A quoi joue Yves Jégo ? On croyait que le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer avait trouvé un terrain d’entente avec les socioprofessionnels sur le projet de Loi-programme pour l’Outre-mer. Le locataire de la rue Oudinot avait eu l’heur de tenir compte des inquiétudes des élus et des forces économiques ultramarines au point que les premiers, dont Victorin Lurel, l’homme fort de la Guadeloupe et président de l’exécutif régional, avait révisé son jugement dans une volte-face digne d’un contorsionniste et que les seconds se félicitaient des modifications apportées dans la nouvelle mouture. Las ! Cette nouvelle mouture envoyée aux collectivités locales ne correspond pas aux avancées obtenues au cours des rencontres avec les socioprofessionnels et les élus.

Le rejet des élus et des socioprofessionnels

De ce fait, Conseils régional et général de Martinique et exécutif régional de la Guadeloupe ont émis un avis négatif au projet de loi remanié le 26 juin dernier. Selon les élus, la réforme des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale prévue par le projet serait de nature « à faire perdre plusieurs centaines de millions d’euros » aux économies des DOM. Contrairement à ce qui avait été acté lors des discussions qui prévoyaient que les dispositifs actuels de la défiscalisation dont bénéficie le logement intermédiaire seraient conservés jusqu’en fin 2010. Or, dans la nouvelle mouture, le projet de loi prévoit de conserver cette défiscalisation en l’état que jusqu’à fin 2009, et sera réduite ensuite jusqu’au 31 décembre 2012. De même, dans les modifications apportées lors des différentes concertations, le projet de loi donnait un délai jusqu’à fin décembre 2011 pour le maintien de la défiscalisation concernant le logement libre. Pourtant, dans le texte envoyé aux collectivités locales, la défiscalisation dans le logement libre sera maintenue à taux plein pour les logements achevés avant le 31 décembre 2010, avant de disparaître. Il s’agissait pourtant d’éviter de provoquer l’effondrement du marché de la construction.

Manque de discernement ou duplicité ?

Visiblement, Yves Jégo qui se faisait fort de convaincre Bercy n’a pas eu gain de cause. Bref, le maire de Montereau qui se targuait d’avoir le soutien du président de la République sur ce dossier s’est un peu avancé et s’est montré quelque peu outrecuidant dans cette affaire. Car compte tenu de l’état des finances publiques, il était peu probable que Bercy accepte les modifications proposées dans la nouvelle mouture du projet de loi-programme en faveur de l’Outre-mer. En affirmant le contraire, Yves Jégo a, dans le meilleur des cas, fait preuve d’un manque évident de discernement. A moins qu’il ait volontairement trompé son monde. Dans ce cas, cela porte un nom : duplicité, voire trahison.
Reste que ce projet de loi, malgré la demande de report et l’ouverture de nouvelles négociations faites par les élus et les forces économiques des deux îles, sera tout de même présenté au Conseil des ministres le 28 juillet en même temps que le projet de loi de "Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion" de Christine Boutin.