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Assemblée nationale : 18 mois après le CIOM, quelle mise en œuvre ?
20 mai 2011
Mercredi à l’Assemblée nationale s’est tenu un débat sur la mise en œuvre des décisions du Conseil interministériel sur l’Outre-mer qui s’est tenu voici 18 mois. Huguette Bello a posé plusieurs questions à la ministre de l’Outre-mer sur différents sujets. Voici le contenu des interventions de la députée-maire de Saint-Paul :
• Relance du logement social : où sont les terrains cédés par l’État ?
« Le diagnostic est établi. Les besoins sont connus. Ils se situent toujours à un niveau très élevé et requièrent des investissements nettement supérieurs à ceux que le gouvernement a prévus pour la ligne budgétaire unique.
Une des mesures destinées à faciliter la production de logements sociaux et d’équipements collectifs est la cession gratuite par l’État de terrains qu’il n’utilise pas. Le dispositif et ses modalités d’application sont inscrits dans la loi de finances pour 2011. Mais il apparaît que cette mesure, qui est présentée comme exceptionnelle, n’a encore donné lieu à aucune application. À La Réunion, où les besoins en logements sociaux sont les plus importants, aucun terrain n’a jusqu’ici été cédé. Dans quel délai, le gouvernement compte-t-il rendre cette mesure opérationnelle ? »
• Où sont les décisions facilitant la réunionnisation des cadres de la fonction publique ?
« Un autre axe devant participer à l’égalité des chances, consiste à favoriser l’émergence d’une fonction publique plus représentative du bassin de vie où elle intervient. Cet objectif, que nous avons salué, passe notamment par une meilleure organisation de la mobilité dans les emplois publics et la constitution d’un vivier de talents ultra-marins. Une circulaire a été publiée en juillet dernier. Mais, la mise en œuvre est bien timide, voire hésitante. Il y a là pourtant une forte attente à la mesure même du nombre de plus en plus élevé de jeunes qui, malgré leurs diplômes, accèdent avec toujours plus de difficultés au marché du travail. À quand la bourse régionale de l’emploi public et la plate-forme en ligne ? À quand la concrétisation des mesures destinées à faciliter l’affectation et la promotion des agents de catégories B et C originaires d’Outre-mer dans leur département ? »
• Quelle place pour l’océan Indien dans l’Histoire de l’Outre-mer ?
« Quelques mots enfin sur l’intégration de l’Histoire et des cultures des Outre-mer dans les enseignements scolaires. Les éditeurs nationaux refusent d’intégrer l’océan Indien dans les chapitres consacrés à l’histoire de l’esclavage au motif que l’intitulé des programmes est “les traites transatlantiques”. Je vous remercie de mettre un terme à cette interprétation restrictive. »
• Lutte contre la vie chère : quand le gouvernement agira-t-il ?
« La lutte contre la vie chère a été le moteur des imposants mouvements sociaux de 2009. Le Conseil interministériel de l’Outre-mer en a fait un de ses axes prioritaires. Mais, trois ans après, la réalité s’impose aux discours. Selon les derniers chiffres de l’INSEE, la hausse des prix à La Réunion sur les douze derniers mois est de 3%. Du jamais vu depuis octobre 2008. Le pire résultat depuis trente mois.
Ce taux d’inflation élevé est dû surtout aux augmentations de deux postes : les produits pétroliers et les produits alimentaires.
Les premiers ont augmenté de plus de 20% au cours de ces douze derniers mois. La mesure n°9 du CIOM avait pour but de réformer le mode de fixation des prix des carburants et les conditions d’approvisionnement. Sa mise en œuvre est manifestement insuffisante, puisque pour le consommateur réunionnais, rien n’a vraiment changé : le prix à la pompe continue d’augmenter. La corrélation évidente entre l’augmentation du prix des carburants et la hausse de l’inflation devrait pourtant inciter l’État qui, rappelons-le a la compétence exclusive en la matière, à agir au niveau des compagnies pétrolières pour que le prix de vente des carburants diminue pour tous les usagers de la route. Il est d’autant plus urgent d’agir que les récentes mesures gouvernementales ont mis à mal le secteur des énergies renouvelables qu’il avait pourtant défini comme un secteur prioritaire du développement durable.
Les produits alimentaires, notamment les fruits et légumes, enregistrent également une forte hausse. Cette évolution renvoie nécessairement aux mesures prévues pour soutenir la production locale ainsi qu’à la question des sources d’approvisionnement. Le Code des marchés publics n’a pas été modifié afin de faciliter l’achat de produits locaux. De même, les différents dispositifs en faveur de la diversification sont restés jusqu’ici lettre morte.
La lutte contre la cherté de la vie est plus que jamais d’actualité. La nouvelle hausse des prix touche tous les Réunionnais, mais pénalise particulièrement les plus modestes. Leur pouvoir d’achat est mis d’autant plus à mal que cette poussée inflationniste intervient sur des prix déjà élevés : l’alimentaire est près de 37% plus cher qu’en France continentale. Au-delà des diagnostics et des déclarations de principes, le gouvernement va-t-il enfin passer aux actes ? »
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