Expropriation municipale à La Rivière Saint-Louis

Non à l’appauvrissement de la future Commune de La Rivière

13 janvier 2007

Hier, l’association pour la création de la commune de La Rivière tenait une conférence de presse pour dénoncer la réquisition non expliquée par la commune de Saint-Louis de terrains à La Rivière Saint-Louis. Porte-voix de la population expropriée, l’association demande des explications.

Le problème est là. La commune de Saint-Louis ne disposerait plus de réserve foncière, et aujourd’hui, elle préconise le droit de réquisition. 50 arrêtés municipaux concernent par exemple La Rivière Saint-Louis. « Il n’y a plus de foncier disponible sur la commune », assure Eric Fontaine, Président de l’association pour la création de la Commune de La Rivière. Regroupant des Rivièrois de toutes horizons politiques et de la société civile, cette association travaille à créer la 25ème commune de l’île.
Eric Fontaine note que cela n’empêchera pas la création de la nouvelle commune, d’autant que le cabinet d’études de faisabilité dresse de manière positive les résultats. Mais, reléguant les préoccupations de propriétaires rivièrois, il s’étonne de cette précipitation et de cette méthode.
En effet, pour justifier d’un aussi important programme d’acquisition, il faut des projets structurants. « La Mairie de Saint-louis n’a présenté aucun projet de ce genre pour La Rivière, il n’y a aucun projet structurant », déclare Eric Fontaine. « Et là, après avoir liquidé les terrains de la commune de La Rivière, la mairie s’attaque aux terrains des familles alors qu’il n’a aucun projet d’aménagements prévus et encore moins d’éventuels crédits mobilisés pour des équipements structurants. D’ailleurs, si tel était le cas, la procédure la plus appropriée n’aurait pas été la réquisition, mais une acquisition des terrains par une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) qui est parfaitement encadrée par la réglementation et qui ne lèse pas, en totalité, les propriétaires ou les héritiers », explique le Président de l’association.

Pourquoi ?

Acheter des terrains de particuliers, alors que des propriétés de la commune ont été vendues à des particuliers par un passé pas si lointain. C’est à ne plus rien comprendre, en effet. « Des terrains d’une valeur de presque 300 euros le mètre carré ont été vendus à 40 euros le mètre carré, et le plus souvent à des proches de la mairie », regrette Eric Fontaine qui se questionne sur les réelles raisons des velléités communales. Et de poursuivre : « Il faut savoir qu’à plusieurs reprises, le maire de Saint-Louis a vendu des terrains appartenant au patrimoine de La Rivière, et comme nous vous le disions, on apprend que par un arrêté municipal en date du 20 novembre 2006, publié dans un journal local le 9 janvier 2007, soit après plus d’un mois, le maire s’apprête à réquisitionner une cinquantaine de terrains sur La Rivière ».
Espérons sans médisance aucune, que ce n’est pas pour renflouer des comptes instables, ou une quelconque affaire similaire. C’est même au goutte-à-goutte que les propriétaires prennent en connaissance leur expropriation, cachée derrière des numéros cadastraux. La belle affaire. Silence radio à la mairie, qui ne donne aucune explication. Les propriétaires souhaiteraient même se pourvoir au Tribunal administratif, mais il faudra payer les honoraires des avocats. Et même, en bon contribuable, payer l’avocat de la mairie. Bref ! une affaire sans queue ni tête, totalement dépourvue de logique, alors qu’un problème de ce genre n’aurait existé si La Rivière était élevée au rang de commune.

Quelques explications !

« En effet, de mois en mois, nous constatons, avec exaspération et colère, que le maire de Saint-Louis, avec beaucoup de largesse, brade les terrains de la commune de La Rivière pour des opérations immobilières », note l’association pour la création de la Commune de La Rivière. Et de poursuivre qu’« aujourd’hui, et parce que peut-être, il n’y a plus grand chose à brader, il prend la décision de réquisitionner purement et simplement une cinquantaine de terrains appartenant à des familles de La Rivière pour les intégrer d’office dans le patrimoine de Saint-Louis.
Cette situation ne peut nous laisser indifférents et c’est pourquoi nous affirmons que, si le maire avait respecté son propre calendrier pour créer la commune de La Rivière (Bulletin municipal des mois de juillet/août 2004), nous aurions été déjà en commune et il aurait été de la responsabilité des gens de La Rivière, élus démocratiquement, de gérer avec responsabilité le patrimoine public de La Rivière »
. Encore si ces achats avaient pour vocation la construction de logements sociaux, on aurait tenté de comprendre. Mais là, on se demande si cela ne va pas encore servir aux intérêts de promoteurs immobiliers. « Lors du Conseil municipal du 8 septembre 2005, la mairie a autorisé le bradage de terrains municipaux situés à la Pente des Vacoas à des particuliers.
Au total, se sont près de 15.000 m2 qui ont été cédés à des particuliers. Or, la demande en logement social et intermédiaire se chiffre à plus de 4.000 demandes en souffrance à La Rivière. Pendant 6 ans, aucun lotissement social n’a été construit, à l’exception des programmations de la municipalité précédente. Lors du Conseil municipal du 27 avril 2006, la mairie autorise la vente d’une parcelle de 1.136 m2, toujours dans le centre, à 57.600 euros, soit moins 10% que le prix fixé par le service des Domaines »,
explique l’association. Espérons qu’aucun projet d’appauvrissement de la commune de La Rivière n’est fomenté ici, ce serait une attitude des plus médiocres. L’association entend se battre pour protéger le patrimoine de La Rivière. `

Bbj


« Une mesure inacceptable »

Dans un communiqué diffusé avant-hier, la CGTR-Trésor Public dénonce « la décision unilatérale » du Trésorier-payeur général de La Réunion « de supprimer arbitrairement », à compter du 1er janvier 2007, « la majoration de traitement pour vie chère aux agents auxiliaires de service et aux personnels titulaires en congé de longue maladie ou en congé de longue durée ».
Selon la CGTR-Trésor, « cette mesure inacceptable va frapper de plein fouet des salariés vulnérables, précaires ou malades ».
À l’heure où est relancé le débat sur la mise en place de l’Observatoire des prix « que nous attendons depuis des années », avec en toile de fond la politique des revenus à La Réunion, la décision du Trésorier-payeur général « apparaît », pour le syndicat « comme une véritable provocation ».
La CGTR-Trésor appelle l’ensemble des personnels « à la plus grande vigilance et à la mobilisation », et « exige le retrait de cette décision scandaleuse ».


Brève environnement

• L’environnement, grand oublié des financements publics outre-mer, selon l’Union mondiale pour la nature
Les financements publics destinés à l’Outre-mer français ignorent généralement la préservation de l’environnement et de la biodiversité, déplore l’Union mondiale pour la nature (UICN) dans un rapport publié le 11 janvier. 
Dans cette étude, menée sur 2 ans dans les Territoires et Départements français d’Outre-mer, l’UICN pointe notamment du doigt les projets d’infrastructures ou de développement économique, les activités minières par exemple, menés au détriment de la préservation du patrimoine naturel.
 « La protection et la gestion du patrimoine naturel sont peu traitées dans les dispositifs financiers et fiscaux applicables aux collectivités outre-mer », regrette l’UICN.

L’organisation note pourtant que ces territoires et départements reçoivent d’importants concours financiers publics, de l’Etat et de l’Union européenne, ainsi que de nombreux avantages fiscaux.
 « La contribution européenne aux Départements d’Outre-mer s’est élevée à 3,6 milliards d’euros sur la période 2000-20067 », explique Jean-Philippe Palasi, représentant de l’UICN chargé des DOM-TOM auprès de la Commission à Bruxelles.
 « L’argent est là, mais derrière quelques projets de réserves et de parcs naturels, il n’y a pas de vraie mobilisation en faveur du patrimoine naturel », regrette-t-il. L’absence quasi-totale d’infrastructure de retraitement des déchets et des eaux usées, directement versées dans la mer en certains endroits de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie ou de Mayotte, liés à une croissance démographique rapide, affecte durablement l’environnement et les écosystèmes, estime Jean-Philippe Palasi. « Or, les eaux usées endommagent considérablement les coraux déjà affectés par le changement climatique », relève-t-il en citant également les rejets toxiques des produits chimiques utilisés dans l’industrie minière. 

Selon le rapport, l’effort budgétaire global de l’Etat en 2004 en faveur de l’Outre-mer a atteint 9,3 milliards d’euros, dont la part du ministère de l’Ecologie n’a représenté que 6 millions, soit 0,0063% de son budget.
 Le budget du ministère de l’Ecologie pèse entre 0,3 à 0,4% du budget total de l’Etat. L’UICN cite enfin l’Organisation de coopération et de développement en Europe (OCDE), qui signalait en 2005 la « disproportion entre la richesse exceptionnelle de la biodiversité de l’Outre-mer et les moyens scientifiques, budgétaires et institutionnels pour assurer sa conservation ».


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