« Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, cher(e) collègue,

Suite à une question d’actualité au gouvernement, posée à mon initiative par le groupe CRC le 20 octobre 2015, relative au chantier de la nouvelle route du littoral (NRL) à La Réunion, vous avez reçu une lettre de notre collègue Didier Robert, actuel président du Conseil régional de La Réunion.

Le président du Conseil régional de La Réunion n’a manifestement pas apprécié que le débat sur ce projet d’envergue nationale soit porté devant la représentation nationale et dit refuser que ce projet fasse « les frais de batailles politiciennes ».

C’est exactement l’inverse. Il ne s’agit pas d’une « bataille politicienne » mais d’un enjeu historique. Le choix de construire pour la 3e fois à La Réunion une route sur un tracé de 12 kilomètres entre la falaise et l’océan pour un coût de 1,6 milliard est un acte d’aménagement majeur qui aura une portée pour de nombreuses décennies. Il faut être pleinement conscient de l’importance et de la dimension historique de cette décision qui engage l’avenir de La Réunion et des Réunionnais pour plusieurs générations.
Il est par conséquent absolument légitime et utile que la représentation nationale puisse être pleinement informée d’un tel projet, dont l’Etat est d’ailleurs le principal contributeur financier.

Notre collègue considère également que s’opposer à ce projet à l’approche des élections régionales relève de « postures politiciennes ». Curieuse conception de la démocratie ! Il serait impensable que le débat, qui dure depuis plusieurs années, sur ce projet majeur pour la collectivité régionale et pour La Réunion soit absent de la consultation électorale qui va précisément être décisive pour sa poursuite, son arrêt ou sa reconfiguration.

Sur le fond, notre collègue Didier Robert se livre à une présentation tendancieuse des faits.

Scepticisme devant un tracé maritime

En premier lieu, si personne ne conteste la nécessité de sécuriser la liaison routière entre La Possession et Saint-Denis, il convient de souligner que le choix d’un tracé maritime a été effectué par l’Etat en 2006, autorité ayant à l’époque la pleine responsabilité de cette route nationale. Le tracé maritime initial décidé par l’Etat (solution dite « Perben »), décision du Ministère des transports en date du 24 août 2006), a été choisi de préférence aux solutions alternatives étudiées comme le passage en tunnel ou une route en montagne.

Le Protocole des Accords de Matignon, que j’ai signé en janvier 2007 avec le Premier ministre, Dominique de Villepin, comportait les financements pour cette nouvelle route du littoral, dont la responsabilité incombait alors pleinement à l’Etat, et un tram train dont la responsabilité relevait de la Région.

Bien qu’ayant pris acte de la décision de l’Etat en signant ces accords de Matignon, je n’ai jamais caché mon scepticisme sur cette solution du tracé maritime concernant la nouvelle route du littoral, à la lumière de l’impact à prévoir des changements climatiques.
Ainsi, lors d’une réunion le 5 octobre 2009 à la préfecture de La Réunion concernant la mise en œuvre de ces accords de Matignon qui avait notamment permis de confirmer l’engagement de l’Etat pour la réalisation du tram train, j’avais indiqué au nouveau secrétaire d’Etat aux transports, Dominique Bussereau, en présence du préfet de La Réunion, Pierre-Henry Maccioni, que la faisabilité du tracé maritime choisi par l’Etat pour la nouvelle route du littoral devait être confirmée par une évaluation précise de l’élévation du niveau de la mer. Cette garantie n’a jamais été apportée.

Avis défavorable du CNPN

En octobre 2010, le nouveau président du Conseil régional a pris la responsabilité de renégocier avec le Premier ministre François Fillon ces accords de Matignon, en supprimant tous les crédits affectés au tram train et en les basculant intégralement sur la nouvelle route du littoral.
La pleine compétence sur cette route ayant été transférée à la Région, le président de la collectivité régionale a décidé de reconfigurer ce projet de nouvelle route de 4 voies à 6 voies, et de s’orienter vers un tracé pleinement maritime, encore plus éloigné de la falaise, combinant viaducs et digues.

Dans son avis rendu public en juin 2013, le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) a émis à l’unanimité un avis défavorable sur ce projet présenté par la Région, qui avait préalablement fait l’0bjet d’un avis défavorable de la part du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN). (cf références des documents en annexe). Selon ces instances, le projet porte gravement atteinte à toute une série d’espèces de la faune et de la flore marine et terrestre. Il est donc faux de dire que « tous les experts s’accordent sur cette solution connue étant la meilleure aux plans techniques, financier et environnemental ».

Les difficultés que rencontre le chantier sur le plan environnemental sont aujourd’hui aigües, avec la question de la fourniture de 18 millions de tonnes de matériaux, dont 8 millions de tonnes en roches massives. L’ouverture de carrières se heurte à la résistance légitime de la population compte tenu des innombrables nuisances et des dégâts sur l’environnement, et l’importation de matériaux, actuellement de Madagascar, est une option prohibée par le CNPN.

S’agissant du projet de tram train, la déclaration d’utilité publique, validée par le tribunal administratif de La Réunion, a en effet été annulée en 2011 par la Cour administrative d’appel de Bordeaux. Mais cette décision est intervenue sur la base d’un dossier qui n’a pas été sérieusement défendu, le projet du tram train ayant été antérieurement supprimé par le président nouvellement élu du Conseil régional, lequel n’avait entrepris aucune démarche pour consolider le plan de financement – qui était alors suspendu à la négociation avec l’Etat d’une dotation ferroviaire.

Doutes sur la capacité financière de la Région

Enfin, s’agissant de la capacité financière de la Région à soutenir durablement le projet de la NRL, plusieurs éléments objectifs sont de nature à émettre de très sérieux doutes :

-  en premier lieu, pourquoi, malgré diverses sollicitations dont une première demande formulée en février 2013 (cf. document joint), l’Etat a constamment refusé l’intervention de la Mission d’Expertise Économique et Financière (MEEF) alors qu’elle est l’instance précisément dédiée pour apprécier la soutenabilité financière et l’expertise économique de tel projet ?

-  en second lieu, dans l’avis rendu sur les comptes de la Région daté de janvier 2014, la Chambre régionale des Comptes de La Réunion a considéré que « la marge de manœuvre que s’est donnée la Région apparaît modeste d’autant qu’une dérive des coûts du projet de nouvelle route du littoral serait à la seule charge de la région et obligerait à de nouveaux arbitrages tant en fonctionnement qu’en investissement ». En effet, selon les termes des Accords de Matignon II renégociés entre Didier Robert et François Fillon, tout dépassement de l’enveloppe initiale sera à la seule charge de la Région, contrairement aux premiers accords que j’avais signés avec Dominique De Villepin qui prévoyaient que les dépassements éventuels seraient assumés à due proportion par les partenaires financiers.

-  en troisième lieu, l’examen des récents documents budgétaires du Conseil régional fait apparaître que la Région ne respecte ni les préconisations de la CRC, ni celles du cabinet d’expertise Kloppfer, cité clans le courrier de notre collègue. Ainsi, à titre d’exemple, en juin 2015, après le vote d’une décision modificative budgétaire, le montant d’épargne brute de la Collectivité était établi à 141,6 millions d’euros alors que la préconisation du rapport Kloppfer est de 162,2 millions euros.

Enquête du Parquet National Financier

Par ailleurs, s’agissant du volet judiciaire, il est curieux de constater le parallèle fait par Didier Robert entre l’enquête judiciaire concernant l’entreprise Thales à l’époque, et l’enquête concernant la NRL aujourd’hui. L’enquête concernant Thalès n’avait rien à voir avec le tram train, et ni la Région, ni les responsables du projet tram train n’avaient été visés par cette enquête.
En revanche, et sans préjuger bien évidemment des suites qui sont susceptibles d’intervenir, force est de constater que le dossier de la Nouvelle Route du Littoral fait actuellement l’objet d’une enquête par le Parquet National Financier et que, dans ce cadre, tant les bureaux de la Région, des sièges des entreprises attributaires des marchés et les domiciles du président du Conseil régional et d’élus de la Région ont fait l’objet le 8 octobre dernier, d’une série de perquisitions.

Tels sont les faits. Il est légitime que la représentation nationale soit le plus largement informée afin que chacun puisse se faire son opinion, sur un projet d’envergure nationale.
À quelques semaines de la COP 21, chacune et chacun d’entre vous doit pouvoir mesurer la responsabilité que prend le gouvernement en apportant son soutien inconditionnel à un projet, qui est, à nos yeux, en contradiction flagrante avec tous les critères du développement durable.

Je vous prie d’agréer, cher(e) collègue, l’expression de ma haute considération.

Paul Vergès