Monsieur le Président de la République,

Lors de votre campagne dans le cadre des élections présidentielles, vous avez, Monsieur le Président, décliné divers éléments relatifs à votre projet pour le développement de l’Outre-mer.

Forte de ces premières indications, la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion a approfondi son travail, afin de ne pas manquer le rendez-vous que vous nous proposiez. Ce projet de Zone franche globale d’activités était très attendu par nos ressortissants, et par la population tout entière.

En effet, bien que poursuivant une croissance forte, notre économie, qui reste fragile, ne permet pas de juguler le fléau du chômage qui touche de manière injuste une part très importante de notre population. Au demeurant, nous nous devons de reconnaître les progrès accomplis en matière de baisse du taux de chômage, et ce, grâce à la conjonction du déploiement de politiques publiques, concomitamment aux engagements du secteur privé.

Nous avons pris pleinement conscience de l’intérêt de votre projet, mais également de sa complexité. C’est pourquoi, nous nous sommes mis à disposition des services de Monsieur le Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer afin de contribuer, par notre connaissance du territoire, au travail de réflexion mené des services de l’Etat.

De son côté, face à l’importance de ce dossier, le Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer a produit en prévision de séances de travail (le 11 septembre 2007) avec les représentants publics et privés des départements concernés, un document intitulé : « Projet présidentiel pour le développement économique de l’outre-mer ».

Ce document cadre de référence, élaboré par un groupe interministériel, déclinait de manière précise les caractéristiques essentielles du dispositif de ZFGA, ainsi que son champ d’application, à savoir que.

- « La mise en œuvre de Zones franches globales d’activités est la mesure phare de ce programme présidentiel » ;

- Au point 23, relatif aux entreprises et secteurs éligibles, il est mentionné : « Seront concernées les PME et TPE ayant une activité industrielle, commerciale et artisanale appartenant aux secteurs éligibles de la loi programme de 2003 ».

Nous avons œuvré pour informer et sensibiliser nos TPE sur la portée de ces futures dispositions. Les entrepreneurs du petit commerce alimentaire et non alimentaire, acteurs de proximité vis-à-vis des populations urbaines ou rurales, ont reçu avec enthousiasme ce message délivré dès de la campagne présidentielle.

En outre, lors de sa visite à La Réunion le 4 octobre dernier, Monsieur Christian Estrosi, Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, nous a confirmé - rassurant ainsi définitivement nos ressortissants - que le projet présidentiel allait de l’avant, et qu’il serait opérationnel pendant le premier semestre 2008.

Lors de votre déplacement en Guyane, vous avez prononcé, le 11 février 2008, un discours à la Chambre de Commerce et d’Industrie, confirmant la mise en œuvre prochaine de votre projet pour l’Outre-mer, précisant à cette occasion : « Comme je m’y étais engagé, les zones franches globales d’activités concernent l’impôt sur les sociétés, la taxe professionnelle et la taxe foncière. Les zones franches comportent deux niveaux : un premier niveau d’exonérations fiscales à hauteur de 50%, qui intéresse les secteurs concernés par l’actuelle LOPOM et un second niveau d’exonérations renforcées à hauteur de 80%, qui intéresse les secteurs d’activités que les Domiens ont eux-mêmes désignés comme prioritaires ».

Ce message a été entendu, au-delà des Guyanais, par l’ensemble de la population réunionnaise.

Vous comprenez dès lors aisément notre stupeur et notre émotion lorsque, quelques heures seulement après avoir pris connaissance de l’intervention du Chef de l’Etat à Cayenne, un projet de loi transmis au Conseil Economique et Social précise en son article 1 : « Les secteurs éligibles seront les mêmes que ceux de la défiscalisation tels qu’ils sont définis dans l’article 199 undecies B auxquels il est ajouté le secteur des services aux entreprises rendus dans le domaine de la gestion : comptabilité, conseil, ingénierie et études techniques ».

Cette rédaction exclue en effet le petit commerce dès lors qu’il n’est pas éligible à la défiscalisation telle qu’issue de la LOPOM de 2003, article en contradiction avec les intentions de votre projet et le discours que vous avez prononcé à Cayenne devant des chefs d’entreprises.

Près de 10.000 entreprises du petit commerce, qui emploient plus de 10.000 salariés, sont dans une proportion significative confrontées à un environnement qui se dégrade alors qu’elles contribuent à la dynamique de nos territoires.

Ces acteurs restent néanmoins confiants dans votre capacité à faire évoluer le projet de loi initial vers une formulation corrigée qui permettrait d’envisager une amélioration du dispositif indispensable au maintien de leurs activités.

Convaincu de votre soutien,

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma sincère et très haute considération.

Le Président, Eric Magamootoo