Ce 18 mai, la Cour d’appel a rendu son verdict du procès tenu le 13 avril dernier. Lors de l’audience, le ministère public n’avait demandé aucune condamnation à l’encontre du maire de Sainte-Suzanne. Les juges ont suivi cette opinion et ont relaxé Maurice Gironcel. L’innocence du dirigeant communiste est désormais reconnue. La tentative de Daniel Alamélou d’éliminer un adversaire politique en utilisant la justice a échoué.

L’affaire remontait à des faits datant de la veille du second tour des élections municipales de 2014. Une partisane de Daniel Alamélou avait tenté de piéger Maurice Gironcel en enregistrant clandestinement une conversation avec le maire de Sainte-Suzanne. Comme elle l’a reconnu lors de l’audience en première instance, Lolita Sautron avait voulu « pousser à bout » Maurice Gironcel en voulant le « piéger » pour chercher à faire croire à un achat de voix. Lors du scrutin, la population de Sainte-Suzanne avait renouvelé sa confiance en Maurice Gironcel.

Relaxe en première instance

Battu dans les urnes, Daniel Alamélou a contesté devant la justice le résultat. Le tribunal administratif, juge de l’élection, avait débouté l’opposant et confirmé le résultat. Daniel Alamélou a alors porté plainte pour utiliser la justice pénale. Son but était d’éliminer un adversaire en vue des prochaines municipales de 2016.

Lors du procès en première instance, le procureur qui avait renvoyé l’affaire devant le tribunal avait eu des réquisitions surprenantes au regard des débats et des faits : il demandait la condamnation de Maurice Gironcel à 6 mois de prison ferme et 5 ans d’inéligibilité. Les juges avaient décidé de relaxer Maurice Gironcel. Le Parquet avait ensuite fait appel.

Lors du second procès, l’accusatrice avait préféré ne pas venir à l’audience. Les débats avaient alors confirmé le piège grossier d’une manœuvre qui visait à salir le maire de Sainte-Suzanne. Lors de son réquisitoire, le ministère public avait souligné que « la preuve est affaiblie par la relance de l’accusatrice. Dans certains dossiers, des achats de voix caractérisés ne ressemblent pas à cela. Elle a insisté beaucoup. Elle revient sur le sujet (...) Ce qui gêne, c’est le fait d’avoir piégé quelqu’un. On doit assainir les pratiques politiques, pas faire un exemple sur une infraction qui n’est pas caractérisée ».

Verdict confirmé

Il avait également déploré l’absence à l’audience de Lolita Sautron : « elle devait avoir le courage de venir jusqu’au bout pour dire pourquoi elle avait fait cela ». « Le piège n’est pas admis en procédure » sauf cas exceptionnel, avait poursuivi le magistrat qui avait fait part de sa prudence lorsqu’il est face à une procédure basée sur un enregistrement clandestin. Lors de son réquisitoire, il n’avait pas demandé de peine.

Ce jeudi matin, les juges ont donc confirmé la relaxe prononcée en première instance. L’innocence de Maurice Gironcel est reconnue, la tentative de Daniel Alamélou d’utiliser la justice pour éliminer un adversaire qu’il est incapable de battre dans les urnes a donc échoué.

M.M.