Premier rendez-vous avec le Gouvernement

Loi-programme pour l’Outre-mer : début de la concertation

10 septembre 2007, par Manuel Marchal

C’est demain que les parlementaires, les Présidents des collectivités et des chambres consulaires ainsi que des représentants patronaux ont rendez-vous avec le secrétariat d’État à l’Outre-mer pour le lancement de la concertation sur la future loi-programme. Un avant-projet a déjà été transmis aux élus et au patronat. La phase qui débute est essentielle : c’est celle de la négociation de mesures spécifiques pour sortir La Réunion de la crise.

Visant à appliquer le projet présidentiel pour l’Outre-mer, la future loi-programme entre à partir de demain dans une nouvelle étape. Élus et représentants patronaux sont conviés au secrétariat d’État à l’Outre-mer pour faire part de leurs propositions. Ils ont reçu un avant-projet du Gouvernement, qui sera une base de discussion.
Parmi les mesures annoncées, celle des zones franches globales d’activités est souvent mise en avant. Ces zones franches doivent concerner des secteurs spécifiques. Le gouvernement en a proposé trois pour La Réunion : l’agro-nutrition en milieu tropical, les énergies renouvelables et le tourisme. Les entreprises des secteurs éligibles à la zone franche globale d’activités seront celle qui bénéficieront le plus des exonérations fiscales.
Plusieurs demandes ont déjà été formulées. Elles traduisent les inquiétudes de certaines entreprises d’être la cible d’un redéploiement de crédits à leur détriment, ou celle d’être exclues de la zone franche globale d’activités.

Dossiers sensibles

Voici deux semaines de cela, la CCIR et la FEDACTION, syndicat de petites entreprises, ont fait part d’une crainte : que la future loi-programme soit financée sur le dos des avantages dont bénéficient les TPE au titre de la loi d’orientation et de la loi-programme actuellement en vigueur. Ces inquiétudes ont été apaisées par un engagement du gouvernement à ne pas remettre en cause ces bénéfices.
Reste notamment à régler la question de la TVA non perçue récupérable.
Selon "le Quotidien" et le "JIR", cela sera parmi les dossiers sensibles. Le gouvernement ne prévoyant le maintien de cette subvention que pour les investissements, ce qui lui permettrait de redéployer plusieurs dizaines de millions d’euros.
Rappelons que cette mesure permet à des entreprises de récupérer le montant de la TVA sur des produits sur lesquels la taxe sur la valeur ajoutée ne s’applique pas.

D’autres spécificités

De part ses dispositions avantageuses pour le trésorerie des entreprises, les zones franches globales d’activités suscitent l’intérêt. Jean-Yves Minatchy, Président de la Chambre d’agriculture, a déjà souligné l’importance d’étendre ce dispositif aux petites et moyennes exploitations. Dans la filière canne-sucre, il ne faut pas que les usiniers, par le biais de la production d’électricité à partir de la bagasse, soient les seuls à en bénéficier.
Vendredi dernier, le Président de Mobius a adressé un courrier à Guy Jarnac, Vice-président de la Région, dans lequel il demande de ne pas oublier la filière TIC. Il a transmis une copie de ce courrier au Ministre de l’Intérieur et de l’Outre-mer. Yann Le Prince soutient que le secteur des TIC à La Réunion est « la charnière centrale du développement économique général de notre île ». Il rappelle que les TIC à La Réunion représentent annuellement un chiffre d’affaires de plus d’un milliards d’euros. Que ce secteur est créateur de forte valeur ajoutée et d’emplois durables et qualifiés, et qu’il permet de « tirer profit et avantage des compétences de sa jeunesse pour exporter son savoir faire dans la zone Océan Indien qui nous entoure et plus généralement, partout ailleurs dans le monde ». Pour le Président de Mobius, l’intégration de l’industrie réunionnaise des TIC à la zone franche globale d’activités est un moyen d’atténuer les handicaps et de donner davantage les moyens à ce secteur d’être un des leviers du développement du pays.

Écouter toutes les voix

Il est important de rappeler que lors de sa venue dans l’île, Michèle Alliot-Marie avait exprimé une volonté du projet présidentiel de Nicolas Sarkozy : que le plus grand nombre puisse bénéficier de la loi-programme. Et de souligner l’importance de la phase de concertation qui est en train d’être lancée.
Lors de sa dernière conférence de presse, l’Intersyndicale a remarqué que seuls les représentants patronaux seront invités demain à Paris.
Dans l’élaboration d’un texte de loi qui doit donner un cadre à la mise en œuvre du développement endogène de chaque territoire, avec des mesures spécifiques à la clé, il est essentiel que toutes les voix soient entendues. La multiplication ces derniers mois des mouvements revendicatifs, tout comme la gravité de la crise dans de nombreux domaines à La Réunion (emploi, logement, pauvreté) sont là pour illustrer l’urgence d’améliorer la situation, et la nécessité de construire ensemble les leviers du développement solidaire du pays.

Manuel Marchal


Trois handicaps pour le développement des TIC

Dans sa lettre, le Président de Mobius identifie trois causes qui freinent le développement de l’industrie des TIC à La Réunion :

« - Un coût de bande passante (SAFE) considérablement supérieur aux tarifs des câbles optiques continentaux dont les opérateurs profitent partout ailleurs dans le monde (jusqu ’à 10 fois plus cher !) ;

- Des économies d’échelle moindre du fait de la petite taille du marché (environ 100.000 abonnés à Internet à la Réunion contre plus de 14 millions en métropole et alors que les moyens nécessaires au fonctionnement ont des tarifs comparables) ;

- La nécessité d’employer du personnel qualifié dont les revenus sont très supérieurs au SMIC et au salaire moyen de la zone Océan Indien »

LODEOM - Loi d’orientation pour le développement de l’Outre-mer

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