L’Intersyndicale de l’Éducation aux parlementaires :

« Ne votez pas le transfert des T.O.S. ! »

6 avril 2004

L’Intersyndicale de l’Éducation, composée des organisations FO, FSU,
SGPEN-CGTR, SGEN-CFDT, SAIPER et SUD-Éducation, a écrit aux parlementaires de La Réunion, afin de leur demander de ne pas voter la loi relative à la
décentralisation, et notamment le transfert des personnels TOS aux
collectivités locales. Les députés étaient appelés à se prononcer demain, mais le vote est reporté de quelques jours. Nous publions le courrier ci-après.

Mesdames, Messieurs, les députés et sénateurs de La Réunion,
L’Intersyndicale Éducation de La Réunion, regroupant les organisations de la FSU-FO-SGEN/CFDT-SGPEN/CGTR-SAIPER-SUD, souhaite vous interpeller au travers de ce courrier, concernant le projet de loi relatif aux responsabilités locales qui sera soumis au vote solennel de l’Assemblée Nationale le mercredi 7 avril 2004. Ce projet prévoit en particulier le transfert de 96.330 personnels TOS aux Départements et Régions.
Une nouvelle fois, nous voulons nous faire les porte-parole des collègues TOS, qui n’ont jamais demandé à être transférés et qui veulent rester fonctionnaires d’État. Nous rappelons, conformément aux revendications que nous avons portées durant les grèves de l’année 2003, notre opposition à tout transfert des missions et personnels de l’État aux collectivités locales.
Lors du débat sur l’article 67 de la loi, qui prévoit le transfert des personnels, il est clairement apparu que les personnels ne sont pas demandeurs, que la population elle-même ne l’est pas. Des députés se sont faits eux-mêmes l’écho d’une réelle inquiétude pour l’avenir du service public et du caractère national de l’Éducation. Tout le monde craint un désengagement de l’État, une privatisation de certains services et l’augmentation de la fiscalité locale.
Vous le savez, la population de ce pays est attachée aux services publics et au caractère national de l’Éducation. L’enjeu est considérable. Vous n’êtes pas sans savoir les conséquences et implications particulières qu’auraient de telles mesures dans notre département.
Les élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004 nous rappellent de façon indiscutable l’opposition des Français aux mesures antisociales menées par le gouvernement. Il apparaît même plus que vraisemblable que les manifestations de l’année dernière, qui avaient drainé des milliers de personnes, ne sont pas sans rapport avec les résultats de ces élections.
Plusieurs élus et parlementaires, y compris de la majorité gouvernementale, se sont déjà fait écho du message transmis par les urnes à leurs représentants. Tous disent avoir entendu la rue, qui certes ne gouverne pas, mais s’exprime par les urnes, et insistent sur la nécessité de prendre en compte ce vote dans la politique à venir du gouvernement.
Nous vous demandons une nouvelle fois, de manière solennelle, de ne pas voter le transfert des TOS et la loi qui est censée le régir lors de cette session parlementaire du mercredi 7 avril 2004. La population pourra alors juger de la réponse apportée au message fort qu’elle vous a transmis par le truchement des urnes...


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