Pour le délégué de l’Association régionale des maîtres d’oeuvres sociaux, des améliorations sont à apporter au projet de loi-programme afin d’augmenter la production de logements sociaux.
Michel Oberlé précise tout d’abord un accord sur l’objectif affiché de la loi, qui est d’augmenter la production de logement dans le secteur social, et pour le secteur libre de « se rapprocher du niveau de solvabilité de la demande ».
Le projet de loi-programme prévoit la possibilité de défiscaliser dans la construction de logements sociaux. Mais les mesures proposées ne permettent pas d’atteindre l’objectif affiché d’augmenter la production, constate le délégué de l’ARMOS. Pour atteindre cet objectif, il faut que la LBU, aux paramètres corrigés afin de tenir compte de la hausse du coût de la construction, serve à financer des opérations, alors que la défiscalisation doit être utilisée pour faire sortir de terre des logements uniquement avec ce nouveau dispositif.
« Les paramètres fixés par le projet de loi ne permettent pas de construire des logements sociaux uniquement avec la défiscalisation », souligne Michel Oberlé, « la défiscalisation ne sera alors utilisée que pour compléter la LBU, sans créer un seul logement supplémentaire ». « En l’état, ce dispositif nous laisse très septique pour augmenter la production de logements sociaux », ajoute-t-il.
Concernant le logement intermédiaire, l’ARMOS partage l’analyse des promoteurs privés. Le projet de loi précise qu’une opération défiscalisée de logements intermédiaire doit comporter un tiers de logements sociaux. L’ensemble étant ensuite racheté par le bailleur social au bout de cinq ans. Mais ces paramètres ne tiennent pas compte du coût de la construction, et il sera impossible pour un bailleur social de racheter les logements au bout de cinq ans, dit en substance Michel Oberlé. Conclusion : cela n’augmentera pas la production de logements sociaux.
Michel Oberlé rappelle que l’ARMOS a déjà fait parvenir au gouvernement plusieurs séries de propositions depuis plus d’un an. Mais « toutes les analyses n’ont pas été prises en compte », déplore Michel Oberlé. Cela ne permet pas d’avoir beaucoup d’espoir pour améliorer la production de logements sociaux, dit-il en substance avant de conclure : « concernant le logement, le projet de loi reste à améliorer ».

M.M.