La LME, qu’est-ce que c’est ?
Après le paquet fiscal, la "Loi de Modernisation de l’Économie" est la deuxième mesure phare de Nicolas Sarkozy, qui avait promis d’améliorer le pouvoir d’achat des Français pendant sa campagne. Il compte sur la libéralisation du commerce pour faire baisser les prix - plus élevés en France que dans les pays européens, selon le gouvernement. Ce texte de 44 articles s’inspire des propositions du rapport Attali.

Quels secteurs économiques sont concernés par la LME ?
La Grande distribution, les enseignes de bricolage, les organismes de gestion agréée, les Chambres de Commerce, les commissaires aux Comptes, les libraires...

Quels sont les principaux points de cette loi ?
L’un des points clés est la liberté donnée aux distributeurs de négocier leurs prix avec les fournisseurs, pour les faire baisser. Cette loi facilite aussi l’installation des supermarchés, car il permet de relever de 300 à 1.000 m2 les seuils de déclenchement de la procédure d’autorisation de surface commerciale par les commissions départementales d’équipements. Et ce, pour favoriser la concurrence et entraîner une fois de plus la baisse des prix.

Quelles seraient les conséquences de cette loi sur le pouvoir d’achat des Français ?
Elle ferait baisser (au conditionnel !) l’inflation de... 1,6 point sur 3 ans (!!), selon Luc Chatel, le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation. François Fillon table, quant à lui, sur 0,3% de croissance et 50.000 emplois par an.
En France, plus de 915.000 m2 de centres commerciaux devraient êtres créés d’ici 2009 même si « le dynamisme du marché dépendra aussi du contexte économique général », selon un rapport bi-annuel du Conseil international en immobilier Cushman & Wakefield reçu lundi.

Ce texte favorise-t-il la grande distribution ?
L’assouplissement des conditions d’installation des grandes surfaces au nom de la concurrence divise. La majorité UMP craint la disparition du petit commerce en milieu rural, les agriculteurs, les industriels de l’agro-alimentaire et les PME craignent de se retrouver en position de faiblesse.

Ce système de libre négociation entre distributeurs et fournisseurs - dit de négociabilité - mettra fin à la pratique des “marges arrières”, réformées régulièrement depuis 2004. La CGPME (Confédération Générale du Patronat des Petites et Moyennes Entreprises) et la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles), les représentants de l’agroalimentaire, des grossistes s’inquiètent de la « suppression de milliers d’emplois » et « l’asphyxie des PME ». 7.500 professionnels ont signé une pétition qu’ils ont remise aux députés mardi dernier.

Le gouvernement et la majorité ont décidé que le maire aurait la possibilité de saisir la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) sur les projets de plus de 300 mètres carrés.

Quelles sont les autres mesures de la LME ?
Le texte propose la généralisation de Livret A à toutes les banques, une exigence de la commission européenne. Cette proposition suscite une opposition très forte, car cela pénaliserait les plus modestes et le financement du logement social.

Et Pour l’Outre-mer ?
Parmi les 1.500 amendements déposés (on appréciera que René-Paul Victoria, Didier Robert, pourtant en rupture de ban avec l’UMP à La Réunion, mais fidèles soutiens à ce parti loin de leur île, sont étrangement muets, préférant sans doute l’ombre de leur ancien parti), Huguette Bello, Jean-Claude Fruteau et Patrick Lebreton en ont déposé, eux, 3.
Le premier souhaite garder outre-mer le seuil de 300 m2 pour l’établissement d’équipement commercial soumis à autorisation de la Commission départementale (CDEC), contrairement au projet d’élargir l’autorisation à 1.000 m2 sans autorisation préalable, « pour tenir compte des particularités géographiques et économiques des Départements d’Outre-mer ».
Le deuxième amendement vise à « définir dans le cadre des Schémas de Cohérence Territoriale (Scot) les surfaces soumises à une autorisation d’exploitation commerciale ».
Le troisième compte maintenir l’amendement Thien-Ah-Koon qui limite à 25% la surface totale de vente d’un DOM pour un groupe de commerce de grande surface.

A quoi ça sert de développer le nombre des supermarchés si les gens n’ont pas de quoi acheter ? Favoriser la concurrence : Pour un même article, on aura des prix variables, effectivement, mais devra-t-on faire ses courses dans différents endroits pour avoir les meilleurs prix ? Cela vaut-il le coup de faire, peut-être, 10 kms de plus ou faire ses courses dans 3 endroits différents pour aller trouver le prix le moins cher (la consommation supp de carburant annulera l’économie faite) ? A terme, on observera la fermeture des magasins les moins rentables et on reviendra au point de départ, sauf que ceux qui resteront pourront jouer avec les prix vu qu’il n’y aura plus concurrence du nombre.