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Renouvellement des instances de l’Assemblée des départements de France
12 mai 2011
L’Assemblée générale de l’ADF s’est tenue ce mercredi 11 mai à l’Hôtel de Ville de Paris. L’ADF est composée des 102 présidents des départements de France dont 5 départements d’Outre-mer et 1 territoire d’Outre-mer.
Lors de cette séance, à une forte majorité, Claudy Lebreton, président sortant (du Conseil général des Côtes d’Armor) a été reconduit à la présidence de l’ADF. Dans le prolongement de cette élection, un nouveau bureau a été élu au sein duquel Nassimah Dindar, présidente du Conseil général de La Réunion a été élue membre du bureau représentant l’Outre-mer. C’est à ce titre qu’elle succède à Claude Lise (sénateur et ancien président du Conseil général de Martinique) à la présidence de la commission Outre-mer de l’ADF. Dans le cadre de cette instance, Nassimah Dindar aura à cœur de faire entendre la voix de l’Outre-mer et la prise en compte de ses spécificités.
À l’occasion de cette nouvelle mandature, les départements doivent relever les nombreux défis qui les attendent : leur équilibre financier, la réforme territoriale, la dépendance...
En ce qui concerne la situation financière des collectivités, le cumul des déficits de compensation sur les dépenses de solidarité assurées par les départements conduit ces derniers à une sévère asphyxie financière si le gouvernement n’entreprend pas des mesures structurelles à la hauteur de la gravité de la situation.
Cette analyse a été récemment confirmée par l’agence internationale Standard & Poor’s. Pour faire face à cette situation et sous l’égide de l’ADF, les Conseils généraux sont déterminés à faire réparer cette injustice qui touche leurs finances et leurs concitoyens et souhaitent que le gouvernement ouvre le dialogue avec les collectivités sur les mesures à prendre. Ainsi la démarche engagée par la majorité des Conseils généraux vise à faire de ce sujet une question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel doit rendre son avis sur le sujet dans un délai de 3 mois.
L’autre sujet d’actualité pour les Conseils généraux : dans le cadre du débat national sur la dépendance qui est un enjeu de société majeur, Nassimah Dindar a remis au président de l’ADF la plateforme de propositions élaborée à La Réunion. Ces propositions seront versées au débat national dans le cadre du colloque de l’ADF le 20 mai prochain à Paris.
Enfin, les Conseils généraux seront vigilants quant aux modalités de mise en œuvre de la réforme territoriale. En effet, c’est à l’échelon départemental que le verrou de protection des droits des citoyens est garanti, en particulier parce que l’attribution des aides de solidarité est assurée par les Conseils généraux (RMI, APA...)
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