Décidément, le saut qu’effectuera Yves Jégo en Martinique le 14 juillet prochain risque bien d’être plus éprouvant que prévu pour le secrétaire d’État à l’Outre-mer. Après les élus de la Région Martinique mardi, ce sont les patrons locaux qui ont fait entendre leur voix dans le concert des opposants au projet de loi Jégo. Ils ont précisé qu’ils n’avaient pas signé le relevé de conclusions que leur avait présenté le secrétaire d’État le 26 juin dernier, au terme d’une série de rencontres à Paris. Le Medef insiste sur les conséquences que la LOPOM pourrait avoir sur le secteur du BTP notamment. Le texte prévoit en effet de plafonner la défiscalisation sur les logements et d’imposer une mixité dans les projets entre constructions privées et logements sociaux. Les patrons martiniquais estiment que ces dispositions risquent de freiner les investisseurs. En outre, la nouvelle LOPOM ne permettrait pas de régler le problème du logement social, un secteur très en retard en Martinique. Le Medef regrette globalement que le texte soit « une profonde remise en cause des dispositions de la loi Girardin ».
La nouvelle mouture du projet de Loi-programme sur l’Outre-mer envoyée par le gouvernement aux DOM a désagréablement surpris des élus et représentants de milieux socioprofessionnels, a-t-on appris jeudi.
Le Conseil régional de Guadeloupe, présidé par le député PS Victorin Lurel, a donné mardi un nouvel avis négatif au projet de loi remanié le 26 juin à Paris après une réunion avec les socioprofessionnels.
Le Conseil régional de Martinique s’est également prononcé négativement à l’unanimité le 8 juillet.
Selon les élus guadeloupéens, la réforme des exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale prévue par le projet de loi pourrait fait perdre « plusieurs centaines de millions d’euros » aux économies des DOM.
Les élus ont également eu la mauvaise surprise de constater que la défiscalisation dont bénéficie le logement intermédiaire (situé entre secteur libre et HLM) ne sera conservée en l’Etat que jusqu’à fin 2009 et sera réduite ensuite "en sifflet" jusqu’au 31 décembre 2012.
La défiscalisation dans le logement libre sera maintenue à taux plein pour les logements achevés avant le 31 décembre 2010 puis à taux réduit pour les logements achevés avant le 31 décembre 2011, avant de disparaître.
Or, en dessous d’un certain niveau, la défiscalisation perd de son intérêt, estiment élus et socioprofessionnels, qui s’étonnent par ailleurs de l’obligation qui serait faite aux constructeurs de logements intermédiaires de les céder dès leur achèvement aux bailleurs sociaux.
Alors que le gouvernement promet un gain annuel de 100 millions d’euros pour l’Outre-mer par rapport à l’actuelle loi Girardin, on estime dans les milieux socioprofessionnels qu’il n y aura pas un gain, mais bien « une perte annuelle de 4 à 500 millions d’euros environ en vitesse de croisière ».