« Je vous l’annonce ce soir, le gouvernement est prêt à adapter son calendrier pour qu’il n y ait pas de crainte, d’inquiétude ou d’arrière-pensée, mon ambition est d’obtenir un projet de loi efficace pour l’Outre-mer », a déclaré Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur et de l’Outre-mer, hier à Fort-de-France, en Martinique, lors de la première journée de son déplacement aux Antilles.
L’AFP précise que la ministre a ajouté que le gouvernement « va reprendre la concertation afin d’améliorer le texte sur les sujets qui suscitent le plus d’interrogations : le plafond des exonérations fiscales, la réforme des exonérations de charges sociales, la politique en matière de logement et d’immobilier ». L’objectif est d’arriver à un projet « efficace », sans passer en force.
Le projet actuel a en effet réalisé le tour de force de réussir l’unanimité contre lui. Que ce soit aux Antilles-Guyane ou à La Réunion, c’est le constat établi toutes tendances politiques confondues. Par ailleurs, le CESR a également voté un avis demandant au gouvernement de revoir sa copie. En Guadeloupe, les responsables politiques et économiques du pays ont adressé à Yves Jégo, secrétaire d’État à l’Outre-mer, une lettre ouverte lui demandant de retirer le projet, et affirment que la Guadeloupe est prête à renoncer à la part des 100 millions d’euros dont elle pourrait bénéficier avec ce texte, plutôt que de voir appliquer une loi qui remettrait en cause le développement économique.

Débat parlementaire reporté

L’annonce de Michèle Alliot-Marie est la confirmation de deux faits. Tout d’abord, l’examen du texte par l’Assemblée nationale et le Sénat n’aura donc pas lieu lors de cette session parlementaire. Le débat est reporté au plus tôt au mois d’octobre prochain. Ensuite, le projet soumis aux collectivités locales pour avis apparaît caduc. Rappelons que le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer avait ouvert la voie à de possibles changements à la suite de son précédent séjour aux Antilles le mois dernier. Il a précisé « que le projet de loi n’était pas figé ; on a un projet de loi qui s’améliore et qui peut être encore amélioré ; nous ne passerons pas en force ».
Autre certitude : la loi-programme actuellement en vigueur sera modifiée. C’est le message de la ministre qui se dit « à l’écoute » des élus et des acteurs économiques. Elle relaie ainsi un appel à proposition lancé très récemment par Yves Jégo. En Martinique, le président de la Région « attend des propositions écrites et qu’une évaluation de la loi Girardin soit faite ».
Dans notre île, la Région et le Département ont, dans un communiqué conjoint, indiqué que « la Présidente du Conseil général et le Président du Conseil régional ont décidé de reporter leurs assemblées plénières respectives à la semaine prochaine, dans l’attente des précisions annoncées par le Secrétaire d’Etat sur l’évolution du texte ».
Rappelons que pour l’élaboration de cette loi-programme, le gouvernement a choisi de rédiger puis de demander l’avis des personnes concernées au lieu d’arbitrer leurs propositions. Cela explique sans doute pourquoi le projet actuel est décalé par rapport à la situation réelle de l’Outre-mer, et pourquoi il a réussi à faire l’unanimité contre lui.

Manuel Marchal

Quelles propositions pour le logement ?

Parmi les sujets évoqués qui seront discutés à brève échéance figure le logement. Yves Jégo doit en effet rencontrer les représentants des acteurs du logement avant de rejoindre Michèle Alliot-Marie aux Antilles. Rappelons que lors de la séance plénière du CESR, le président de la FRBTP avait évalué à 1.000 par an le nombre de logements sociaux supplémentaires que permettrait la défiscalisation. En additionnant ce nombre à celui des logements construits avec la LBU, le total serait de 3.000.
Le projet est donc très insuffisant pour faire face à la demande des Réunionnais : près de 30.000 familles ayant droit à un logement social sont aujourd’hui sur liste d’attente. Quant à l’insalubrité, elle progresse avec plus de 21.000 logements, et cela concerne 1 Réunionnais sur 10. Rappelons l’estimation de la Fondation Abbé Pierre dans son dernier rapport : ce sont au moins 7.500 logements annuels qu’il faudrait construire chaque année dans le social.
Quant aux logements construits grâce à la défiscalisation (12.500 selon le président de la FRBTP), une réorientation rapide de ce dispositif pourrait ralentir l’activité économique du BTP, avec le risque de supprimer des milliers d’emplois.
Sur la question du logement, Michèle Alliot-Marie a affirmé que « l’intérêt général des territoires et des entreprises doit prévaloir sur la sauvegarde de quelques intérêts particuliers ». Elle précise qu’« en 2007, on a construit en Martinique moins de 200 logements sociaux, c’est-à-dire 5% du total des constructions ». « Je rappelle que construire des logements sociaux, c’est toujours faire de la construction », a-t-elle ajouté.
Soulignons que dans le domaine du logement social, le PCR a déjà plusieurs propositions pour sortir de la crise. Il demande de revoir les paramètres de financement afin de tenir compte de l’augmentation des coûts de la construction. Il propose de mettre fin au gaspillage du foncier en densifiant les constructions, notamment en valorisant les parkings. Il demande également de taxer les plus-values foncières au profit du logement social, ainsi que d’abonder la LBU et le FRAFU.
Par ailleurs, dans son document "50% plus cher, l’État doit agir", le PCR préconise également que l’État encadre les 4.000 constructions annuelles informelles qui sortent de terre sans aucune subvention. Ce sont des constructions à bas prix, réalisées grâce au savoir-faire des Réunionnais.