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Les socialistes et le transfert des TOS
25 février 2005
Les responsables de la fédération socialiste justifient leurs hésitations devant la proposition Vergès par les doutes émis par Brigitte Girardin. Ils justifient leur précédent recours constitutionnel par les jugements portés par Coppé et Girardin sur l’amendement Virapoullé. En somme, leur maître à penser sur la question des TOS, c’est le gouvernement.
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En toute chose, il est difficile de faire le grand écart. Tout en rappelant qu’ils sont contre le transfert des TOS, les socialistes réunionnais ont du mal à justifier le recours déposé auprès du Conseil constitutionnel, demandant que le passage de ce personnel des services de l’État vers les collectivités territoriales se fasse en même temps et dans les mêmes conditions dans les DOM comme en Métropole. On ne peut pas se battre pour une chose et dans la réalité faire ce qui ressemble à son contraire. Si encore, au nom du principe de l’égalité, les parlementaires socialistes avaient demandé qu’on aligne la situation métropolitaine sur celle des DOM, c’est-à-dire que l’on attend que toutes les académies soient placées au même niveau, on aurait pu admettre leur attitude. Mais cela n’a pas été le cas.
Sur l’initiative de Paul Vergès, la fédération reste dans l’expectative. "Nous allons étudier les choses", dit Gilbert Annette. Lequel ajoute : "Mais si Girardin a réclamé une expertise sur la recevabilité du texte, c’est qu’elle doit avoir de gros doutes sur sa viabilité juridique".
En somme, pour se repérer sur ce dossier et justifier ses hésitations, la fédération s’appuie sur le jugement de la ministre de l’Outre-mer et attend l’expertise qu’elle va demander. Elle dit : la ministre hésite, nous aussi. Le repère pour les socialistes réunionnais, ce n’est pas ce que pense la majorité des partenaires réunionnais, mais le jugement du gouvernement UMP. Que se serait-il passé si Mme Girardin avait dit que la proposition Vergès est acceptable ?
La fédération est cohérente avec elle-même. Elle justifie le recours des parlementaires socialistes au nom de l’opinion émise par des ministres de Jean-Pierre Raffarin : "tout le monde savait que l’amendement Virapoullé n’était pas recevable. Coppé et Girardin l’on dit. Était-ce responsable de dire que ce n’était pas conforme et de fermer les yeux ?". Si l’on comprend bien ce que disent Gilbert Annette et ses amis, c’est limpide comme de l’eau de roche : il suffirait désormais qu’un membre du gouvernement affirme que telle ou telle disposition est anticonstitutionnelle pour que les socialistes demandent au Conseil constitutionnel de les censurer. Politiquement, c’est une étonnante attitude, que celle consistant à déterminer ses initiatives à partir de jugements de son adversaire. Si aux dires du gouvernement, l’amendement Virapoullé n’était pas recevable, pourquoi n’avoir pas mis Coppé et Girardin devant leurs responsabilités ? La fédération dit qu’il appartient aujourd’hui à l’UMP, "d’arbitrer entre les articles 72 et 73, pour sortir les TOS du piège dans lequel ils sont actuellement". Pourquoi, dans le cas présent, lui demander de prendre ses responsabilités et dans un autre voler à son secours ?
Sur ce dossier des TOS, Gilbert Annette rappelle que François Hollande s’est engagé à revenir sur le transfert des TOS en 2007 en cas de retour des socialistes au pouvoir. En août dernier, une délégation de syndicalistes réunionnais rencontrait le premier secrétaire du PS. Ce dernier avait rappelé qu’il était favorable à une “renationalisation” des TOS en 2007. François Hollande avait proposé de confirmer par une lettre, son engagement. Que l’annonce d’une telle démarche ait été faite à la demande des interlocuteurs du premier secrétaire du PS ou sur sa propre initiative, témoigne de l’existence d’un climat de défiance. Elle signifiait qu’au vu de ce qui s’était passé, la seule parole du plus haut responsable socialiste ne suffisait pas.
Après cette rencontre, François Hollande n’a pas adressé comme il s’était engagé à le faire, un courrier à ses interlocuteurs. La fédération s’appuie sur les doutes de la ministre de l’Outre-mer pour ne pas se prononcer sur la proposition Vergès ; autant de faits qui ne vont pas les aider à retrouver un peu de crédit dans ce dossier.
J. M.
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