Article 49-3 pour faire passer la Loi Macron

Motion de censure rejetée

20 février 2015, par Céline Tabou

Jeudi 19 février en fin d’après-midi, l’Assemblée nationale a rejeté la motion de censure déposée suite au recours de l’article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre vis-à-vis du projet de loi pour la croissance et l’activité. 234 députés ont voté pour cette motion de censure sur les 577.

Lors de son intervention dans le débat sur la motion de censure, Manuel Valls a évoqué qu’il « n’y a qu’une seule majorité », appelant les élus de l’UMP et l’UDI, à « respecter le choix du peuple français ». Durant les débats, l’ensemble des présidents de groupe ont exposé leurs motifs.

Haro contre le gouvernement

Pour l’UMP qui a déposé cette motion : « le 49-3, c’est l’arme qu’utilisent les faibles. Et vous êtes faibles, car votre bilan est catastrophique » a indiqué Christian Jacob, président du groupe UMP à l’Assemblée.

S’adressant à Manuel Valls, Premier ministre, ce dernier a déclaré : « Votre obsession n’est pas de réformer, votre obsession est de durer pour construire votre image personnelle ». Critiquant la « petite loi Macron », qui « se situe entre pas grand-chose et pas du tout ». Mais qui pour de nombreux observateurs auraient pu être rédigé au cours du mandat de Nicolas Sarkozy. Toutefois, le député de Seine-et-Marne a appelé le président, François Hollande, à dissoudre l’Assemblée et à « renvoyer les députés devant leurs électeurs ».

Du côté de l’UDI, le « quinquennat s’est arrêté mardi à 16 h 25 », heure à laquelle Manuel Valls a annoncé le recours à l’article 49-3, a indiqué Philippe Vigier, le président du groupe UDI. Pour ce dernier, l’utilisation de cet article « est la manifestation de votre impuissance et de votre faiblesse ».

Pour le président du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, Roger-Gérard Schwartzenberg, a rappelé sa confiance envers le gouvernement : « Nous faisons toute confiance au premier ministre, au gouvernement, pour continuer à agir pour le progrès et la défense des valeurs républicaines », ajoutant que « le temps n’est pas aux divergences, même légitimes, mais au rassemblement sur l’essentiel ».

Des positions de conviction

Le coprésident du groupe Europe Ecologie-Les Verts (EELV) François de Rugy a réaffirmé que les écologistes n’étaient pas dans l’opposition. Ils n’ont pas voté cette motion de censure qui « ne mène nulle part ». De son côté, le porte-parole national d’EELV, Julien Bayou, a assuré qu’il y avait « une seule majorité à l’Assemblée, celle pour mener le programme de 2012 ».
André Chassaigne, président du groupe GDR a évoqué les élus issus du Front de gauche qui vont voter pour la motion de censure. Ce dernier a justifié que cette loi portée par Emmanuel Macron « est calibrée pour répondre aux exigences de Bruxelles, voilà qui explique votre intransigeance. » « La voie choisie est celle du reniement permanent, le projet de loi Macron ne peut créer ni emploi ni croissance. » « Nous refusons ce chantage politique, tant notre parole est libre » a-t-il assuré à la tribune.

Bruno Le Roux, patron du PS, a indiqué qu’il fallait arrêter « de nous mortifier. Ce soir avec ce vote, nous savons tous que cette motion de censure sera rejetée. » Tentant de relativiser la fronde, qu’il a qualifié de « péripétie parlementaire ». Pour ce dernier, il « arrive des moments où il faut savoir où on habite, et quelles sont nos valeurs ».

Six des dix députés Front de gauche ont annoncé qu’ils allaient voter cette motion UMP-UDI, assurant qu’ils étaient contre la politique gouvernementales menées depuis 2012. Les quatre autres ont expliqué ne pas vouloir joindre leurs voix « à celles de la droite et de l’extrême droite ». Les élus communistes et du Front de gauche ont tenté de déposer une motion de censure de gauche, mais faute signature significative, et d’une « hypocrisie politicienne », elle n’a pas pu être déposée, a dénoncé André Chassaigne.

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