(page 7)

En octobre 2004, Dominique de Villepin, alors ministre de l’Intérieur, avait annoncé le report des élections locales à mars 2008 (et non octobre 2008, comme l’a indiqué le ministre délégué le 1er juillet, selon le compte-rendu du Sénat) et le maintien des élections sénatoriales à 2007, ce qui avait provoqué de vives critiques.
Le ministre délégué a rappelé devant le Sénat la nécessité d’aménager le calendrier électoral, afin d’éviter que les cinq élections - présidentielle, législatives, municipales, cantonales et sénatoriales - se déroulent toutes entre mars et septembre 2007.
La tradition républicaine, suivie par les gouvernements de gauche comme de droite, a-t-il rappelé, veut que les élections locales soient différées, lorsqu’elles sont trop proches de scrutins nationaux.
Le Conseil d’État a reconnu la nécessité de modifier le calendrier. En décembre, la haute juridiction administrative avait en effet présenté des observations sur cette proposition : elle avait estimé que l’article 3 de la Constitution implique que le renouvellement des conseils municipaux et généraux précède le renouvellement partiel du Sénat.
Au total, plusieurs solutions se présentent désormais, sur lesquelles les deux assemblées se prononceront, à l’occasion de l’examen du projet de loi qui sera déposé à la rentrée parlementaire.