Il est donc impératif de leur garantir toute l’attractivité et l’efficacité nécessaires, notamment pour les secteurs prioritaires proposés.

Les mesures actuelles sont déjà attractives. En particulier, la grande majorité des entreprises concernées pourront bénéficier pleinement des exonérations d’impôts prévues, et ce, sans plafonnement de leur base imposable. (...)

S’agissant du secteur de l’environnement, choisi par deux départements comme secteur prioritaire, je souhaite approfondir les remarques du CES. Les activités qui relèvent de ce secteur doivent notamment être définies de la manière la plus large possible, à condition bien sûr de ne retenir que l’activité principale de l’entreprise.

Enfin, s’agissant des demandes relatives à d’autres secteurs, notamment celui de l’agro-alimentaire à la Réunion ou celui du petit commerce, je souhaite rappeler que des choix doivent être opérés. Les marges de manœuvre financières de l’Etat ne sont pas extensibles. Il ne sera pas possible d’étendre à l’infini le champ des secteurs concernés. En revanche, c’est bien de la promotion de l’innovation et de la compétitivité dont nous traitons aujourd’hui. (...)

Avec le projet de loi de programme pour l’outre-mer, l’Etat concentre son action sur les secteurs prioritaires, à fort potentiel de développement. (...)

Compte tenu des besoins recensés, la relance de la production de logements sociaux outre-mer constitue une véritable priorité pour l’Etat. (...) Le projet de texte du Gouvernement tire également les conclusions de la conférence sur le logement Outre-mer de février 2007, qui préconisait de réorienter les mesures fiscales existantes en faveur du logement social.