Le texte porté par la majorité présidentielle, adopté à la quasi-unanimité en janvier en première lecture par l’Assemblée nationale, doit freiner les achats impulsifs de certains concitoyens d’animaux de compagnie, qui conduisent à trop d’abandons ensuite.

Le texte compte également durcir les sanctions en cas de maltraitance. Chaque année quelque 100.000 bêtes sont abandonnées en France. Rien que cet été, près de 16.900 animaux, un nombre record, ont été recueillis par la SPA, dont 11.669 chats. La France est le premier pays d’Europe a abandonné les animaux.

Une multitude de mesure en débat

Pour lutter contre l’irresponsabilité des propriétaires, la proposition de loi crée un certificat de connaissance et d’engagement, qui sera remis lors de la première acquisition d’un animal de compagnie. Il rappellera les obligations de soins, de vaccination et les coûts à prévoir (nourriture, vétérinaire...).

La commission des Affaires économiques du Sénat a complété cette "avancée" en instaurant un délai de réflexion de sept jours, "pour davantage responsabiliser les acquéreurs d’animaux de compagnie".

« Ce délai est nécessaire pour responsabiliser les acquéreurs d’animaux de compagnie et éviter les achats d’impulsion », a indiqué la rapporteure LR Anne Chain-Larché, sénatrice en Seine et Marne.

Mais en commission, les sénateurs ont maintenu la possibilité de ventes d’animaux de compagnie dans les animaleries, alors que les députés ont voté l’interdiction pour 2024, comme demandé par les associations de protection des animaux.

"Ce sont des commerces qui ont pignon sur rue, qui n’ont aucun intérêt à ternir leur image", a argumenté la rapporteure LR Anne Chain-Larché auprès de l’Agence France Presse. «  Leur disparition renforcera le trafic des ventes d’animaux sur Internet, un commerce que l’on ne maîtrise pas, contrairement aux animaleries qui ont pignon sur rue », a indiqué Anne Chain-Larché.

En contrepartie, les sénateurs ont prévu une mise à jour régulière des réglementations s’appliquant à ces animaleries. Ils ont interdit les animaux en vitrine ou l’expédition postale, et introduit un partenariat entre refuges, associations sans refuges et animaleries.

Toujours pour lutter contre l’abandon, l’identification des chiens et chats devient obligatoire pour les nouveaux-nés. Les sénateurs veulent aussi l’étendre à tous les chiens et chats en vie, y compris les plus âgés, contrairement à ce que souhaitaient les députés. Actuellement, la moitié des chiens sont identifiés et seulement un peu plus de 10% des chats.

Points de tension entre député et sénateur

La proposition de loi votée par l’Assemblée nationale prévoit « une obligation de stérilisation » des animaux divaguant à la charge des maires. « Ces animaux sont malheureux et représentent un danger pour la biodiversité, on leur attribue la mort de 57 millions de petits oiseaux. Si nous sommes d’accord pour leur stérilisation, en revanche ce n’est pas aux seuls maires de financer son coût qui est estimé entre 1,5 à 2 milliards d’euros mais l’ensemble de la collectivité », a indiqué la rapporteure.

Les sénateurs sont revenus sur une autre disposition forte, votée à l’Assemblée, qui vise à interdire progressivement la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants et dans les delphinariums.

En 2020, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, annonçait leur disparition progressive. La proposition de loi présentée par l’Assemblée nationale va dans ce sens contrairement aux amendements des sénateurs.

En effet, les avis divergent, Anne Chain-Larché estime que « les cirques font partie du patrimoine français. Empêcher tout transport d’animaux sauvages, comme le veulent les députés qui ont voté cette PPL, condamne les circassiens à se sédentariser et à disparaître à terme. Il faut aussi réfléchir à faire évoluer ces spectacles pour les rendre plus pédagogiques ».

Pour les delphinariums, les députés veulent interdire la reproduction des cétacés employés dans ces spectacles alors que les sénateurs veulent une autorisation de la reproduction de ces mammifères.

Les sénateurs proposent qu’un comité, composé de spécialistes, travaille à de nouvelles réglementations. Pour les cirques itinérants, les espèces d’animaux visés par les interdictions seraient déterminées par arrêté, après avis d’un conseil spécialisé.

Les sénateurs refusent aussi de transformer en obligation la compétence du maire en matière de capture, d’identification et de stérilisation des chats errants, sans moyens supplémentaires dédiés par l’État.

Les associations déçues par la proposition

De leur côté, les associations de défense des animaux, qui attendaient le Sénat au tournant sur ce texte depuis plusieurs mois, maintiennent la pression. « La rapporteure LR a vidé méticuleusement de leur substance plusieurs articles importants de cette PPL, notamment celui sur la fin des animaux sauvages dans les cirques. Mais aussi celui de l’interdiction de la vente des bêtes dans les animaleries ainsi que celui de l’autorisation de la reproduction des cétacés dans les delphinariums », dénonce Amandine Sanvisens, porte-parole de Zoopolis.

"Les animaux font les frais d’un bras de fer entre l’Assemblée nationale et un Sénat rétrograde, incapable de percevoir l’attente sociétale sur la question animale", a réagi auprès de l’AFP le porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot, Christophe Marie.

La SPA a dénoncé dans un communiqué "un rétropédalage dangereux, qui trahit une posture passéiste en matière de respect des animaux". Pour l’association Code Animal, qui milite pour l’interdiction des cirques avec animaux, le passage en commission est "un désastre".

"C’est un sujet qui intéresse beaucoup les Français", a indiqué à gauche le président du groupe PS, Patrick Kanner, pour qui le texte "aurait dû aller beaucoup plus loin". "La question de la protection animale est un sujet sensible, le gouvernement veut donner un gage, mais sans aller jusqu’au bout de sa logique, par exemple par rapport aux grandes chasses à courre".