Comme le soulignait avant-hier “Les Échos” sous la signature de Joël Cossardeaux, les élus en métropole s’inquiètent du contenu du futur décret qui doit fixer les conditions statutaires du transfert des 96.000 fonctionnaires non enseignants - les TOS, techniciens et ouvriers de service - des collèges et des lycées de l’État vers les Départements et les Régions.
Ce texte réglementaire, pris en application de la loi Libertés et responsabilités locales, instituera un ou plusieurs nouveaux cadres d’emplois au sein de la fonction publique territoriale (FPT), dont les associations d’élus redoutent les effets.
"Cela nous empêchera de mettre en place une organisation plus rationnelle", tempête Claudy Lebreton, le président de l’Assemblée des départements de France. Ceux-ci pourront en effet difficilement utiliser à leur guise les TOS, leur appartenance à “la communauté éducative” étant désormais garantie par la loi, comme l’avait promis en juin 2003 Nicolas Sarkozy, pour apaiser le conflit scolaire.
La pérennité de ce lien fait qu’un Conseil général ne pourra pas, par exemple, faire migrer le cuisinier d’un de ses collèges, dont il aura hérité ou qu’il lui faudra recruter, vers une des maisons de retraite gérée par cette collectivité. Pas plus que ce même cuisinier ne pourra être affecté dans un lycée, l’employeur n’étant plus l’État.

Coûts supplémentaires

Du fait de cet immobilisme, les conseils généraux redoutent d’avoir à supporter des coûts supplémentaires.
Le transfert des TOS ne sera pas neutre non plus sur les comptes de la CNARCL, la caisse de retraite qui leur versera leurs futures pensions et à laquelle cotisent les collectivités locales.
Enfin, les intéressés sont assurés de conserver la même durée annuelle de travail, soit 1.485 heures, contre 1.600 pour les autres agents.
Pourtant, en dépit de leurs 9 semaines de congés annuels en moyenne, il n’est pas sûr que le décret en préparation leur soit totalement profitable. Le régime indemnitaire des agents de catégorie C de la FPT est plus avantageux que celui de la fonction publique d’État (FPE) et celle-ci permet beaucoup moins de mobilité. "Les TOS se croient protégés de toute privatisation en ayant obtenu de n’être affectés qu’aux seuls collèges et lycées. En fait, ils seront prisonniers", assure un spécialiste.

Le SN-FO-LC refuse la décentralisation

La Commission exécutive du SN-FO-LC (Syndicat national force ouvrière des lycées et collèges), affirme dans un communiqué d’hier qu’à ce jour, les personnels TOS sont encore fonctionnaires d’État et que le SN-FO-LC combattra toujours pour qu’ils le restent
Elle ajoute que les TOS ne sont ni à la Région ni au Département et ne plus s’adresser à l’État, comme procède l’intersyndicale, et se tourner vers les collectivités territoriales, c’est accepter les transferts.
Aussi, le SN-FO-LC regrette que certains essaient de lier le problème du rattrapage des postes dans l’Académie au problème du transfert. Les lier, c’est encore trahir car c’est laisser entendre que les transferts sont acceptables si les moyens financiers suivent.
Enfin, le SN-FO-LC refuse la décentralisation et en particulier le transfert car c’est un choix politique du gouvernement guidé par les orientations de l’Union européenne qui s’inscrit dans la casse du service public et le désengagement budgétaire permanent.