Le Sénat a voté le 8 décembre dernier la suppression de l’abattement fiscal sur les cotisations sociales pour les salariés employés à domicile dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances 2011. Jusqu’à présent, les particuliers employeurs bénéficient d’un abattement de 15% sur les charges sociales lorsqu’ils ont recours à l’emploi à domicile.

La présidente du Conseil général a adressé un courrier aux ministres du Budget et de l’Outre-mer, aux parlementaires de La Réunion et aux 7 députés et 7 sénateurs, membres de la Commission mixte paritaire qui doit statuer sur ce sujet lundi prochain, pour les appeler à sauvegarder cette mesure encourageant l’emploi à domicile. Nassimah Dindar insiste sur la nécessité de remettre en cause cette mesure de restriction pour ne pas entraver à terme le développement de la filière des services à la personne à La Réunion.

A La Réunion, 25.000 particuliers employeurs sont concernés par cette suppression d’exonération. D’autre part, près de 12.000 personnes travaillent dans le secteur de l’aide à la personne, ce qui représente 6% de l’ensemble des salariés.

Avec cette suppression, on peut craindre une baisse et un désengagement des particuliers vis-à-vis du dispositif. Du fait de sa moindre attractivité financière, le désengagement des particuliers peut se traduire par une réduction du temps de travail de leurs employés, seule option pour eux de baisser leurs charges, ou à terme par un retour au travail au noir, qui fragilise la situation de l’employé qui bénéficiait d’un statut et d’une protection sociale. Cette tendance renforce la précarité. Cette mesure va aussi peser sur le pouvoir d’achat des familles ayant recours à ces services. Les femmes seront en particulier touchées par cette remise en cause, car, d’une part, elles forment en grande partie les effectifs des employées de ce secteur, et ce préjudice touchera également les femmes qui travaillent et qui tirent de ces services l’avantage d’un allègement de leurs tâches domestiques quotidiennes (ménages, garde d’enfants…).

Au moment où La Réunion a perdu de nombreux emplois (BTP…), que le chômage connaît une forte progression (+14% en une seule année), les services à la personne constituent une perspective de développement concrète à court et moyen terme. A l’unanimité, les acteurs de la filière l’ont confirmé encore récemment lors du colloque de lancement du GIP SAP, les services à la personne sont un levier de croissance pour La Réunion et une contribution à la création d’activités et d’emplois.
L’annonce d’une telle mesure de suppression ne constitue pas un élément qui conforte la dynamique engagée pour ce secteur. C’est pourquoi la présidente du Conseil général a souhaité alerter le gouvernement et les parlementaires sur les répercussions d’une telle mesure sur un secteur porteur, au moment où tous les efforts sont à mobiliser pour créer les conditions de l’emploi et d’un meilleur service rendu.