Audition du secrétaire d’État à l’Outre-mer et discours de Nicolas Sarkozy

Les zones franches globales d’activités sur les rails

19 juillet 2007, par Manuel Marchal

Nicolas Sarkozy, le 13 juillet, et Christian Estrosi, mardi dernier, ont rappelé l’engagement à réaliser rapidement les zones franches globales d’activités. Un projet qui s’inscrirait dans le cadre d’une loi-programme dans laquelle seraient réformés les effets pervers et les ’niches fiscales’ de la défiscalisation.

Mardi, Christian Estrosi, Secrétaire d’État à l’Outre-mer, a été auditionné par la Commission des Finances du Sénat. À cette occasion, il a souligné combien il est important de donner plus à l’Outre-mer.
Il compte donc sur le soutien des sénateurs pour faire aboutir rapidement les engagements pris par son gouvernement envers l’Outre-mer, notamment la création des zones franches globales d’activités.
Il a d’ailleurs dit en substance que même si certains ne partagent pas cet avis, l’Outre-mer a besoin d’être davantage soutenu. « J’en appelle à la solidarité », a affirmé le ministre.

Réformer les effets pervers de la défiscalisation

Selon RFO Paris, Christian Estrosi lancera avant le 15 octobre des consultations afin de voter dès que possible une loi-programme pour l’Outre-mer. Un nouveau texte qui visera en particulier à modifier des dispositions législatives introduites par la loi dite "Girardin".
La teneur de l’audition de Christian Estrosi se situe tout à fait dans le prolongement du discours prononcé le 13 juillet au ministère de l’Outre-mer par Nicolas Sarkozy.
Ce dernier a affirmé que « les conditions d’un développement propre adapté à la réalité de chaque territoire » peuvent être réunie si parmi les outils employés existe « une politique stable de défiscalisation qui permet de développer l’investissement en Outre-mer et de créer de l’activité productive ».
« Lorsque, en revanche, la défiscalisation génère des effets pervers ou des effets d’aubaine injustifiés, elle se transforme en simple "niche fiscale" et doit donc être réformée », a précisé le chef de l’État qui fixe comme objectif l’efficacité économique.

Un engagement de campagne

« Je veux aller plus loin que l’actuelle loi de programme pour l’outre-mer (LOPOM). Je veux aller plus loin en créant un nouvel outil de développement : les "zones franches globales d’activités" », a-t-il dit, rappelant que c’est un engagement de campagne. Et de préciser davantage ce que pourront être ces nouvelles zones franches : « Elles couvriront, sur les secteurs les plus porteurs, l’intégralité des territoires de chacun des quatre DOM - la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion. Ce projet me tient à cœur. Je veux que tout soit fait pour permettre l’émergence d’économies compétitives en outre-mer. Des économies qui ne dépendent plus principalement de la métropole pour leur survie et qui puissent envisager sérieusement de partir à la conquête de marchés extérieurs. Je veux sur ce sujet, comme sur d’autres, que l’on fasse “mieux”, dans un contexte où chaque euro dépensé doit avoir prouvé son efficacité ».

M. M. 

LODEOM - Loi d’orientation pour le développement de l’Outre-mer

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