S’il fallait commencer par un rappel rapide des faits, il faut remonter à l’année dernière, lors de la publication de la circulaire Darcos-Ferry prévoyant de transférer les TOS, médecins et psychologues scolaires aux collectivités. Les prises de position syndicales et politiques ont dénoncé unanimement un démantèlement du service public.
Dès le départ, le Conseil général et le Conseil régional se positionnent contre ce projet de loi. Ces positions s’expriment de manière plus forte encore au fil des rencontres entre la présidente du Département et la ministre de l’Outre-mer, ou lors de la réunion des présidents de Régions d’Outre-mer (ROM). Le gouvernement se disait alors sensible à l’argumentation des Réunionnais. Mais toute adaptation de la loi par la voie parlementaire est rendue impossible par un amendement empêchant toute initiative locale.
Les présidents des ROM ont pourtant évalué les retards de leur région, notamment en terme de postes dans l’ensemble de la fonction publique et au niveau des équipements. Cette demande de rattrapage est très ancienne, mais la décentralisation passe en force par le biais du 49-3.
Pour éviter toute réaction à La Réunion, face à la possibilité de manifestations pendant les vacances présidentielles, le gouvernement se dit alors prêt à accepter de différer la décentralisation par un amendement fixant le rééquilibrage comme préalable à tout transfert.
Le 31 juillet dernier, le projet de la décentralisation est voté au Sénat et à l’Assemblée nationale. Le 3 août, des députés socialistes, parmi lesquels se trouvent des présidentiables, saisissent le Conseil constitutionnel sur 14 articles dont celui du transfert des TOS vers les collectivités. Le Conseil constitutionnel remet en cause le problème de la spécificité des DOM. Ni les retards accumulés, ni la progression démographique ne sont plus pris en compte. Désormais il n’est plus fait référence à la moyenne nationale, mais on se réfère, unité par unité, entre départements déficitaires.

Une décision aux conséquences catastrophiques

Si les TOS se demandent quelle est la position des élus, la Région s’est prononcée hier par l’adoption d’une motion, soutenue entièrement par l’Alliance. Cette décision du Conseil constitutionnel, pour le porte-parole de l’Alliance Jean-Max Hoarau, "est une remise en cause d’une politique générale qui a permis un traitement spécifique de La Réunion. Le rattrapage pour répondre aux besoins de la population, c’est terminé. Le Conseil constitutionnel nous traite comme n’importe quelle région de France. Il a décidé le transfert des TOS à partir du premier janvier 2005 et a décidé de ne plus tenir compte de nos particularités".
"Seule une commission d’évaluation doit estimer les retards à combler", ajoute-t-il. "Il ne reste que 4 mois pour répondre aux besoins. Qui paiera si le gouvernement n’effectue pas le rattrapage, notamment pour les postes dans toute la fonction publique ? Si les agents transférés ont le choix de dépendre de l’État ou des collectivités territoriales, ce ne sera pas le cas des nouveaux".
"Qui fera ce rattrapage ?" interroge Jean-Max Hoarau en poursuivant : "Le problème du logement est capital. Nous devons construire 10.000 logements par an sur 20-25 ans. Si cette compétence est dévolue au Conseil général sur un budget antérieur de deux ans, nous serons dans une impasse. Il faudra recourir à la hausse des impôts, or la pression fiscale est déjà forte, notre population n’est pas en état de répondre".
L’Alliance souligne que "la décision prise par le Conseil constitutionnel aura des conséquences catastrophiques, car elle dit qu’il n’y a pas lieu de traduire dans une loi les spécificités de notre île et les besoins de rattrapage".
L’Union européenne reconnaît les spécificités des Régions ultra-périphériques. La Réunion, classée en objectif 1, bénéficie de crédits importants pour son développement agricole et industriel. Face à cette décision, l’Union européenne ne risque-t-elle pas de se demander pourquoi elle prend en compte nos spécificités, alors que notre gouvernement ne nous les reconnaît pas ? Mesure-t-on toutes les conséquences ? D’autant plus que la nouvelle équipe de la Commission européenne semble être, aussi, très libérale.

Eiffel

Jean-Claude Soupramanien (Mouvement républicain et citoyen)

"Alerter la population"

Pour Jean-Claude Soupramanien (MRC) : "Nous avons à faire à un gouvernement dont le cynisme est sans précédent. Il ne respecte ni la volonté de la population, ni l’expression des urnes. Il multiplie les attaques incessantes contre toutes les catégories sociales. Rien n’arrête ce gouvernement dans sa politique libérale. Aujourd’hui ce sont les TOS qui subissent, et nous n’avons plus de possibilité de différer le transfert à cause du recours du PS devant le Conseil constitutionnel. Nous sommes inquiets car on ne reconnaît plus aucune spécificité à La Réunion. L’UMP a trouvé un allié de poids avec le PS. Nous nous devons d’alerter la population de ce qui se passe dans son dos".

Denise Delorme (Priorité socialiste Réunion)

"L’heure est à l’action"

Pour Denise Delorme, "en donnant un coup de projecteur sur l’article 203, le PS donne obligation au Conseil constitutionnel de dire le droit, en se positionnant sur le principe d’égalité départementale. L’attitude du PS national - Michel Vergoz, consulté ou pas, devra s’exprimer - ne tient pas compte de ses promesses de retoucher en 2007 tout ce que le gouvernement aura fait de mauvais. Le PS va à l’encontre des déclarations de son premier secrétaire national. Le gouvernement de Raffarin s’est désengagé du rattrapage dans tous les ministères. Pourtant nous sommes une jeune académie de 40 ans. Comment nous comparer à des centenaires ? Les Réunionnais sont humiliés, ils nous ont fait croire que tout allait bien pour acheter la paix sociale".
Désormais pour la vice-présidente du Conseil régional, "l’heure est à l’action. La partie législative est terminée. Il faut agir politiquement, faire dire au gouvernement que la loi n’est pas applicable. La loi peut dans un décret d’application exclure La Réunion. Il faut faire préciser les modalités de transferts, la mise en place des évaluations. Il faut accompagner les TOS tout au long de ces quatre mois. Des négociations doivent se faire sur la convention de transfert, sur le décret d’application. Nous devons exprimer notre refus que ce soit dans la rue, ou par le biais d’une opération île morte ou Mairie morte. Le transfert des TOS est une porte ouverte à la libéralisation des services publics. Dans un contexte de désengagement social européen, la Région s’engage dans l’action".

Mouvement de la gauche écologiste réunionnaise

"PS et UMP complices"

Les syndicats ont souhaité un jour de rentrée serein, mais les manifestations pourraient commencer dès lundi. Cyrille Lebon affirme déjà que "L’Alliance sera dans les manifs pour soutenir les TOS jusqu’au bout". Pour Guy Ratane-Dufour : "Au nom de la tranquillité des vacances de Jacques Chirac, on brade la République, avec la complicité socialiste. PS et UMP se partagent le pouvoir à tous les niveaux".

Alain Armand (Mouvement La Réunion autrement)

"Nouvelle donne politique"

Alain Armand s’est également exprimé lors de la conférence : "L’Alliance garde une position permanente contre le transfert des TOS. La bataille continue. Elle prend une forme politique, tout en sachant qu’il ne s’agit plus de lutter contre un projet de loi, mais contre une loi qui a été votée. Dans cette bataille politique, les syndicats prônent une union de toutes les forces politiques sur un combat qu’ils jugent juste. La lutte a aussi une forme juridique : la pression politique doit pouvoir empêcher l’application de la loi si les moyens ne sont pas transférés. Le combat va prendre cet aspect là, à savoir : s’ils comptent respecter leur propre loi en transférant les moyens adéquats".
La décision du Conseil constitutionnel marque, selon Alain Armand, "une nouvelle donne politique. Le gouvernement et l’État n’ont pas pu conditionner le transfert au rattrapage, c’est bien la négation d’une possibilité de transférer tout en rattrapant. Voilà relancé le débat opposant droit commun et spécificité. Pour l’heure, il s’agit d’une application bête et méchante du droit commun".
Le représentant du MRA au sein de l’Alliance lit dans la position du PS "la volonté d’une participation à faire ce qu’ils croient bon pour la France métropolitaine et pour La Réunion. Ils ont cru bon de dire, depuis leurs bureaux, voilà ce qui est bon. Traduction éclatante des limites de leur projet politique, c’est bien la preuve que le PS fait fi des problèmes et des solutions propres à l’Outre-mer".
"Comment la France peut-elle remettre en cause la prise en compte des retards structurels alors que toute la politique européenne actuelle, dans le sens d’un développement durable, s’appuie d’abord sur un concept de retard ?" s’interroge Alain Armand. "Cela va au-delà des TOS, cette décision nous prive de toute adaptation de la loi. Le gouvernement persiste dans sa volonté politique de décentraliser sans transférer les moyens. Autant nous sommes partisans de nouvelles responsabilités, autant nous sommes contre la chronique d’une mort annoncée. Comment faire plus en étant moins aidé ?" La dernière question posée par Alain Armand est celle de "notre capacité à penser un projet Réunionnais". Seul espoir pour l’avenir.

Quel débat ?

RFO Radio proposait hier soir à 18 heures 20 un débat sur la décentralisation. Alors que les principaux intéressés sont bien la Région et le Département, la radio a préféré inviter les partis politiques à s’exprimer. Mais n’ont été retenus que des représentants de partis nationaux, Patrick Lebreton pour la gauche et Jean-Paul Virapoullé pour la droite. C’est tout.