Commission permanente du Département à Saint-Joseph

Mise en œuvre communale du Plan départemental de Cohésion sociale

31 octobre 2005

La Présidente du Conseil général, Nassimah Dindar s’est rendu mercredi dernier à Saint-Joseph avec les élus de la Commission permanente pour signer avec le maire et conseiller général Philippe Lebreton un protocole d’accord en vue d’une mise en œuvre communale du Plan départemental de Cohésion sociale.
Le Plan départemental de Cohésion sociale (PDCS) s’articule autour des réformes prévues par la loi relative aux responsabilités locales qui confère au Département le rôle de chef de file en matière de politiques d’actions sociales et par la loi de programmation pour la cohésion sociale.
La commune de Saint-Joseph a inscrit les objectifs du PDCS dans son plan communal de cohésion sociale. Les thématiques enfance et famille, la dynamique de quartier, le volet habitat, le volet actions en faveur des personnes âgées et handicapées et enfin la restructuration du CCAS sont les axes que la commune de Saint-Joseph entend développer pour insérer socialement et professionnellement tous les publics et de prévenir l’exclusion. Le Département financera dès 2005 les actions mises en place à partir de ces axes.
"Le dispositif “contrat d’avenir” sera largement mobilisé dans ce plan communal de cohésion sociale pour des emplois dans les champs de l’animation, de la médiation que de l’aide aux personnes dépendantes et handicapées", précise le Département. Un cadre partenarial a été élargi à la Caisse d’Allocations Familiales et une convention tripatite commune/Conseil général/CAF a été également signée.
Les élus ont ensuite examiné les autres dossiers à l’ordre du jour.


La prison et le verger du Port raccordés au réseau d’irrigation

L’Association pour le Développement du Travail et de la Réinsertion Sociale des Détenus (ADTRS) et la commune du Port ont sollicité le raccordement en eau
d’irrigation du Centre Pénitentiaire du Port ainsi que du verger communal situé en contrebas. Les élus ont approuvé le principe de fourniture d’eau à partir du réseau d’irrigation du secteur de la ravine à Marquet pour les besoins du verger communal de la ville du Port et du centre pénitentiaire. Ils ont aussi validé la concession d’un débit maximum de 5l/s pour les besoins en eau du verger communal qui se verra ainsi appliqué le tarif A “eau brute à usage agricole” de la grille tarifaire votée dans le cadre de l’exploitation des réseaux d’irrigation du Littoral Ouest. Le centre pénitentiaire a concession d’un débit maximum de 10l/s pour ses besoins en eau.


Étude de caractérisation des déchets

Une étude de caractérisation des déchets doit permettre de produire une offre adaptée à la réalité des besoins en matière d’élimination des déchets. Le Département procèdera à sa réalisation et présentera dès la fin de l’année les premières données de la caractérisation des déchets. Les élus ont validé l’engagement des crédits nécessaires au financement de cette étude (200.000 euros HT) et la sollicitation de l’Europe et de l’ADEME pour le montant de la participation au financement de cette étude.


Subventions aux associations Naître aujourd’hui, ARAJUFA et AREP

L’action sociale en faveur de la Famille et de l’Enfance relève de la compétence du Département. Les structures associatives dont les actions coïncident avec les orientations arrêtées par la collectivité sont susceptibles de recevoir son soutien en fonction de l’intérêt et de la portée des projets envisagés.
3 associations : “Naître aujourd’hui” affiliée à l’Association française de Dépistage et de Prévention des Handicaps de l’Enfant (AFDPHE), l’ARAJUFA (Association réunionnaise pour l’Aide juridique aux familles et aux victimes) ont sollicité le Conseil général pour des subventions visant à porter leurs actions pour 2005.

- L’association “Naître aujourd’hui” a sollicité une subvention de fonctionnement et une subvention pour l’organisation de la manifestation à l’occasion de son 25ème anniversaire. À cette occasion, l’association fera venir dans à La Réunion 3 spécialistes pour des conférences sur l’hyperplasie congénitale des surrénales et la mucoviscidose.

- L’ARAJUFA a demandé une subvention pour lui permettre de poursuivre ses actions jusqu’à la fin 2005. Cette année, l’association a dû faire face à une diminution de subventions de ses financeurs. La subvention complémentaire est affectée aux actions d’aide à l’accès au droit et à l’institution judiciaire, l’aide aux victimes et le soutien psychologique et la médiation familiale.

- L’AREP (Association réunionnaise d’éducation populaire) a demandé une participation financière du Département pour le fonctionnement de son service d’information et d’accompagnement des familles pour des missions d’accueil et d’écoute individualisée, des modules collectifs et de la documentation d’information pour le grand public.

Un montant total de 202.260 euros a été accordé à ces 3 associations lors de cette séance.


Agence immobilière à vocation sociale

La dernière assemblée plénière a validé la création d’une Agence immobilière à vocation sociale (AIVS) et de doter celle-ci d’une participation financière à hauteur de 300.000 euros.
L’AIVS a le statut d’une association de type loi 1901 et vise à faire émerger une vocation “sociale” du parc privé en favorisant l’accès à un logement de droit commun à loyer modéré et en développant des outils de sécurisation des rapports locatifs avec les propriétaires bailleurs.
Une personne-ressource a été identifiée au niveau de l’ADIL pour la mise en œuvre du montage effectif de l’AIVS. Cette mission ponctuelle sera formalisée par une convention de mission qui a été soumise à l’approbation des élus de la commission permanente.


1er Salon de la Solidarité

Pour mieux faire connaître les politiques mises en œuvre, mais aussi les acteurs, les partenaires, les femmes et les hommes qui interviennent et s’investissent au quotidien au service des citoyens, le Conseil général organisera du 10 au 13 novembre 2005 une manifestation intitulée “le Salon de la Solidarité” qui se tiendra au parc des expositions de Saint-Denis. Le salon de la Solidarité veut réunir les partenaires de l’action sociale à La Réunion, présenter les missions et les politiques de la collectivité en faveur des Réunionnais, informer les différents publics des nouveaux dispositifs et mesures d’accompagnement en faveur de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et handicapées, de l’éducation, de la jeunesse et également de l’insertion professionnelle. Toute la recette liée à ces entrées sera reversée à une cause sociale.


Semaine créole et Dipavali

La commission permanente a validé une participation financière à deux dates du calendrier culturel réunionnais : la Semaine créole du 24 au 31 octobre et la fête de la Lumière, le Dipavali qui sera célébré le 1er novembre cette année. Le montant total de 111.700 euros a été attribué à 10 associations pour des projets pour la Semaine créole et 15 associations pour des manifestations autour du Dipavali.


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