Les congressistes de l’ACD’OM, réunis à Paris le 18 novembre 2006,

Considérant la crise permanente en matière d’habitat dans les régions et les pays d’outre mer,
confirment :

- L’importance que constitue pour la cohésion sociale l’accès au logement des populations modestes

- La nécessité de mettre en place un réel partenariat entre l’Etat, les Maires et les collectivités locales en matière de solidarité dans les domaines de l’emploi et du logement.

- Alertent sur la situation particulière de Mayotte en prise avec des difficultés de moyens et contraintes spécifiques à ce territoire dans les champs de l’aménagement et de l’habitat, ainsi que l’absence de cadre de solidarité dans l’habitat entre l’Etat et la Polynésie Française.

Dans ce contexte, les congressistes considèrent essentiel de relancer la politique sociale de logement en outre mer en étroite relation avec les collectivités locales, en associant l’ensemble des partenaires concernés et les réseaux d’opérateurs (FNSEM- L’USH)

Il est ainsi indispensable

1. Que soit assurée une meilleure prise en compte des enjeux de l’Outre-mer dans les politiques nationales de cohésion sociale et territoriale.
2. D’honorer rapidement la dette de l’Etat aux opérateurs sociaux et mettre en œuvre la programmation pluriannuelle de la LBU pour engager un plan de relance du logement social en locatif et en accession sociale.
3. D’aider les Maires et les collectivités locales dans la mise en place de réserves foncières indispensables pour la maîtrise de l’aménagement de leurs territoires.
4. De mettre en place des Etats généraux de l’Habitat dans chaque territoire, en lien avec les collectivités locales, les acteurs du logement et l’appui des organisations professionnelles des opérateurs.

Les maires s’adresseront à l’ensemble des candidats à la présidentielle

Les maires de France ont adopté, à l’issue de leur congrès à Paris, une résolution en 12 points qui sera adressée à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle, une fois qu’ils seront connus, à qui ils demanderont d’apporter leurs réponses.
« Les maires attendent de ces candidats qu’ils s’engagent à apporter des réponses sur ces différents points déterminants pour l’avenir des communes et de la démocratie locale », indique la résolution votée à l’unanimité moins une abstention.
Dans ce texte, l’Association des maires de France (AMF) souligne notamment que « le principe constitutionnel de laïcité ainsi que la loi de 1905 constituent des piliers essentiels de la République et ne sont pas négociables ».
Ils rappellent « le principe républicain de la responsabilité des élus devant le seul suffrage universel » et soulignent que « l’égalité des chances doit être assurée sur l’ensemble des territoires » .
Les maires demandent « un partenariat financier équilibré avec l’Etat » ainsi qu’une « véritable réforme de la fiscalité directe locale » respectant « les principes constitutionnels d’autonomie financière, de péréquation et de libre administration des communes ».
Enfin, les maires réaffirment leur engagement en faveur d’une politique pour l’environnement et le développement durable.

ACD’OM

L’association des Communes d’Outre-mer a été créée en Septembre 1991, à l’initiative de quelques Maires de la Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, réunis en Guadeloupe à l’occasion du Congrès des S.E.M. d’Outre-mer.
Conscients, qu’en dépit des distances qui séparent leurs régions respectives et des particularités propres à leur localisation géographique, les communes des départements d’Outre-mer partageaient de nombreuses convergences quant à leurs problématiques dans les domaines, social, économique et culturel ainsi que celui de l’Aménagement du territoire.

Les maires fondateurs de l’A.C.D.O.M. ont décidé de mettre en commun leurs expériences pour initier une réflexion pouvant déboucher sur la présentation d’une plate-forme cohérente consensuelle de leurs attentes et préoccupations.
Afin d’asseoir le principe égalitaire animant leur démarche, ils ont inscrit dans les statuts de l’Association la règle d’une présidence tournante de chacun des départements.
C’est ainsi qu’à tour de rôle, la Présidence de l’A.C.D.O.M. a été assurée par la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane...

Réunissant un peu plus d’une dizaine de communes à sa création, l’A.C.D.O.M. compte aujourd’hui près d’une centaine de communes membres, parmi lesquelles figurent les 17 communes de MAYOTTE, dont l’adhésion est devenue effective lors du Congrès de 1999 au cours duquel l’Association des Communes des Départements d’Outre-mer est devenue l’Association des Communes d’Outre-mer.

En effet, lors des travaux organisés dans le cadre de la journée d’Outre-mer tenue à Paris, en prélude du Congrès de l’A.M.F, les différents débats ont mis en évidence que l’ensemble des entités territoriales ultramarines participaient, au delà de leurs propres particularités, d’une approche présentant de nombreuses similitudes du fait de leur ultra-périphérie.

C’est ainsi que depuis 1998, la Polynésie Française participe au Congrès de l’A.C.D.O.M.
En impulsant une vision globale de l’Outre-mer en lieu et place de la vision atomistique qui a longtemps prévalu, l’A.C.D.O.M, offre aux peuples ultramarins la possibilité de retrouver la plénitude de leur dignité en s’interrogeant sur ce que serait la France et l’Europe sans l’Outre-mer au lieu de la lancinante, humiliante et culpabilisante question de savoir ce que serait l’Outre-mer sans la France.
Dès lors, l’A.C.D.O.M. s’est fixé comme un de ses objectifs principaux d’être un moteur de la coopération régionale décentralisée.

Rencontre Région Réunion / Association des Communes de l’outre-mer

Rappelons que Yvon Virapin, vice-président, délégué au développement local a reçu mercredi 13 septembre dernier une délégation de l’ACDOM (association des communes de l’outre-mer), au nom du Président Paul Vergès.
La délégation de l’ACDOM regroupait les représentants de plusieurs communes de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Polynésie, de Mayotte et de La Réunion, notamment Maurice Gironcel, maire de Sainte-Suzanne.
Yvon Virapin a ainsi présenté les actions de la Région Réunion, notamment dans le domaine des énergies renouvelables. Les participants ont été très intéressés par les différents dispositifs mis en place par la Région Réunion, visant à l’autonomie énergétique de l’île à l’horizon 2025. Ils ont également posé de nombreuses questions sur les “lycées HQE” livrés par la Région (Le Tampon et Saint-André).
Le deuxième thème de discussion a porté sur les atouts et contraintes des îles, et particulièrement de La Réunion, en ce qui concerne le développement économique.
Deux autres sujets ont également été abordés : la mobilité des ultra-marins, et les difficultés rencontrées par les élus pour assurer une mobilité à visage humain. Les membres de l’ACDOM ont particulièrement été attentifs aux actions menées par la Région Réunion dans ce domaine, qui se sont notamment traduites par la signature de conventions. La destination Québec a d’ailleurs suscité de nombreuses questions des participants. Il a également été question de la coopération régionale, de la coopération décentralisée, que ce soit dans les Antilles ou dans l’océan Indien.
Les membres de la délégation ont ensuite exposé les grands axes de leurs travaux et de leurs projets, parmi lesquels figure le souhait de voir l’ACDOM s’ouvrir aux collectivités d’outre-mer autres que les communes. Une proposition que Yvon Virapin a noté avec intérêt, d’autant qu’existent des préoccupations similaires entre les membres de l’ACDOM et la Région Réunion.