Le gouvernement, à Paris, devrait remonter le plafond qui sert de base aux réductions fiscales pour le logement social. Selon des sources professionnelles, cette mesure toucherait 80% des habitants des DOM et serait réclamée par les constructeurs qui ont estimé qu’avec le plafond initial ils n’avaient pas les moyens financiers de faire du logement social.
Un système de défiscalisation pour l’accession à la propriété va être maintenu afin d’apaiser les craintes de la part des élus et des milieux socioprofessionnels d’Outre-mer d’un effondrement de l’activité si la défiscalisation était brutalement basculée sur le seul logement social. Selon Yves Jégo, secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, il devrait en être de même pour le secteur libre et intermédiaire.

Les constructeurs de logements intermédiaires incluraient une part de logement social dans leurs programmes. La défiscalisation jouerait pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, toujours selon l’AFP.
L’exécutif souhaiterait également introduire des plafonds différenciés pour les exonérations de cotisations sociales favorisant les secteurs économiques prioritaires des zones franches globales d’activités. Le gouvernement revoit également le système de dégressivité envisagé afin de tenir compte des besoins de l’outre-mer en personnels d’encadrement intermédiaire.
L’AFP a annoncé que le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Yves Jégo, pousserait en matière de niches fiscales dans un sens favorable à la pérennité du flux d’investissements, éliminant les rétrocessions des bases de calcul pour le plafond des réductions d’impôt.

MS