la justice pénale, dès le signalement par la victime à la police d’un crime à caractère raciste, tout au long de l’enquête jusqu’aux (éventuelles) poursuites judiciaires.

Pour l’Enar, cette situation est une entrave à la justice, car "un nombre important d’affaires portant sur des crimes de haine finissent par être classées sans suite".

Les données pour la période 2014-2018 indiquent que les crimes à caractères raciste sont en hausse dans de nombreux Etats membres de l’UE et peuvent atteindre des taux record suite à des événements majeurs tels que des actes terroristes et aux discours et réponses politiques qui y sont apportés, ont expliqué les rapporteurs.

Selon les données recueillies par l’Enar, la plupart des Etats membres de l’Union européenne ont mis en place des législations sur les crimes de haine, des politiques et des lignes directrices visant à lutter contre les crimes racistes. Cependant, aucunes ne sont mises en œuvre en raison d’un contexte de racisme institutionnalisé au sein des forces de l’ordre.

Pourtant, « c’est la sécurité d’êtres humains qui est en jeu et justice doit être faite – pour tous les membres de la société », s’est scandalisée Karen Taylor. Les manquements des autorités, et en particulier de la police, quant au traitement des crimes à caractère raciste, commencent dès l’enregistrement des crimes.

Les personnes Romes et noires ignorées de la police

La police ne prend pas au sérieux les signalements de crimes racistes ou encore ne croit pas les victimes de ces crimes, ont dénoncé les rapporteurs. Pour eux, cette pratique est d’autant plus répandue lorsque les personnes Roms ou noires signalent ces crimes.

"Les stéréotypes racistes sont généralisés au sein des forces de l’ordre, et ce, à tous les niveaux", a assuré l’Enar.

Face au manque de réponse institutionnelle et aux expériences négatives des victimes au contact de la police, les associations de la société civile elles-mêmes comblent le manque et s’assurent d’enregistrer les crimes à caractère raciste.

Le caractère raciste d’un crime peut "disparaître" lorsque la police enregistre et enquête sur le crime. La police considère en effet qu’il est plus facile d’enquêter sur des crimes tels qu’une atteinte à l’ordre public ou à la propriété, plutôt que d’apporter les preuves de la motivation raciste.

D’autres facteurs entravent la poursuite judiciaire et la condamnation des crimes de haine à caractère raciste : absence de définition claire des crimes racistes ; manque de formation et de moyens ; ou encore l’utilisation limitée de circonstance aggravante pour motif de haine.

« Il faut un changement fondamental des systèmes de justice pénale si l’on veut que la justice soit rendue pour les victimes des crimes racistes en Europe. Les gouvernements et institutions publiques peuvent mieux lutter contre les crimes de haine s’ils s’engagent à revoir les pratiques, politiques et procédures qui désavantagent certains groupes », a déclaré Karen Taylor.

*Le 24 pays européens concernés sont : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie.

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