Hier, les parlementaires, les présidents de collectivités et le président de l’Association des maires avaient rendez-vous à l’Elysée pour discuter de l’adaptation de la réforme des collectivités territoriales. Aucune des demandes des élus guadeloupéens n’a été entendue par le président de la République.
En Guadeloupe, les élus du Conseil général et du Conseil régional se sont réunis en Congrès. Ils ont formulé des propositions pour adapter la loi réformant les collectivités territoriales. La Guadeloupe est une région monodépartementale. Autrement dit, tous les futurs conseillers territoriaux guadeloupéens siégeront à la fois au Département et à la Région, ce qui ne sera pas le cas de leurs homologues de France. Cette singularité nécessite une adaptation, estiment les élus de la Guadeloupe. Leurs revendications portent sur deux points : une élection des conseillers territoriaux accordant une plus large place à la proportionnelle, et augmentation de leur nombre de 50%.
Nicolas Sarkozy a dit non sur toute la ligne. Concernant le mode d’élection des conseillers territoriaux, « la Constitution ne nous autoriserait pas, comme l’a demandé le Congrès des élus, à adopter pour la seule Guadeloupe un mode de scrutin distinct de celui du reste de la France ».
Quant à l’augmentation du nombre de conseillers territoriaux de 50%, le chef de l’État « a fermement exclu la possibilité d’une hausse significative du nombre des élus locaux ». Nicolas Sarkozy renvoie les élus guadeloupéens dans les cordes, en prenant acte de leur volonté de « poursuivre leurs réflexions ».
À la sortie de la rencontre, aucune des adaptations proposées par le Congrès des élus de Guadeloupe n’a été retenue par le président de la République. Mais l’objectif de l’UMP n’était pas de contribuer à répondre à une question d’ordre institutionnel. Il s’agissait surtout de réaliser une opération de com’ inscrite dans le cadre de l’année de l’Outre-mer en France.

Manuel Marchal

Le communiqué de l’Elysée

Voici le « compte rendu de la réunion avec les élus de Guadeloupe sur l’avenir institutionnel de l’île » publié sous forme de communiqué par la présidence de la République.

« Le Président de la République a reçu les élus de Guadeloupe ce lundi 14 février 2011 à 11h00, afin d’évoquer avec eux les demandes d’adaptations institutionnelles qu’ils ont exprimées lors de leur Congrès du 28 décembre 2010.
Au cours de cet échange, le chef de l’État a rappelé qu’en matière d’organisation des pouvoirs locaux Outre-mer, la Constitution permettait un certain nombre de souplesses, et imposait aussi quelques contraintes.
Ainsi, la Constitution ne nous autoriserait pas, comme l’a demandé le Congrès des élus, à adopter pour la seule Guadeloupe un mode de scrutin distinct de celui du reste de la France.
Par ailleurs, le Président de la République a demandé aux ministres de s’assurer que le nombre de conseillers territoriaux actuellement retenu reflétait bien la réalité démographique de la Guadeloupe. Il a en revanche fermement exclu la possibilité d’une hausse significative du nombre des élus locaux. (...) Il a rappelé sa volonté forte qu’en matière institutionnelle, rien ne puisse se faire sans que les électeurs de la Guadeloupe aient été consultés et aient donné leur consentement. »